Resolution· proposition de résolutionppr16-247passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
France · Senate · 20 December 2016
Resolutions
46 ingested resolutions from France introduced in 2016. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr16-238passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires
France · Senate · 15 December 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-237passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
France · Senate · 15 December 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-236passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
France · Senate · 15 December 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-219introduced
proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
France · Senate · 14 December 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-178passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne
France · Senate · 2 December 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-125passed
proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
France · Senate · 14 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-124passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
France · Senate · 14 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-123passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
France · Senate · 14 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-121passed
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
France · Senate · 10 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-116lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
France · Senate · 9 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-107passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
France · Senate · 8 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-104rejected
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
France · Senate · 4 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-103passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché
France · Senate · 3 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-096introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
France · Senate · 2 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-087introduced
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
France · Senate · 28 October 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-075introduced
proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
France · Senate · 26 October 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-067lapsed
proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
France · Senate · 24 October 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-065passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
France · Senate · 20 October 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-862rejected
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
France · Senate · 29 September 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-812lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
France · Senate · 21 July 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-806lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police
France · Senate · 20 July 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-722introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
France · Senate · 23 June 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-664passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes
France · Senate · 2 June 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-644passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs
France · Senate · 26 May 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-643passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
France · Senate · 26 May 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-619passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
France · Senate · 23 May 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-608introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée
France · Senate · 12 May 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-562lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
France · Senate · 28 April 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-523passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
France · Senate · 5 April 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-508introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
France · Senate · 29 March 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-500passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés
France · Senate · 24 March 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-498passed
proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
France · Senate · 24 March 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-490lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
France · Senate · 23 March 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-486passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)
France · Senate · 18 March 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-464passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne
France · Senate · 10 March 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-443passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
France · Senate · 4 March 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-421passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
France · Senate · 24 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-418passed
proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
France · Senate · 23 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-413passed
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne
France · Senate · 18 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-403passed
proposition de résolution sur l'harmonisation de l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales
France · Senate · 15 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-374introduced
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes
France · Senate · 5 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-353introduced
proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
France · Senate · 2 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-346passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni
France · Senate · 28 January 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-323passed
proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"
France · Senate · 21 January 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-321passed
proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)
France · Senate · 21 January 2016