Resolutions

23 ingested resolutions from France introduced in 2006. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Resolution· proposition de résolutionppr06-106lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion de l'administration préfectorale suite à la circulaire du 13 juin 2006

France · Senate · 11 December 2006

Resolution· proposition de résolutionppr06-067lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006

France · Senate · 9 November 2006

Resolution· proposition de résolutionppr06-066rejected

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

France · Senate · 9 November 2006

Resolution· proposition de résolutionppr06-063rejected

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

France · Senate · 9 November 2006

Resolution· proposition de résolutionppr06-026passed

proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe

France · Senate · 18 October 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-491lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés

France · Senate · 27 September 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-460introduced

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948)

France · Senate · 11 July 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-441passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation

France · Senate · 29 June 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-349lapsed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

France · Senate · 11 May 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-336passed

proposition de résolution Communauté européenne et gestion des crises internationales

France · Senate · 4 May 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-332passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

France · Senate · 4 May 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-319lapsed

proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du Sénat à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

France · Senate · 18 April 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-301passed

proposition de résolution Transfèrement des personnes condamnées entre les Etats membres de l'Union européenne

France · Senate · 11 April 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-279lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l'origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d'établir les responsabilités des forces de l'ordre

France · Senate · 28 March 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-264lapsed

proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance

France · Senate · 21 March 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-248lapsed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

France · Senate · 9 March 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-247passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement

France · Senate · 9 March 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-246passed

proposition de résolution Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement

France · Senate · 9 March 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-244lapsed

proposition de résolution Les signes européens d'origine et de qualité

France · Senate · 8 March 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-239lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus

France · Senate · 7 March 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-202passed

proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux

France · Senate · 9 February 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-186lapsed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).

France · Senate · 31 January 2006

Resolution· proposition de résolutionppr05-179passed

proposition de résolution Diversité culturelle et audiovisuel

France · Senate · 26 January 2006