Resolutions

44 ingested resolutions from France introduced in 2022. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Resolution· proposition de résolutionppr22-201passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

France · Senate · 12 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-200passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

France · Senate · 9 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-198introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française

France · Senate · 9 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-197passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

France · Senate · 8 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-194passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur

France · Senate · 8 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-176rejected

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

France · Senate · 5 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-165lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

France · Senate · 1 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-148introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments

France · Senate · 29 November 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-144passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire

France · Senate · 28 November 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-125lapsed

proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration

France · Senate · 15 November 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-067introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen

France · Senate · 24 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-056lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

France · Senate · 17 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-050lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à élargir de 29 à 90 jours par an le régime fiscal et social simplifié et le régime des cotisations sociales applicables au télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg

France · Senate · 14 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-040lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards

France · Senate · 12 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-034lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

France · Senate · 11 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-026passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

France · Senate · 5 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-003passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020

France · Senate · 3 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-002lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité de renforcer la politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

France · Senate · 3 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-001introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à renforcer les moyens d'éradication de la brucellose dans la faune sauvage

France · Senate · 3 October 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-887lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux

France · Senate · 21 September 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-835passed

proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

France · Senate · 27 July 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-820lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les crypto-actifs

France · Senate · 22 July 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-819lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France

France · Senate · 22 July 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-798introduced

proposition de résolution

France · Senate · 19 July 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-780passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

France · Senate · 13 July 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-769passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

France · Senate · 8 July 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-747lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

France · Senate · 4 July 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-739passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires

France · Senate · 28 June 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-738passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

France · Senate · 28 June 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-726passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

France · Senate · 21 June 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-715lapsed

proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

France · Senate · 16 June 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-664passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

France · Senate · 14 June 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-643passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande

France · Senate · 31 May 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-609passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport

France · Senate · 12 April 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-585passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne

France · Senate · 28 March 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-555passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires

France · Senate · 1 March 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-554lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

France · Senate · 1 March 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-553passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

France · Senate · 28 February 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-528lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français

France · Senate · 21 February 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-524passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique et la proposition de refonte du règlement relatif au statut et au financement des partis et fondations politiques européens

France · Senate · 17 February 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-449passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022

France · Senate · 3 February 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-437lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

France · Senate · 2 February 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-383lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville

France · Senate · 24 January 2022

Resolution· proposition de résolutionppr21-330lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

France · Senate · 7 January 2022