Resolution· proposition de résolutionppr88-110passed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat
France · Senate · 9 December 1988
Resolutions
6 ingested resolutions from France introduced in 1988. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutions88890101passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale
France · Senate · 24 November 1988
Resolution· proposition de résolutions88890053passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité
France · Senate · 20 October 1988
Resolution· proposition de résolutions88890050lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur le théatre national de l'Opéra de Paris
France · Senate · 20 October 1988
Resolution· proposition de résolutions88890049lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a eu lieu l'opération meurtrière du 5 mai 1988 à l'île d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie
France · Senate · 20 October 1988
Resolution· proposition de résolutionppr88-319passed
proposition de résolution tendant à modifier les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat
France · Senate · 23 May 1988