Resolution· proposition de résolutionppr02-080lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides en milieu carcéral,
France · Senate · 28 November 2002
Resolutions
17 ingested resolutions from France introduced in 2002. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr02-060introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E 2103)
France · Senate · 13 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr06-002passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
France · Senate · 12 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr02-056passed
proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
France · Senate · 7 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr02-044introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
France · Senate · 5 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-405lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal
France · Senate · 25 September 2002
Resolution· proposition de résolutions01020400lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de France Télécom
France · Senate · 16 September 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-353passed
proposition de résolution relative au budget européen 2003
France · Senate · 10 July 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-352passed
proposition de résolution relative à la règlementation européenne des promotions commerciales
France · Senate · 10 July 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-348passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
France · Senate · 10 July 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-325passed
proposition de résolution relative au ciel unique européen
France · Senate · 13 June 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-315passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
France · Senate · 30 May 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-297passed
proposition de résolution sur la réforme de la distribution automobile en Europe
France · Senate · 7 May 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-288passed
proposition de résolution relative à la création d'un Procureur européen
France · Senate · 5 April 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-219lapsed
proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer
France · Senate · 7 February 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-186passed
proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie
France · Senate · 29 January 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-169passed
proposition de résolution relative à l'entrée des vins sud-africains sur le marché européen
France · Senate · 10 January 2002