Resolution· proposition de résolutionppr17-201lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
France · Senate · 21 December 2017
Resolutions
39 ingested resolutions from France introduced in 2017. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr17-148passed
proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour le marché intérieur du gaz naturel
France · Senate · 7 December 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-125introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
France · Senate · 4 December 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-116passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne
France · Senate · 27 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-101introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
France · Senate · 21 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-098introduced
proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
France · Senate · 20 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-080passed
proposition de résolution Proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
France · Senate · 9 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-079passed
proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
France · Senate · 9 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-065lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
France · Senate · 7 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-064introduced
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
France · Senate · 6 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-061lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale
France · Senate · 1 November 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-037passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final)
France · Senate · 19 October 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-029introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
France · Senate · 17 October 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-027lapsed
proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
France · Senate · 16 October 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-025lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe
France · Senate · 12 October 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-020lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences pour les communes rurales de la suppression de la réserve parlementaire et de la diminution des concours financiers de l'État
France · Senate · 10 October 2017
Resolution· proposition de résolutionppr17-019lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative
France · Senate · 10 October 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-724lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique
France · Senate · 28 September 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-716lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'École nationale d'administration (ENA)
France · Senate · 12 September 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-694lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage
France · Senate · 31 July 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-673introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020
France · Senate · 20 July 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-619introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie
France · Senate · 6 July 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-613introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence
France · Senate · 5 July 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-600introduced
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
France · Senate · 29 June 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-583lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017
France · Senate · 21 June 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-548introduced
proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité
France · Senate · 9 May 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-477introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
France · Senate · 23 March 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-476passed
proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final)
France · Senate · 23 March 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-465lapsed
proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
France · Senate · 15 March 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-431passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées
France · Senate · 16 February 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-430passed
proposition de résolution au nom de portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services
France · Senate · 16 February 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-429passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité
France · Senate · 16 February 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-392passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
France · Senate · 9 February 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-390passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité"
France · Senate · 9 February 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-388passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen
France · Senate · 9 February 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-367passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017
France · Senate · 2 February 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-319passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
France · Senate · 20 January 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-294passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
France · Senate · 12 January 2017
Resolution· proposition de résolutionppr16-275lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871
France · Senate · 3 January 2017