Resolutions

52 ingested resolutions from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Resolution· proposition de résolutionppr18-228lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

France · Senate · 20 December 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-187lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à répondre à l'état d'urgence sociale et démocratique et à la crise actuelle

France · Senate · 7 December 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-182introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

France · Senate · 6 December 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-172passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

France · Senate · 30 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-156passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

France · Senate · 23 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-155passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

France · Senate · 22 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-138passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU)

France · Senate · 19 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-133lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne

France · Senate · 14 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-118passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

France · Senate · 8 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-116passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine

France · Senate · 8 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-107lapsed

proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba

France · Senate · 5 November 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-088lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

France · Senate · 29 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-086rejected

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

France · Senate · 29 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-083passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

France · Senate · 25 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-078passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen

France · Senate · 24 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-069lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes

France · Senate · 22 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-068lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

France · Senate · 19 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-061lapsed

proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

France · Senate · 18 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-039lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école

France · Senate · 11 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-037passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final

France · Senate · 11 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-024introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

France · Senate · 9 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-021lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

France · Senate · 8 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr18-018passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

France · Senate · 4 October 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-739passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

France · Senate · 27 September 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-723introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

France · Senate · 20 September 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-663lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants

France · Senate · 12 July 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-588passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046)

France · Senate · 20 June 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-580passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

France · Senate · 19 June 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-576passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance

France · Senate · 15 June 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-557passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne

France · Senate · 7 June 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-556passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques

France · Senate · 7 June 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-529passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs

France · Senate · 31 May 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-455passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe

France · Senate · 20 April 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-454passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne

France · Senate · 20 April 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-452passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013

France · Senate · 19 April 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-448passed

proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

France · Senate · 18 April 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-430passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

France · Senate · 16 April 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-409introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant l'application, par le Gouvernement, de l'article 32 du règlement (UE) n°1305/2013

France · Senate · 6 April 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-393lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet

France · Senate · 3 April 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-371introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

France · Senate · 21 March 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-364passed

proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

France · Senate · 15 March 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-363passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé

France · Senate · 15 March 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-361passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe

France · Senate · 15 March 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-333passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

France · Senate · 27 February 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-327passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final

France · Senate · 21 February 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-272lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics

France · Senate · 5 February 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-271introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

France · Senate · 2 February 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-269passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne (COM (2017) 482 final)

France · Senate · 1 February 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-268passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final)

France · Senate · 1 February 2018

Resolution· proposition de résolutionppr17-255passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

France · Senate · 29 January 2018

Page 1 of 2Next