Resolution· proposition de résolutionppr00-118passed
proposition de résolution relative au brevet communautaire
France · Senate · 2 December 2000
Resolutions
16 ingested resolutions from France introduced in 2000. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr00-107lapsed
proposition de résolution relative aux services d'intérêt général en Europe
France · Senate · 24 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-089passed
proposition de résolution relative à l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
France · Senate · 21 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-084passed
proposition de résolution relative au marché européen du sucre
France · Senate · 16 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-073passed
proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
France · Senate · 9 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-054passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
France · Senate · 26 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-053passed
proposition de résolution relative à la création d'Eurojust
France · Senate · 26 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-041passed
proposition de résolution relative à la gestion civile des crises.
France · Senate · 19 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-039lapsed
proposition de résolution relative à la protection temporaire des personnes déplacées
France · Senate · 19 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-024passed
proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire
France · Senate · 12 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-360lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396)
France · Senate · 25 May 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-240passed
proposition de résolution sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
France · Senate · 24 February 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-221lapsed
proposition de résolution Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
France · Senate · 10 February 2000
Resolution· proposition de résolutions99000183introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France
France · Senate · 25 January 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-176lapsed
proposition de résolution sur le Livre Blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 81 et 82 du traité CE (n° E-1277)
France · Senate · 20 January 2000
Resolution· proposition de résolutions99000165passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt
France · Senate · 18 January 2000