Resolutions

48 ingested resolutions from France introduced in 2024. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Resolution· proposition de résolutionppr24-203passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

France · Senate · 11 December 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-196passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

France · Senate · 9 December 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-171introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

France · Senate · 28 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-167passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

France · Senate · 27 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-165introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

France · Senate · 27 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-163passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

France · Senate · 26 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-158passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »

France · Senate · 20 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-157passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

France · Senate · 20 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-151passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

France · Senate · 18 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-128introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

France · Senate · 7 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-095introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

France · Senate · 29 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-076introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

France · Senate · 24 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-073introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical

France · Senate · 23 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-072passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final

France · Senate · 23 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-057introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

France · Senate · 21 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-053passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes

France · Senate · 17 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-030introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

France · Senate · 11 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-007introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

France · Senate · 2 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-001passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

France · Senate · 1 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-773lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux

France · Senate · 25 September 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-762passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

France · Senate · 17 September 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-758introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

France · Senate · 13 September 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-746introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967

France · Senate · 1 August 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-684lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France

France · Senate · 11 June 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-649passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols

France · Senate · 30 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-648passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense

France · Senate · 30 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-626lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la présence et l'impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises

France · Senate · 22 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-625passed

proposition de résolution relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants

France · Senate · 22 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-608passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

France · Senate · 21 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-548rejected

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

France · Senate · 19 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-539lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat

France · Senate · 11 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-524passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

France · Senate · 9 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-523passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final

France · Senate · 9 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-517introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques

France · Senate · 5 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-509passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments

France · Senate · 4 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-507passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

France · Senate · 3 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-489lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d'ouvrage italienne

France · Senate · 29 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-452passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomique

France · Senate · 20 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-447lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat

France · Senate · 20 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-434introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile

France · Senate · 19 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-379lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations

France · Senate · 5 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-346passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne

France · Senate · 14 February 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-295lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

France · Senate · 30 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-285lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

France · Senate · 26 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-281lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France

France · Senate · 24 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-262introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

France · Senate · 17 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-242introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

France · Senate · 16 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-236lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

France · Senate · 5 January 2024