Resolution· proposition de résolutionppr23-234lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France
France · Senate · 22 December 2023
Resolutions
66 ingested resolutions from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr23-233lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise
France · Senate · 22 December 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-231passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance
France · Senate · 21 December 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-207passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité
France · Senate · 13 December 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-188passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024
France · Senate · 7 December 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-165lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris
France · Senate · 5 December 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-157passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
France · Senate · 1 December 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-144introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
France · Senate · 23 November 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-109lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
France · Senate · 15 November 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-075introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
France · Senate · 31 October 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-056introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
France · Senate · 24 October 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-032lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
France · Senate · 13 October 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-031lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la condamnation des crimes terroristes perpétrés par le Hamas et le soutien indéfectible au peuple israélien
France · Senate · 11 October 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-927lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés
France · Senate · 18 September 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-900passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
France · Senate · 20 July 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-887passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques
France · Senate · 13 July 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-886passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème
France · Senate · 13 July 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-849passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final
France · Senate · 5 July 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-775passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
France · Senate · 27 June 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-774lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
France · Senate · 27 June 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-772lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
France · Senate · 26 June 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-741lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français
France · Senate · 14 June 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-711lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la création d'une dotation de compensation frontalière (DCF) pour mettre un terme aux distorsions de concurrence entre la France et le Luxembourg subies par les communes
France · Senate · 7 June 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-680lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à restituer au peuple libanais les biens mal acquis saisis par la justice française dans le cadre des crimes de corruption et de blanchiment d'argent commis en France
France · Senate · 5 June 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-669passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union
France · Senate · 1 June 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-657introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
France · Senate · 31 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-635passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs
France · Senate · 24 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-628lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières
France · Senate · 22 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-627passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
France · Senate · 22 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-623passed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
France · Senate · 17 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-622passed
proposition de résolution afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final
France · Senate · 17 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-603lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne
France · Senate · 12 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-602passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
France · Senate · 12 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-596passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données
France · Senate · 11 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-575passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicament
France · Senate · 4 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-557passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
France · Senate · 2 May 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-533lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne
France · Senate · 14 April 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-527lapsed
proposition de résolution tendant à ouvrir aux Présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact
France · Senate · 12 April 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-526passed
proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, COM(2022) 677 final
France · Senate · 12 April 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-515introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
France · Senate · 7 April 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-514introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
France · Senate · 7 April 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-511lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national
France · Senate · 6 April 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-507lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police
France · Senate · 5 April 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-491lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus
France · Senate · 31 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-490passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence
France · Senate · 31 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-484passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
France · Senate · 30 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-479passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
France · Senate · 29 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-459introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
France · Senate · 28 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-451passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
France · Senate · 24 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-446passed
proposition de résolution reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation, COM(2022) 695 final
France · Senate · 22 March 2023
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