Resolution· proposition de résolutionppr09-195lapsed
proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
France · Senate · 24 December 2009
Resolutions
36 ingested resolutions from France introduced in 2009. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Resolution· proposition de résolutionppr09-159rejected
proposition de résolution portant sur la protection temporaire
France · Senate · 14 December 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-126passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863)
France · Senate · 2 December 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-124passed
proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)
France · Senate · 2 December 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-098passed
proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
France · Senate · 18 November 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-072passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
France · Senate · 29 October 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-066rejected
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
France · Senate · 27 October 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-044passed
proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
France · Senate · 15 October 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-043lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
France · Senate · 15 October 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-023passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes
France · Senate · 8 October 2009
Resolution· proposition de résolutionppr09-022lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
France · Senate · 8 October 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-629rejected
proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)
France · Senate · 24 September 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-564passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
France · Senate · 16 July 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-478lapsed
proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
France · Senate · 23 June 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-475lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
France · Senate · 17 June 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-446lapsed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics
France · Senate · 28 May 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-433lapsed
proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »
France · Senate · 20 May 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-414passed
proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
France · Senate · 18 May 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-377passed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
France · Senate · 30 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-366lapsed
proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
France · Senate · 23 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-347lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
France · Senate · 9 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-340passed
proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
France · Senate · 8 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-339introduced
proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
France · Senate · 8 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-324passed
proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-323lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-322lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-321passed
proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026)
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-298lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières
France · Senate · 24 March 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-265passed
proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires
France · Senate · 12 March 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-252passed
proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)
France · Senate · 5 March 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-234passed
proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)
France · Senate · 19 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-218passed
proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière
France · Senate · 12 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-204passed
proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
France · Senate · 6 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-203lapsed
proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données
France · Senate · 6 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-182lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison
France · Senate · 27 January 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-179lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009
France · Senate · 27 January 2009