Resolutions

33 ingested resolutions from France introduced in 2015. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Resolution· proposition de résolutionppr15-282passed

proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques

France · Senate · 18 December 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-248passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar

France · Senate · 10 December 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-215lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

France · Senate · 2 December 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-203lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

France · Senate · 27 November 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-198passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

France · Senate · 25 November 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-179lapsed

proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

France · Senate · 19 November 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-157lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

France · Senate · 17 November 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-0146lapsed

proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

France · Senate · 6 November 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-143passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

France · Senate · 5 November 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-140introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

France · Senate · 4 November 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-115passed

proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

France · Senate · 27 October 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-110lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte

France · Senate · 26 October 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-085passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (COM (2015) 216 final)

France · Senate · 15 October 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-043lapsed

proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

France · Senate · 9 October 2015

Resolution· proposition de résolutionppr15-011lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

France · Senate · 6 October 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-674lapsed

proposition de résolution tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées

France · Senate · 9 September 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-671lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

France · Senate · 3 September 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-640passed

proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux

France · Senate · 16 July 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-632passed

proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

France · Senate · 15 July 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-558passed

proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens

France · Senate · 25 June 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-540passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

France · Senate · 22 June 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-423passed

proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse

France · Senate · 4 May 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-381introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes

France · Senate · 1 April 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-380passed

proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

France · Senate · 31 March 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-357lapsed

proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes

France · Senate · 20 March 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-350passed

proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

France · Senate · 18 March 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-325introduced

proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi

France · Senate · 4 March 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-298passed

proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe

France · Senate · 19 February 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-281introduced

proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32)

France · Senate · 10 February 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-278passed

proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910)

France · Senate · 5 February 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-270introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

France · Senate · 30 January 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-268lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative

France · Senate · 29 January 2015

Resolution· proposition de résolutionppr14-231introduced

proposition de résolution Service public de l'éducation

France · Senate · 15 January 2015