Resolutions

44 ingested resolutions from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Resolution· proposition de résolutionppr13-259introduced

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

France · Senate · 30 December 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-230passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne

France · Senate · 16 December 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-226introduced

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

France · Senate · 12 December 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-225introduced

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

France · Senate · 11 December 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-218introduced

proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

France · Senate · 11 December 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-206introduced

proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)

France · Senate · 4 December 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-194introduced

proposition de résolution relative à la transition énergétique

France · Senate · 4 December 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-153introduced

proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds

France · Senate · 19 November 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-148introduced

proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

France · Senate · 14 November 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-109introduced

proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)

France · Senate · 30 October 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-101introduced

proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne

France · Senate · 24 October 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-089lapsed

proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

France · Senate · 18 October 2013

Resolution· proposition de résolutionppr13-032introduced

proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen

France · Senate · 3 October 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-839introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

France · Senate · 12 September 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-830passed

proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie

France · Senate · 11 September 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-829passed

proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel

France · Senate · 11 September 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-827introduced

proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux

France · Senate · 9 September 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-825lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

France · Senate · 2 September 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-752rejected

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national

France · Senate · 11 July 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-646passed

proposition de résolution sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)

France · Senate · 10 June 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-645passed

proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)

France · Senate · 10 June 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-624passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

France · Senate · 5 June 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-620lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

France · Senate · 31 May 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-619passed

proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

France · Senate · 30 May 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-549lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

France · Senate · 25 April 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-528passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

France · Senate · 18 April 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-526introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis

France · Senate · 18 April 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-524passed

proposition de résolution sur la réforme de la PAC

France · Senate · 17 April 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-523passed

proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

France · Senate · 17 April 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-522passed

proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

France · Senate · 17 April 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-486passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques

France · Senate · 9 April 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-459passed

proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

France · Senate · 27 March 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-458passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

France · Senate · 27 March 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-448passed

proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

France · Senate · 27 March 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-444passed

proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)

France · Senate · 20 March 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-413passed

proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

France · Senate · 28 February 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-410passed

proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

France · Senate · 27 February 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-385passed

proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

France · Senate · 22 February 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-344passed

proposition de résolution Lutte contre le dopage

France · Senate · 8 February 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-343introduced

proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles

France · Senate · 7 February 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-327passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen

France · Senate · 31 January 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-292passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)

France · Senate · 24 January 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-286passed

proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne

France · Senate · 23 January 2013

Resolution· proposition de résolutionppr12-267passed

proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)

France · Senate · 16 January 2013