Resolution· proposition de résolutionppr05-132passed
proposition de résolution Le système d'information Schengen
France · Senate · 14 December 2005
Resolutions
27 ingested resolutions from France introduced in 2005. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr05-096lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre depuis le 26 octobre 2005
France · Senate · 23 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-095lapsed
proposition de résolution : mieux légiférer en Europe
France · Senate · 23 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-083passed
proposition de résolution sur la coopération policière transfrontalière
France · Senate · 15 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-067lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois
France · Senate · 8 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-049lapsed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)
France · Senate · 26 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-047lapsed
proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens
France · Senate · 26 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-021lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent
France · Senate · 13 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-010passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
France · Senate · 6 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-481lapsed
proposition de résolution sur l'Union européenne et la situation au Tibet
France · Senate · 18 July 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-434passed
proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881)
France · Senate · 29 June 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-357lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
France · Senate · 12 May 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-341passed
proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
France · Senate · 12 May 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-308introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues
France · Senate · 27 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-303lapsed
proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
France · Senate · 19 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-311introduced
proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)
France · Senate · 14 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-296passed
proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
France · Senate · 13 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-290lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
France · Senate · 8 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-255passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
France · Senate · 16 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-244lapsed
proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe?
France · Senate · 15 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-241introduced
proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen ?
France · Senate · 10 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-223passed
proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ?
France · Senate · 3 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-177passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
France · Senate · 3 February 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-160passed
proposition de résolution sur les accords Union européenne - Suisse
France · Senate · 27 January 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-159passed
proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie
France · Senate · 27 January 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-150passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments
France · Senate · 25 January 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-145passed
proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
France · Senate · 18 January 2005