Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr98-098introduced

proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)

France · Senate · 8 December 1998

Resolution· proposition de résolutionppr98-087passed

proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)

France · Senate · 25 November 1998

Resolution· proposition de résolutionppr98-030passed

proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale

France · Senate · 21 October 1998

Resolution· proposition de résolutions97980554introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France

France · Senate · 16 July 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-541passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

France · Senate · 2 July 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-517passed

proposition de résolution sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)

France · Senate · 23 June 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-488passed

proposition de résolution sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (E-1052)

France · Senate · 11 June 1998

Resolution· proposition de résolutions97980441lapsed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 24, alinéa 3, du Règlement du Sénat

France · Senate · 20 May 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-433lapsed

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00

France · Senate · 14 May 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-378introduced

proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

France · Senate · 7 April 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-370introduced

proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

France · Senate · 1 April 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-362passed

proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

France · Senate · 31 March 1998

Resolution· proposition de résolutions97980346lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité"

France · Senate · 9 March 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-334passed

proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au traitment des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dansles procédures anti-dumping

France · Senate · 5 March 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-333lapsed

proposition de résolution sur la proposition de réglement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (n° E-989)

France · Senate · 5 March 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-317passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le Système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

France · Senate · 25 February 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-298passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

France · Senate · 16 February 1998