Resolution· proposition de résolutionppr96-156lapsed
proposition de résolution Droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale
France · Senate · 17 December 1996
Resolutions
25 ingested resolutions from France introduced in 1996. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr96-084lapsed
proposition de résolution Déficits excessifs
France · Senate · 19 November 1996
Resolution· proposition de résolutionppr96-083lapsed
proposition de résolution Déficits excessifs
France · Senate · 19 November 1996
Resolution· proposition de résolutionppr96-071lapsed
proposition de résolution Déficits excessifs
France · Senate · 7 November 1996
Resolution· proposition de résolutions96970063lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services de police et de gendarmerie dans leurs missions de police judiciaire et de vérifier
France · Senate · 5 November 1996
Resolution· proposition de résolutions96970047passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation
France · Senate · 29 October 1996
Resolution· proposition de résolutions95960508passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du Crédit Foncier de France
France · Senate · 20 September 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-507passed
proposition de résolution Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins
France · Senate · 20 September 1996
Resolution· proposition de résolutions95960504passed
proposition de résolution tendant à compléter le réglement du Sénat pour l'application de la loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique rela
France · Senate · 13 September 1996
Resolution· proposition de résolutions95960498lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer les conséquences sanitaires et économiques de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France et de rechercher les responsabilités dans la propagation de l'épizootie
France · Senate · 8 August 1996
Resolution· proposition de résolutions95960490lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation politique et économique en Corse
France · Senate · 12 July 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-460introduced
proposition de résolution Déficit public excessif
France · Senate · 20 June 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-436passed
proposition de résolution déficit public excessif
France · Senate · 17 June 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-434lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel (n° E-211)
France · Senate · 14 June 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-395passed
proposition de résolution discipline budgétaire et amélioration de la procédure budgétaire
France · Senate · 4 June 1996
Resolution· proposition de résolutions95960378lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
France · Senate · 22 May 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-332passed
proposition de résolution développement des chemins de fer communautaires
France · Senate · 25 April 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-305passed
proposition de résolution fruits et légumes
France · Senate · 10 April 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-275passed
proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement
France · Senate · 14 March 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-274passed
proposition de résolution Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
France · Senate · 13 March 1996
Resolution· proposition de résolutionppr96-258lapsed
proposition de résolution
France · Senate · 12 March 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-258passed
proposition de résolution travailleurs en chômage
France · Senate · 6 March 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-257passed
proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6 du GATT et d'autres questions connexes (n°E-580)
France · Senate · 6 March 1996
Resolution· proposition de résolutionppr95-194passed
proposition de résolution Efficacité énergétique dans l'Union européenne
France · Senate · 31 January 1996
Resolution· proposition de résolutions95960175lapsed
proposition de résolution tendant à réformer le Règlement du Sénat afin d'assurer le suivi des travaux de contrôle du Sénat
France · Senate · 23 January 1996