Reports

3,864 ingested reports from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Report· Rapport d'information2002-327introduced

Le conseil supérieur de la pêche

France · Senate · 4 June 2003

Le conseil supérieur de la pêche

Report· Rapport d'information2002-335introduced

Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire

France · Senate · 4 June 2003

Le Centre national de la fonction publique territoriale (rapport sur fait sur la communication de la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

Report· Rapport d'information2002-324introduced

La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs

France · Senate · 3 June 2003

La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs

Report· Rapport d'information2002-322introduced

Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie

France · Senate · 3 June 2003

Les actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie (suite à la communication de la Cour des comptes relative aux en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances),

Report· Rapport de commission d'enquête2002-321introduced

Drogue : l'autre cancer

France · Senate · 3 June 2003

Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome II

Report· Rapport d'information2002-303introduced

Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

France · Senate · 21 May 2003

Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020.

Report· Rapport d'information2002-308introduced

L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

France · Senate · 21 May 2003

L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

Report· Rapport d'information2002-301introduced

Quelle politique des biotechnologies pour la France ?

France · Senate · 15 May 2003

Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

Report· Rapport de l'OPECST2002-290introduced

Durée de vie des centrales nucléaires et nouveaux types de réacteurs

France · Senate · 14 May 2003

La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs

Report· Rapport d'information2002-289introduced

Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

France · Senate · 13 May 2003

Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

Report· Rapport d'information sur colloque2002-286introduced

Vin, santé et alimentation

France · Senate · 12 May 2003

Vin, santé et alimentation

Report· Rapport d'information2002-276introduced

Les aides publiques au cinéma en France

France · Senate · 6 May 2003

Les aides publiques au cinéma en France

Report· Rapport de l'OPECST2002-263introduced

Impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs

France · Senate · 29 April 2003

Impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs : compte-rendu de l'audition du 13 février 2003

Report· Rapport d'information2002-254introduced

Le réseau de la Banque de France

France · Senate · 10 April 2003

Le réseau de la Banque de France

Report· Rapport d'information sur colloque2002-250introduced

Actes du Colloque " Tourisme et métiers d'art ",

France · Senate · 9 April 2003

Actes du Colloque " Tourisme et métiers d'art "

Report· Rapport d'information2002-248introduced

Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

France · Senate · 9 April 2003

Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Report· Rapport d'information sur colloque2002-244introduced

Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque).

France · Senate · 8 April 2003

L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nano-technologies. Actes du colloque organisé le 23 janvier 2003.

Report· Rapport d'information2002-243introduced

Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ière partie de la session 2003)

France · Senate · 8 April 2003

Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ière partie de la session 2003)

Report· Rapport d'information2002-238introduced

Réforme de la politique agricole commune

France · Senate · 3 April 2003

sur la réforme de la politique agricole commune.

Report· Rapport d'information2002-242introduced

L'adolescence en crise

France · Senate · 3 April 2003

l'adolescence en crise

Report· Rapport d'information2002-241introduced

L'exception territoriale : un atout pour la France

France · Senate · 3 April 2003

L'exception territoriale : un atout pour la France

Report· Rapport d'information2002-213introduced

Le patrimoine immobilier universitaire

France · Senate · 18 March 2003

Voyage au bout .... de l'immobilier universitaire

Report· Rapport de l'OPECST2002-215introduced

Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport)

France · Senate · 18 March 2003

La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

Report· Rapport d'information2002-210introduced

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002

France · Senate · 12 March 2003

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002

Report· Rapport d'information2002-200introduced

La Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)

France · Senate · 5 March 2003

à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)

Report· Rapport d'information2002-147introduced

travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)

France · Senate · 28 January 2003

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)

Report· Rapport d'information2002-145introduced

Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002)

France · Senate · 28 January 2003

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée.

Report· Rapport d'information2002-148introduced

travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)

France · Senate · 28 January 2003

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)

Report· Rapport d'information2002-144introduced

travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2001)

France · Senate · 28 January 2003

travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assemblée.

Report· Rapport de l'OPECST2002-138introduced

L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies

France · Senate · 22 January 2003

sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies

Report· Rapport d'information2002-125introduced

Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique

France · Senate · 14 January 2003

Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Report· Rapport d'information2002-79introduced

Energie : Quelle politique française pour la prochaine législature ?

France · Senate · 29 November 2002

Energie : Quelle politique française pour la prochaine législature ?

Report· Rapport d'information2002-66introduced

sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques

France · Senate · 20 November 2002

Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2002-2007

Report· Rapport d'information2002-54introduced

l'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne

France · Senate · 7 November 2002

L'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne

Report· Rapport d'information2002-57introduced

l'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique

France · Senate · 7 November 2002

L'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique

Report· Rapport d'information2002-51introduced

Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer

France · Senate · 6 November 2002

La défiscalisation dans les départements et les terrirtoires d'outre-mer

Report· Rapport de l'OPECST2002-52introduced

Téléphonie mobile et santé

France · Senate · 6 November 2002

L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé

Report· Rapport d'information2002-48introduced

Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature

France · Senate · 6 November 2002

Les prélèvements obligatoires et leur évolution

Report· Rapport d'information2002-35introduced

L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable

France · Senate · 29 October 2002

Les déterminants de l'investissement

Report· Rapport d'information2002-34introduced

rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution

France · Senate · 29 October 2002

rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution

Report· Rapport d'information2002-29introduced

Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies

France · Senate · 23 October 2002

La recherche en sécurité routière

Report· Rapport d'information2002-15introduced

L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé

France · Senate · 9 October 2002

L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé (tome 1 : rapport)

Report· Rapport d'information2001-378introduced

51 mesures pour le patrimoine monumental

France · Senate · 25 July 2002

Mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)

Report· Rapport d'information2001-377introduced

Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

France · Senate · 25 July 2002

sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA)

Report· Rapport d'information2001-369introduced