The world's political record
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France · Senate · 11 July 1996
Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
France · Senate · 28 June 1996
Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
France · Senate · 27 June 1996
Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur.
France · Senate · 20 June 1996
Sur l'évaluation de la fiscalité du logement
France · Senate · 30 May 1996
Une politique étrangère commune pour l'Union européenne
France · Senate · 29 May 1996
Suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
France · Senate · 28 May 1996
Le mode de scrutin régional
France · Senate · 23 May 1996
Mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996
France · Senate · 21 May 1996
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
France · Senate · 15 May 1996
Le débat d'orientation budgétaire pour 1997.
France · Senate · 12 May 1996
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (annexes, comptes rendus des auditions publiques)
France · Senate · 9 May 1996
L'avenir du service national
France · Senate · 7 May 1996
La délinquance juvénile
France · Senate · 24 April 1996
Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)
France · Senate · 23 April 1996
L'audiovisuel en Europe centrale et orientale
France · Senate · 28 March 1996
Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires
France · Senate · 28 March 1996
L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome 1, les déchets civils
France · Senate · 27 March 1996
Mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996
France · Senate · 12 March 1996
Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer"
France · Senate · 22 February 1996
Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur)
France · Senate · 21 February 1996
Sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995
France · Senate · 15 February 1996
Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)
France · Senate · 13 February 1996
Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)
France · Senate · 21 December 1995
Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
France · Senate · 23 November 1995
L'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)
France · Senate · 15 November 1995
Suite d'une mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire
France · Senate · 15 November 1995
La XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995
France · Senate · 9 November 1995
Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
France · Senate · 26 October 1995
Fait à la suite d'une mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et Finlande
France · Senate · 26 October 1995
Garantir les conditions du développement et la sécurité sanitaire des produits de thérapies génique et cellulaire
France · Senate · 27 September 1995
Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
France · Senate · 7 September 1995
L'organisation et l'activité du service de la navigation aérienne
France · Senate · 27 July 1995
Sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
France · Senate · 19 July 1995
Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
France · Senate · 29 June 1995
Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 22 au 25 mai 1995
France · Senate · 28 June 1995
Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne
France · Senate · 28 June 1995
Suite d'une mission de contrôle des établissements français en Polynésie française du 20 au 27 mars 1995, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat
France · Senate · 22 June 1995
Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux
France · Senate · 16 June 1995
Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
France · Senate · 14 June 1995
Sur la prolifération nucléaire
France · Senate · 7 June 1995
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée
France · Senate · 1 June 1995
L'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ?
France · Senate · 24 May 1995
Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
France · Senate · 24 May 1995
Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
France · Senate · 17 May 1995
Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
France · Senate · 21 April 1995
Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain (conclusions du rapporteur)
France · Senate · 20 April 1995
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
France · Senate · 19 April 1995
Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995
France · Senate · 19 April 1995
Fait à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995
France · Senate · 7 April 1995
Suite de la mission d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction