The world's political record
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France · Senate · 26 June 1997
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)
France · Senate · 24 June 1997
La mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile
France · Senate · 24 June 1997
La mission de contrôle effectuée sur le fonctionnement du compte spécial du trésor d'aide aux collectivités territoriales d'outre-mer
France · Senate · 12 June 1997
L'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
France · Senate · 12 June 1997
L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants
France · Senate · 12 June 1997
La mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997
France · Senate · 4 June 1997
La réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen
France · Senate · 4 June 1997
Les coopérations renforcées dans l'Union européenne
France · Senate · 28 May 1997
La réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes
France · Senate · 9 May 1997
Le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
France · Senate · 22 April 1997
Actes du colloque organisé le 20 mars 1997 sur les perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005
France · Senate · 22 April 1997
La mission d'information effectuée au Bruneï et en Indonésie du 23 au 30 mars 1996
France · Senate · 15 April 1997
La conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
France · Senate · 15 April 1997
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (conclusions du rapporteur)
France · Senate · 27 March 1997
L'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
France · Senate · 26 March 1997
La mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997
France · Senate · 20 March 1997
Le thème des "stages diplômants"
France · Senate · 19 March 1997
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997)
France · Senate · 19 March 1997
Le système commun de TVA en Europe
France · Senate · 12 March 1997
La politique d'investissement dans le domaine des infrastructures routières
France · Senate · 5 March 1997
La mondialisation
France · Senate · 5 March 1997
La décentralisation
France · Senate · 20 February 1997
Le 4 décembre 2025, la délégation sénatoriale aux outre-mer et l'ISLE (Institute for small markets in law
France · Senate · 20 February 1997
Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire
France · Senate · 6 February 1997
La mission effectuée en Asie (Japon, Chine, Hong Kong, Taïwan) du 9 au 23 septembre 1996
France · Senate · 6 February 1997
Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Conclusions du rapporteur
France · Senate · 6 February 1997
La mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 16 septembre 1996
France · Senate · 31 January 1997
Les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France
France · Senate · 14 January 1997
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (novembre-décembre 1996)
France · Senate · 18 December 1996
La mission d'information effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996
France · Senate · 11 December 1996
Le rôle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans la transition économique des pays de l'Est
France · Senate · 10 December 1996
Les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)
France · Senate · 5 December 1996
La réforme du mode de scrutin pour les élections européennes
France · Senate · 2 December 1996
Les droits de l'enfant
France · Senate · 2 December 1996
La mission effectuée au Liban du 7 au 17 octobre 1996
France · Senate · 19 November 1996
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)
France · Senate · 14 November 1996
Les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001)
France · Senate · 14 November 1996
La mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires
France · Senate · 12 November 1996
La réforme du système ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission européenne : "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"
France · Senate · 12 November 1996
La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
France · Senate · 12 November 1996
La mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n° E 719 et n° E 720)
France · Senate · 12 November 1996
Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde
France · Senate · 30 October 1996
Les moyens de la justice
France · Senate · 30 October 1996
La situation et les perspectives du système bancaire français
France · Senate · 23 October 1996
L'application du principe de subsidiarité
France · Senate · 15 October 1996
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée
France · Senate · 10 October 1996
La mission effectuée au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande du 5 au 18 mai 1996
France · Senate · 9 October 1996
L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
France · Senate · 9 October 1996
Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
France · Senate · 18 September 1996
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996