The world's political record
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France · Senate · 24 April 1991
Suites susceptibles d'être données au relevé des constatations de la Cour des Comptes sur certaines opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
France · Senate · 4 April 1991
L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire
France · Senate · 4 April 1991
Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
France · Senate · 27 March 1991
Mission commune d'information désignée par la commission des Affaires culturelles, la commission des Affaires économiques , la commission des Affaires sociales, la commission des Finances, du contrôle budgétaire et et la commission des Lois constitutionnelles, et chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
France · Senate · 27 March 1991
Mission d'information effectuée au 13 au 27 septembre 1990 en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada, chargée d'étudier les "grandes bibliothèques" de Grande-Bretagne et des Etats-Unis et la situation de la francophonie dans le Nord-Est des Etats-Unis
France · Senate · 27 March 1991
Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement
France · Senate · 25 February 1991
Mission effectuée en Bulgarie, du 22 au 26 janvier 1991
France · Senate · 13 February 1991
Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne
France · Senate · 25 January 1991
L'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay
France · Senate · 25 January 1991
Les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)
France · Senate · 20 December 1990
Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces Françaises en Allemagne)
France · Senate · 20 December 1990
Rapport fait à la suite de missions effectuées dans différents pays d'Europe (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Portugal, République fédérale d'Allemagne) au mois de mars 1990
France · Senate · 17 December 1990
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (sécurité et information)
France · Senate · 17 December 1990
La gestion des déchets nucléaires à haute activité
France · Senate · 13 December 1990
L'Union économique et monétaire
France · Senate · 13 December 1990
La Conférence des Parlements de la Communauté européenne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)
France · Senate · 12 December 1990
Conséquences et les perspectives de la réunification allemande
France · Senate · 12 December 1990
Application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire (conclusions du rapporteur)
France · Senate · 27 November 1990
Les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon (mission effectuée du 12 au 19 septembre 1990 )
France · Senate · 27 November 1990
Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : exposé général
France · Senate · 27 November 1990
Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : auditions et déplacements
France · Senate · 15 November 1990
Résultats de projections macroéconomiques
France · Senate · 8 November 1990
Rapport sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui se tiendra à Rome, du 27 au 30 novembre 1990
France · Senate · 8 November 1990
L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale
France · Senate · 25 October 1990
L'accès à la fonction publique dans la Communauté
France · Senate · 25 October 1990
Le budget de la Communauté pour 1991
France · Senate · 10 October 1990
Mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990
France · Senate · 10 October 1990
Force aérienne tactique (FATAC)
France · Senate · 4 October 1990
Mission effectuée en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis, du 18 au 24 septembre 1990
France · Senate · 23 August 1990
Mission effectuée à la demande du Président de la République, en Turquie et en Inde, du 14 au 19 août 1990
France · Senate · 5 July 1990
L'espace social européen
France · Senate · 3 July 1990
Les effets des chlorofluorocarbones sur l'environnement et les moyens de supprimer ou de limiter leurs émissions
France · Senate · 28 June 1990
Gestion de trésorerie des collectivités locales
France · Senate · 27 June 1990
L'évolution des structures du secteur agro-alimentaire dans la perspective de 1992
France · Senate · 14 June 1990
Fiscalité des entreprises
France · Senate · 6 June 1990
Evolutions à l'Est et leurs conséquences
France · Senate · 1 June 1990
Evolution de l'audiovisuel public
France · Senate · 30 May 1990
Mission d'information désignée par la commission des Affaires économiques et du Plan sur l'avenir du service public de la Poste et des Télécommunications dans le nouveau contexte international
France · Senate · 22 May 1990
Contrôle des entreprises publiques: évolution des structures et des modes de financement
France · Senate · 10 May 1990
Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
France · Senate · 9 May 1990
Actes du colloque organisé au Sénat le 10 avril 1990 - mutations économiques en Tchécoslovaquie, Pologne et Hongrie : réussite ou échec ?
France · Senate · 9 May 1990
L'évolution économique de la Tchécoslovaquie, de la Pologne et de la Hongrie : conclusions de la mission d'information
France · Senate · 3 May 1990
Visite effectuée en IIe région maritime, à Brest
France · Senate · 26 April 1990
Suite d'une mission effectuée en Chine, du 19 mars au 2avril 1990
France · Senate · 4 April 1990
Les problèmes posés par le développement des activités liées à l'extraction des ressources minérales de l'Antarctique
France · Senate · 4 April 1990
Fiscalité en Europe : présentation générale
France · Senate · 4 April 1990
Fiscalité en Europe : rapport des experts consultés par la commission
France · Senate · 22 December 1989
L'évolution de l'industrie des semi-conducteurs
France · Senate · 19 December 1989
L'organisation du régime d'assurance-maladie en République fédérale d'Allemagne (mission effectuée du 6 au 8 septembre 1989)
France · Senate · 19 December 1989
Les travaux de la XIVe Conférence mondiale de l'Energie (mission effectuée à Montréal (Canada), du 16 au 23 septembre 1989)