France
Reports 3,864 ingested reports from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
All years 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1968 1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960 1959 Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France .
Report · Rapport d'information 2005-142 introduced
France · Senate · 20 December 2005
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005
Report · Rapport d'information 2005-135 introduced
France · Senate · 15 December 2005
La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
Report · Rapport d'information 2005-113 introduced
France · Senate · 2 December 2005
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005
Report · Rapport d'information 2005-97 introduced
France · Senate · 23 November 2005
Renouer avec les bénéfices de la croissance
Report · Rapport d'information 2005-58 introduced
France · Senate · 27 October 2005
Les agences européennes : l'expert et le politique
Report · Rapport d'information 2005-33 introduced
France · Senate · 19 October 2005
Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
Report · Rapport d'information 2005-32 introduced
France · Senate · 19 October 2005
L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
Report · Rapport d'information 2005-16 introduced
France · Senate · 12 October 2005
Le dévouement au service des autres se porte bien en France, mieux même qu'il y a quinze ans. Selon l'Insee, notre pays comptait en 2004 douze millions de bénévoles -soit près d'un Français sur cinq ! contre 7,9 millions en 1990. Ces chiffres ne doivent pas nous conduire à relâcher nos efforts. Au contraire : pour se concrétiser, les vocations ont besoin d'être stimulées. Aujourd'hui encore, trop d'associations abandonnent des projets, faute de bonnes volontés pour les réaliser. Par ailleurs, des candidats au bénévolat ne trouvent pas les projets qui leur feraient franchir le pas. Ce rapport formule donc dix propositions. Leur objectif : susciter de nouvelles vocations, sensibiliser les petites entreprises au mécénat, améliorer la reconnaissance de l'investissement bénévole. Parce que nous ne souhaitons pas grever davantage les budgets publics, la proposition phare vise à renforcer le dispositif de validation des acquis de l'expérience bénévole. Les compétences des bénévoles seraient ainsi reconnues et validées au même titre que les savoir-faire professionnels, notamment par la mise en place de passerelles avec le secteur public. Par exemple, un responsable bénévole d'un club sportif pourrait, selon ses aptitudes, obtenir un emploi dans une mairie. 4 % des associations reçoivent plus de 97 % des subventions publiques. Encourager, accompagner et aider tous les bénévoles, c'est, dans une certaine mesure, pallier ce déséquilibre, et offrir à l'ensemble de nos concitoyens un réseau d'associations animées et vivantes.
Report · Rapport d'information 2005-6 introduced
France · Senate · 5 October 2005
Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique
Report · Rapport d'information 2005-7 introduced
France · Senate · 5 October 2005
La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
Report · Rapport de l'OPEPS 2004-466 introduced
France · Senate · 11 July 2005
La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées
Report · Rapport d'information sur colloque 2004-468 introduced
France · Senate · 11 July 2005
La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005
Report · Rapport d'information 2004-463 introduced
France · Senate · 7 July 2005
L'appareil diplomatique français au Brésil
Report · Rapport d'information 2004-461 introduced
France · Senate · 6 July 2005
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 1ière partie de la 51eme session ordinaire (2005)
Report · Rapport d'information 2004-447 introduced
France · Senate · 30 June 2005
Commissariat général du Plan
Report · Rapport d'information 2004-440 introduced
France · Senate · 29 June 2005
Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive
Report · Rapport d'information 2004-442 introduced
France · Senate · 29 June 2005
Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement
Report · Rapport d'information 2004-439 introduced
France · Senate · 29 June 2005
Identité intelligente et respect des libertés
Report · Rapport d'information 2004-444 introduced
France · Senate · 29 June 2005
Les sept piliers de la sagesse budgétaire
Report · Rapport d'information 2004-429 introduced
France · Senate · 28 June 2005
Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Report · Rapport d'information 2004-430 introduced
France · Senate · 28 June 2005
L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
Report · Rapport d'information 2004-418 introduced
France · Senate · 22 June 2005
L'action de l'État en mer
Report · Rapport d'information 2004-416 introduced
France · Senate · 22 June 2005
La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois (tome 1, rapport)
Report · Rapport d'information 2004-408 introduced
France · Senate · 21 June 2005
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005
Report · Rapport d'information 2004-402 introduced
France · Senate · 15 June 2005
Contrats de ville : rénover et simplifier
Report · Rapport d'information 2004-385 introduced
France · Senate · 8 June 2005
Vers une politique européenne d'immigration ?
Report · Rapport d'information 2004-340 introduced
France · Senate · 12 May 2005
Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel
Report · Rapport d'information 2004-339 introduced
France · Senate · 12 May 2005
Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile
Report · Rapport d'information 2004-334 introduced
France · Senate · 11 May 2005
Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
Report · Rapport de l'OPECST 2004-332 introduced
France · Senate · 10 May 2005
Le risque épidémique (tome 1, rapport)
Report · Rapport d'information 2004-307 introduced
France · Senate · 22 April 2005
Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis
Report · Rapport d'information 2004-301 introduced
France · Senate · 15 April 2005
Gestion des fonds de l'amiante
Report · Rapport d'information sur colloque 2004-295 introduced
France · Senate · 13 April 2005
Métiers de l'architecture et du cadre de vie
Report · Rapport d'information 2004-277 introduced
France · Senate · 31 March 2005
Pacte de stabilité et de croissance :
Report · Rapport d'information 2004-270 introduced
France · Senate · 30 March 2005
Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes
Report · Rapport d'information 2004-274 introduced
France · Senate · 30 March 2005
La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission d'information effectuée en Russie du 12 au 19 septembre 2004)
Report · Rapport d'information 2004-264 introduced
France · Senate · 23 March 2005
sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France
Report · Rapport d'information 2004-257 introduced
France · Senate · 17 March 2005
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
Report · Rapport de l'OPECST 2004-250 introduced
France · Senate · 16 March 2005
L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Report · Rapport d'information 2004-229 introduced
France · Senate · 9 March 2005
Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
Report · Rapport d'information 2004-225 introduced
France · Senate · 8 March 2005
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2005
Report · Rapport d'information 2004-206 introduced
France · Senate · 18 February 2005
Que penser de la directive "Bolkestein" ?
Report · Rapport d'information 2004-202 introduced
France · Senate · 16 February 2005
L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie
Report · Rapport de l'OPECST 2004-185 introduced
France · Senate · 15 February 2005
Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998
Report · Rapport d'information 2004-176 introduced
France · Senate · 3 February 2005
L'évolution du rôle européen du Parlement français
Report · Rapport d'information sur colloque 2004-169 introduced
France · Senate · 2 February 2005
Actes du colloque " Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? " organisé par le Sénat le 28 octobre 2004,
Report · Rapport de l'OPECST 2004-158 introduced
France · Senate · 27 January 2005
La place des biotechnologies en France et en Europe
Report · Rapport d'information 2004-133 introduced
France · Senate · 20 December 2004
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2004
Report · Rapport d'information 2004-132 introduced
France · Senate · 20 December 2004
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 2eme partie de la 50eme session ordinaire (2004)
Report · Rapport d'information 2004-131 introduced
France · Senate · 20 December 2004
Les comptes du Sénat - exercice 2003