Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr25-070passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013

France · Senate · 23 October 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-069introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

France · Senate · 23 October 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-053introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à ériger l'alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l'Europe

France · Senate · 22 October 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-015passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final

France · Senate · 9 October 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-882introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn

France · Senate · 1 September 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-820passed

proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques et modifiant le règlement (UE) 2024/795, COM (2025) 102 final

France · Senate · 2 July 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-795passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union

France · Senate · 26 June 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-791introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'impératif d'une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l'Algérie

France · Senate · 25 June 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-771lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière

France · Senate · 24 June 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-719passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

France · Senate · 10 June 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-678introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

France · Senate · 3 June 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-601introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l'ensemble du réseau routier national

France · Senate · 7 May 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-599lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à redonner du sens à la carte d'électeur

France · Senate · 7 May 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-547introduced

proposition de résolution visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l'importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs

France · Senate · 22 April 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-495introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l'encontre des personnes LGBTQIA+

France · Senate · 31 March 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-471passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - COM(2025) 45 final

France · Senate · 19 March 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-457passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

France · Senate · 19 March 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-441introduced

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé

France · Senate · 12 March 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-383lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement

France · Senate · 25 February 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-351passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

France · Senate · 18 February 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-347introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

France · Senate · 14 February 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-340passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international

France · Senate · 12 February 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-332passed

proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

France · Senate · 12 February 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-278introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales

France · Senate · 28 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-266passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire

France · Senate · 23 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-256introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

France · Senate · 22 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-252introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

France · Senate · 22 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-248passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne

France · Senate · 20 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-245introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

France · Senate · 16 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-236introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la définition de la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur » et ses conséquences sur les collectivités territoriales

France · Senate · 10 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-235introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la création d'un fonds de coopération transfrontalière (FCT) franco-luxembourgeois pour compenser les difficultés subies par les collectivités françaises

France · Senate · 10 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-229passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

France · Senate · 8 January 2025

Resolution· proposition de résolutionppr24-203passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

France · Senate · 11 December 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-196passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

France · Senate · 9 December 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-171introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

France · Senate · 28 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-167passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

France · Senate · 27 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-165introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

France · Senate · 27 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-163passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

France · Senate · 26 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-158passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »

France · Senate · 20 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-157passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

France · Senate · 20 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-151passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

France · Senate · 18 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-128introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

France · Senate · 7 November 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-095introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

France · Senate · 29 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-076introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

France · Senate · 24 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-073introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical

France · Senate · 23 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-072passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final

France · Senate · 23 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-057introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

France · Senate · 21 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-053passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes

France · Senate · 17 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-030introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

France · Senate · 11 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr24-007introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

France · Senate · 2 October 2024

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