Resolution· proposition de résolutionppr15-403passed
proposition de résolution sur l'harmonisation de l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales
France · Senate · 15 February 2016
Resolutions
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Resolution· proposition de résolutionppr15-374introduced
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes
France · Senate · 5 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-353introduced
proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
France · Senate · 2 February 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-346passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni
France · Senate · 28 January 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-323passed
proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"
France · Senate · 21 January 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-321passed
proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)
France · Senate · 21 January 2016
Resolution· proposition de résolutionppr15-282passed
proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
France · Senate · 18 December 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-248passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar
France · Senate · 10 December 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-215lapsed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
France · Senate · 2 December 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-203lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
France · Senate · 27 November 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-198passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
France · Senate · 25 November 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-179lapsed
proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
France · Senate · 19 November 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-157lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
France · Senate · 17 November 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-0146lapsed
proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
France · Senate · 6 November 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-143passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
France · Senate · 5 November 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-140introduced
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
France · Senate · 4 November 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-115passed
proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
France · Senate · 27 October 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-110lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte
France · Senate · 26 October 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-085passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (COM (2015) 216 final)
France · Senate · 15 October 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-043lapsed
proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
France · Senate · 9 October 2015
Resolution· proposition de résolutionppr15-011lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
France · Senate · 6 October 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-674lapsed
proposition de résolution tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées
France · Senate · 9 September 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-671lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
France · Senate · 3 September 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-640passed
proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux
France · Senate · 16 July 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-632passed
proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
France · Senate · 15 July 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-558passed
proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens
France · Senate · 25 June 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-540passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
France · Senate · 22 June 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-423passed
proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
France · Senate · 4 May 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-381introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes
France · Senate · 1 April 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-380passed
proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
France · Senate · 31 March 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-357lapsed
proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
France · Senate · 20 March 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-350passed
proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne
France · Senate · 18 March 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-325introduced
proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi
France · Senate · 4 March 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-298passed
proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe
France · Senate · 19 February 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-281introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32)
France · Senate · 10 February 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-278passed
proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910)
France · Senate · 5 February 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-270introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
France · Senate · 30 January 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-268lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative
France · Senate · 29 January 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-231introduced
proposition de résolution Service public de l'éducation
France · Senate · 15 January 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-151introduced
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
France · Senate · 4 December 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-149introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
France · Senate · 3 December 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-128introduced
proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
France · Senate · 26 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-105lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
France · Senate · 19 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-098passed
proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
France · Senate · 13 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-080passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
France · Senate · 5 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-079lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
France · Senate · 4 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-075introduced
proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis
France · Senate · 30 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-073introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne
France · Senate · 29 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-054lapsed
proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien
France · Senate · 28 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-049lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
France · Senate · 23 October 2014