Resolution· proposition de résolutionppr14-044passed
proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
France · Senate · 22 October 2014
Resolutions
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Resolution· proposition de résolutionppr13-781lapsed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
France · Senate · 24 July 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-778lapsed
proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle
France · Senate · 23 July 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-685introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
France · Senate · 2 July 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-665passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
France · Senate · 30 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-657lapsed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts
France · Senate · 25 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-643rejected
proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
France · Senate · 19 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-633lapsed
proposition de résolution sur la transition énergétique
France · Senate · 18 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-588lapsed
proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
France · Senate · 5 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-587introduced
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (texte E 8922)
France · Senate · 5 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-578passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
France · Senate · 4 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-571lapsed
proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
France · Senate · 3 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-566introduced
proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
France · Senate · 30 May 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-521introduced
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes
France · Senate · 12 May 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-520lapsed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics
France · Senate · 12 May 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-451introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens
France · Senate · 10 April 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-422lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij)
France · Senate · 20 March 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-420introduced
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
France · Senate · 19 March 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-416lapsed
proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
France · Senate · 7 March 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-389passed
proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
France · Senate · 20 February 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-312introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
France · Senate · 27 January 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-309introduced
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final)
France · Senate · 22 January 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-273introduced
proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
France · Senate · 8 January 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-259introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
France · Senate · 30 December 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-230passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne
France · Senate · 16 December 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-226introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
France · Senate · 12 December 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-225introduced
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
France · Senate · 11 December 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-218introduced
proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
France · Senate · 11 December 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-206introduced
proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
France · Senate · 4 December 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-194introduced
proposition de résolution relative à la transition énergétique
France · Senate · 4 December 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-153introduced
proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
France · Senate · 19 November 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-148introduced
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
France · Senate · 14 November 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-109introduced
proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)
France · Senate · 30 October 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-101introduced
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne
France · Senate · 24 October 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-089lapsed
proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
France · Senate · 18 October 2013
Resolution· proposition de résolutionppr13-032introduced
proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen
France · Senate · 3 October 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-839introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
France · Senate · 12 September 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-830passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie
France · Senate · 11 September 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-829passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel
France · Senate · 11 September 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-827introduced
proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
France · Senate · 9 September 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-825lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
France · Senate · 2 September 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-752rejected
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national
France · Senate · 11 July 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-646passed
proposition de résolution sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)
France · Senate · 10 June 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-645passed
proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)
France · Senate · 10 June 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-624passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux
France · Senate · 5 June 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-620lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
France · Senate · 31 May 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-619passed
proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
France · Senate · 30 May 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-549lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
France · Senate · 25 April 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-528passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
France · Senate · 18 April 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-526introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
France · Senate · 18 April 2013