Resolution· proposition de résolutionppr11-423passed
proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
France · Senate · 23 February 2012
Resolutions
1,254 ingested resolutions from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Resolution· proposition de résolutionppr11-406passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)
France · Senate · 22 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-381passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989)
France · Senate · 16 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-357passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)
France · Senate · 14 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-347passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
France · Senate · 9 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-330passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
France · Senate · 2 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-325passed
proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
France · Senate · 1 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-324passed
proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne
France · Senate · 1 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-311passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
France · Senate · 30 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-310lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales
France · Senate · 27 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-278passed
proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
France · Senate · 19 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-256passed
proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
France · Senate · 12 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-255passed
proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
France · Senate · 12 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-254passed
proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)
France · Senate · 12 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-241passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
France · Senate · 10 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-234passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
France · Senate · 9 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-231passed
proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
France · Senate · 23 December 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-228passed
proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
France · Senate · 21 December 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-202passed
proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
France · Senate · 15 December 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-200passed
proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
France · Senate · 15 December 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-179passed
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
France · Senate · 8 December 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-178passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis
France · Senate · 8 December 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-139passed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
France · Senate · 28 November 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-119lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
France · Senate · 18 November 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-117passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
France · Senate · 17 November 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-116passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
France · Senate · 17 November 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-105passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)
France · Senate · 16 November 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-095passed
proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
France · Senate · 14 November 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-019passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
France · Senate · 12 October 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-739passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)
France · Senate · 6 July 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-648rejected
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
France · Senate · 20 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-639lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
France · Senate · 15 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-615passed
proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)
France · Senate · 15 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-599passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses
France · Senate · 10 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-583lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute
France · Senate · 7 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-582lapsed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
France · Senate · 7 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-581passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune
France · Senate · 7 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-580passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)
France · Senate · 7 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-579passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles
France · Senate · 7 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-577lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
France · Senate · 7 June 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-565passed
proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
France · Senate · 31 May 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-560passed
proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
France · Senate · 25 May 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-546passed
proposition de résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol
France · Senate · 24 May 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-523passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
France · Senate · 17 May 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-498passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
France · Senate · 6 May 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-496lapsed
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)
France · Senate · 6 May 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-494passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
France · Senate · 6 May 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-482passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics
France · Senate · 28 April 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-481passed
proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
France · Senate · 28 April 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-427passed
proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)
France · Senate · 13 April 2011