Resolutions

1,254 ingested resolutions from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Resolution· proposition de résolutionppr10-411introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

France · Senate · 6 April 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-397rejected

proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

France · Senate · 31 March 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-366introduced

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

France · Senate · 23 March 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-362lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

France · Senate · 22 March 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-358passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg,

France · Senate · 15 March 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-347passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les concessions de service public

France · Senate · 9 March 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-328passed

proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée

France · Senate · 4 March 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-298passed

proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne

France · Senate · 10 February 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-269passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

France · Senate · 27 January 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-268passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

France · Senate · 27 January 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-250passed

proposition de résolution relative aux droits des consommateurs

France · Senate · 19 January 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-226passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

France · Senate · 18 January 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-204rejected

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

France · Senate · 4 January 2011

Resolution· proposition de résolutionppr10-187lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie

France · Senate · 17 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-168lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles

France · Senate · 13 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-159passed

proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

France · Senate · 8 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-156lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

France · Senate · 7 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-155passed

proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

France · Senate · 7 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-095lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services

France · Senate · 8 November 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-094passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

France · Senate · 6 November 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-030lapsed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne

France · Senate · 12 October 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-681lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale

France · Senate · 23 July 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-674introduced

proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

France · Senate · 13 July 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-612rejected

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

France · Senate · 6 July 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-591introduced

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche

France · Senate · 30 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-590passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait

France · Senate · 30 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-568passed

proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

France · Senate · 18 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-526introduced

proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

France · Senate · 7 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-525rejected

proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

France · Senate · 4 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-496lapsed

proposition de résolution Accession à la propriété

France · Senate · 26 May 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-452passed

proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

France · Senate · 17 May 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-433passed

proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure

France · Senate · 5 May 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-376passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune

France · Senate · 1 April 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-320lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

France · Senate · 23 February 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-261lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire

France · Senate · 3 February 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-226passed

proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v

France · Senate · 21 January 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-199lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat

France · Senate · 13 January 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-195lapsed

proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

France · Senate · 24 December 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-159rejected

proposition de résolution portant sur la protection temporaire

France · Senate · 14 December 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-126passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863)

France · Senate · 2 December 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-124passed

proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)

France · Senate · 2 December 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-098passed

proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

France · Senate · 18 November 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-072passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme

France · Senate · 29 October 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-066rejected

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

France · Senate · 27 October 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-044passed

proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)

France · Senate · 15 October 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-043lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

France · Senate · 15 October 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-023passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

France · Senate · 8 October 2009

Resolution· proposition de résolutionppr09-022lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom

France · Senate · 8 October 2009

Resolution· proposition de résolutionppr08-629rejected

proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

France · Senate · 24 September 2009

Resolution· proposition de résolutionppr08-564passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

France · Senate · 16 July 2009

PreviousPage 15 of 26Next