Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr24-001passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

France · Senate · 1 October 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-773lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux

France · Senate · 25 September 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-762passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

France · Senate · 17 September 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-758introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

France · Senate · 13 September 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-746introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967

France · Senate · 1 August 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-684lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France

France · Senate · 11 June 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-649passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols

France · Senate · 30 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-648passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense

France · Senate · 30 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-626lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la présence et l'impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises

France · Senate · 22 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-625passed

proposition de résolution relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants

France · Senate · 22 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-608passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

France · Senate · 21 May 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-548rejected

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

France · Senate · 19 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-539lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat

France · Senate · 11 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-524passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

France · Senate · 9 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-523passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final

France · Senate · 9 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-517introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques

France · Senate · 5 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-509passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments

France · Senate · 4 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-507passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

France · Senate · 3 April 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-489lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d'ouvrage italienne

France · Senate · 29 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-452passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomique

France · Senate · 20 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-447lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat

France · Senate · 20 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-434introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile

France · Senate · 19 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-379lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations

France · Senate · 5 March 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-346passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne

France · Senate · 14 February 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-295lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

France · Senate · 30 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-285lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

France · Senate · 26 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-281lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France

France · Senate · 24 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-262introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

France · Senate · 17 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-242introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

France · Senate · 16 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-236lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

France · Senate · 5 January 2024

Resolution· proposition de résolutionppr23-234lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France

France · Senate · 22 December 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-233lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

France · Senate · 22 December 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-231passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance

France · Senate · 21 December 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-207passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité

France · Senate · 13 December 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-188passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024

France · Senate · 7 December 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-165lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris

France · Senate · 5 December 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-157passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

France · Senate · 1 December 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-144introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère

France · Senate · 23 November 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-109lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

France · Senate · 15 November 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-075introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

France · Senate · 31 October 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-056introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

France · Senate · 24 October 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-032lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

France · Senate · 13 October 2023

Resolution· proposition de résolutionppr23-031lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la condamnation des crimes terroristes perpétrés par le Hamas et le soutien indéfectible au peuple israélien

France · Senate · 11 October 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-927lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés

France · Senate · 18 September 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-900passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

France · Senate · 20 July 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-887passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques

France · Senate · 13 July 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-886passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème

France · Senate · 13 July 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-849passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final

France · Senate · 5 July 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-775passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

France · Senate · 27 June 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-774lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

France · Senate · 27 June 2023

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