Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr98-197passed

proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/

France · Senate · 3 February 1999

Resolution· proposition de résolutionppr98-196passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134)

France · Senate · 3 February 1999

Resolution· proposition de résolutionppr98-164passed

proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (E 1049) ; et sur le document de travail de la Commission : accord interinstitutionnel sur la di

France · Senate · 26 January 1999

Resolution· proposition de résolutionppr98-098introduced

proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)

France · Senate · 8 December 1998

Resolution· proposition de résolutionppr98-087passed

proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)

France · Senate · 25 November 1998

Resolution· proposition de résolutionppr98-030passed

proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale

France · Senate · 21 October 1998

Resolution· proposition de résolutions97980554introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France

France · Senate · 16 July 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-541passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

France · Senate · 2 July 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-517passed

proposition de résolution sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)

France · Senate · 23 June 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-488passed

proposition de résolution sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (E-1052)

France · Senate · 11 June 1998

Resolution· proposition de résolutions97980441lapsed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 24, alinéa 3, du Règlement du Sénat

France · Senate · 20 May 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-433lapsed

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00

France · Senate · 14 May 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-378introduced

proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

France · Senate · 7 April 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-370introduced

proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

France · Senate · 1 April 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-362passed

proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

France · Senate · 31 March 1998

Resolution· proposition de résolutions97980346lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité"

France · Senate · 9 March 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-334passed

proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au traitment des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dansles procédures anti-dumping

France · Senate · 5 March 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-333lapsed

proposition de résolution sur la proposition de réglement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (n° E-989)

France · Senate · 5 March 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-317passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le Système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

France · Senate · 25 February 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-298passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

France · Senate · 16 February 1998

Resolution· proposition de résolutionppr97-164introduced

proposition de résolution sur la construction navale

France · Senate · 10 December 1997

Resolution· proposition de résolutionppr97-120lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection

France · Senate · 27 November 1997

Resolution· proposition de résolutionppr97-100passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil

France · Senate · 20 November 1997

Resolution· proposition de résolutions97980075passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires

France · Senate · 5 November 1997

Resolution· proposition de résolutionppr97-065passed

proposition de résolution euratom

France · Senate · 30 October 1997

Resolution· proposition de résolutions97980061passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne

France · Senate · 29 October 1997

Resolution· proposition de résolutionppr97-034passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués

France · Senate · 15 October 1997

Resolution· proposition de résolutionppr97-028introduced

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)

France · Senate · 14 October 1997

Resolution· proposition de résolutions97980015passed

proposition de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme

France · Senate · 2 October 1997

Resolution· proposition de résolutionppr97-010lapsed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

France · Senate · 2 October 1997

Resolution· proposition de résolutionppr96-438passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)

France · Senate · 30 September 1997

Resolution· proposition de résolutions96970411passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigeur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséque

France · Senate · 5 September 1997

Resolution· proposition de résolutions96970398lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités en France du Groupe antiterroriste de libération (GAL)

France · Senate · 6 August 1997

Resolution· proposition de résolutions96970332lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants

France · Senate · 29 April 1997

Resolution· proposition de résolutions96970331lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile

France · Senate · 29 April 1997

Resolution· proposition de résolutionppr96-265passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications

France · Senate · 19 March 1997

Resolution· proposition de résolutionppr96-237introduced

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

France · Senate · 4 March 1997

Resolution· proposition de résolutions96970221lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle

France · Senate · 19 February 1997

Resolution· proposition de résolutionppr96-211passed

proposition de résolution Gaz naturel

France · Senate · 6 February 1997

Resolution· proposition de résolutionppr96-156lapsed

proposition de résolution Droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale

France · Senate · 17 December 1996

Resolution· proposition de résolutionppr96-084lapsed

proposition de résolution Déficits excessifs

France · Senate · 19 November 1996

Resolution· proposition de résolutionppr96-083lapsed

proposition de résolution Déficits excessifs

France · Senate · 19 November 1996

Resolution· proposition de résolutionppr96-071lapsed

proposition de résolution Déficits excessifs

France · Senate · 7 November 1996

Resolution· proposition de résolutions96970063lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services de police et de gendarmerie dans leurs missions de police judiciaire et de vérifier

France · Senate · 5 November 1996

Resolution· proposition de résolutions96970047passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation

France · Senate · 29 October 1996

Resolution· proposition de résolutions95960508passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du Crédit Foncier de France

France · Senate · 20 September 1996

Resolution· proposition de résolutionppr95-507passed

proposition de résolution Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins

France · Senate · 20 September 1996

Resolution· proposition de résolutions95960504passed

proposition de résolution tendant à compléter le réglement du Sénat pour l'application de la loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique rela

France · Senate · 13 September 1996

Resolution· proposition de résolutions95960498lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer les conséquences sanitaires et économiques de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France et de rechercher les responsabilités dans la propagation de l'épizootie

France · Senate · 8 August 1996

Resolution· proposition de résolutions95960490lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation politique et économique en Corse

France · Senate · 12 July 1996

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