Resolution· proposition de résolutionppr01-297passed
proposition de résolution sur la réforme de la distribution automobile en Europe
France · Senate · 7 May 2002
Resolutions
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Resolution· proposition de résolutionppr01-288passed
proposition de résolution relative à la création d'un Procureur européen
France · Senate · 5 April 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-219lapsed
proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer
France · Senate · 7 February 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-186passed
proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie
France · Senate · 29 January 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-169passed
proposition de résolution relative à l'entrée des vins sud-africains sur le marché européen
France · Senate · 10 January 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-122lapsed
proposition de résolution sur la politique européenne des transports
France · Senate · 6 December 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-097passed
proposition de résolution sur le livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche
France · Senate · 23 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-064passed
proposition de résolution sur les deux propositions de décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats relative au mandat d'arrêt européen et à la lutte contre le terrorisme
France · Senate · 7 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr03-213passed
proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
France · Senate · 6 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-056introduced
proposition de résolution tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat
France · Senate · 6 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-044lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations entre la justice, la police et la gendarmerie
France · Senate · 25 October 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-038lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
France · Senate · 24 October 2001
Resolution· proposition de résolutions01020035lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme
France · Senate · 23 October 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-334lapsed
proposition de résolution relative au transport de voyageurs par chemin, de fer, par route et par voie navigable
France · Senate · 22 May 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-332passed
proposition de résolution relative aux mineurs délinquants
France · Senate · 18 May 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-331lapsed
proposition de résolution relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction
France · Senate · 16 May 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-278passed
proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
France · Senate · 20 April 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-118passed
proposition de résolution relative au brevet communautaire
France · Senate · 2 December 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-107lapsed
proposition de résolution relative aux services d'intérêt général en Europe
France · Senate · 24 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-089passed
proposition de résolution relative à l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
France · Senate · 21 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-084passed
proposition de résolution relative au marché européen du sucre
France · Senate · 16 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-073passed
proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
France · Senate · 9 November 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-054passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
France · Senate · 26 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-053passed
proposition de résolution relative à la création d'Eurojust
France · Senate · 26 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-041passed
proposition de résolution relative à la gestion civile des crises.
France · Senate · 19 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-039lapsed
proposition de résolution relative à la protection temporaire des personnes déplacées
France · Senate · 19 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr00-024passed
proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire
France · Senate · 12 October 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-360lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396)
France · Senate · 25 May 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-240passed
proposition de résolution sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
France · Senate · 24 February 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-221lapsed
proposition de résolution Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
France · Senate · 10 February 2000
Resolution· proposition de résolutions99000183introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France
France · Senate · 25 January 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-176lapsed
proposition de résolution sur le Livre Blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 81 et 82 du traité CE (n° E-1277)
France · Senate · 20 January 2000
Resolution· proposition de résolutions99000165passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt
France · Senate · 18 January 2000
Resolution· proposition de résolutionppr99-055introduced
proposition de résolution relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),
France · Senate · 5 November 1999
Resolution· proposition de résolutionppr99-047introduced
proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285), Aspects non agricoles.
France · Senate · 3 November 1999
Resolution· proposition de résolutionppr99-046passed
proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
France · Senate · 3 November 1999
Resolution· proposition de résolutionppr99-035passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud
France · Senate · 28 October 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-475passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210)
France · Senate · 30 June 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-447passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
France · Senate · 22 June 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-405passed
proposition de résolution sur la proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E-598)
France · Senate · 8 June 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-389passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certifica
France · Senate · 27 May 1999
Resolution· proposition de résolutions98990372introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
France · Senate · 20 May 1999
Resolution· proposition de résolutions98990342passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse
France · Senate · 6 May 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-327passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche
France · Senate · 28 April 1999
Resolution· proposition de résolutions98990295passed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat
France · Senate · 6 April 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-279lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
France · Senate · 23 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-271passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n° E-1105)
France · Senate · 17 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-263passed
proposition de résolution sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe " Acquis de Schengen " des 14 et 15 mai (E 1219)
France · Senate · 10 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-251passed
proposition de résolution sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209)
France · Senate · 4 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-233passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n°E 1193)
France · Senate · 18 February 1999