Resolutions

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Resolution· proposition de résolutions91920104lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo

France · Senate · 22 November 1991

Resolution· proposition de résolutionppr91-079passed

proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire

France · Senate · 12 November 1991

Resolution· proposition de résolutions91920059passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion des services, organismes et administrations, chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales

France · Senate · 24 October 1991

Resolution· proposition de résolutions91920050lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile française

France · Senate · 18 October 1991

Resolution· proposition de résolutions90910482passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur le fonctionnement de la juridiction administrative

France · Senate · 16 September 1991

Resolution· proposition de résolutions90910420passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

France · Senate · 26 June 1991

Resolution· proposition de résolutions90910396passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

France · Senate · 18 June 1991

Resolution· proposition de résolutions90910305rejected

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République

France · Senate · 25 April 1991

Resolution· proposition de résolutionppr90-290passed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat

France · Senate · 17 April 1991

Resolution· proposition de résolutions90910137introduced

proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs,

France · Senate · 6 December 1990

Resolution· proposition de résolutions90910136passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu

France · Senate · 6 December 1990

Resolution· proposition de résolutions90910135passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des Compagnies aériennes qu'elle

France · Senate · 6 December 1990

Resolution· proposition de résolutions90910134passed

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque,

France · Senate · 6 December 1990

Resolution· proposition de résolutions90910097lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés

France · Senate · 22 November 1990

Resolution· proposition de résolutions89900474lapsed

proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes

France · Senate · 29 August 1990

Resolution· proposition de résolutions89900307passed

proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord

France · Senate · 17 May 1990

Resolution· proposition de résolutionppr89-274passed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat

France · Senate · 2 May 1990

Resolution· proposition de résolutions89900250lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité

France · Senate · 20 April 1990

Resolution· proposition de résolutions89900226passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

France · Senate · 5 April 1990

Resolution· proposition de résolutionppr89-195passed

proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A

France · Senate · 22 December 1989

Resolution· proposition de résolutions89900140lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique

France · Senate · 14 December 1989

Resolution· proposition de résolutions88890473lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la situation et l'avenir de la gendarmerie

France · Senate · 11 August 1989

Resolution· proposition de résolutions88890194lapsed

proposition de résolution relative à la fonction publique territoriale

France · Senate · 16 January 1989

Resolution· proposition de résolutionppr88-110passed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

France · Senate · 9 December 1988

Resolution· proposition de résolutions88890101passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale

France · Senate · 24 November 1988

Resolution· proposition de résolutions88890053passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité

France · Senate · 20 October 1988

Resolution· proposition de résolutions88890050lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur le théatre national de l'Opéra de Paris

France · Senate · 20 October 1988

Resolution· proposition de résolutions88890049lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a eu lieu l'opération meurtrière du 5 mai 1988 à l'île d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie

France · Senate · 20 October 1988

Resolution· proposition de résolutionppr88-319passed

proposition de résolution tendant à modifier les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat

France · Senate · 23 May 1988

Resolution· proposition de résolutions87880177lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les services de l'Etat ayant eu à intervenir au cours des évènements qui se sont déroulés le 23 octobre dernier à Tahiti

France · Senate · 17 December 1987

Resolution· proposition de résolutions87880140passed

proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

France · Senate · 5 December 1987

Resolution· proposition de résolutions87880022passed

proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France

France · Senate · 7 October 1987

Resolution· proposition de résolutions86870377lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dénationalisation des entreprises et des banques appartenant au secteur public effectuée depuis le 6 août 1986

France · Senate · 17 July 1987

Resolution· proposition de résolutions86870376lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires français de Mururoa sur l'environnement

France · Senate · 17 July 1987

Resolution· proposition de résolutionppr87-036passed

proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian NUCCI, ancien ministre délégué chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de Justice

France · Senate · 27 May 1987

Resolution· proposition de résolutions86870224passed

proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines

France · Senate · 12 May 1987

Resolution· proposition de résolutions86870194lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés et les violences policières en Nouvelle-Calédonie

France · Senate · 22 April 1987

Resolution· proposition de résolutions86870150passed

proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur de l'Aude

France · Senate · 20 February 1987

Resolution· proposition de résolutions86870120passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986

France · Senate · 6 December 1986

Resolution· proposition de résolutions86870094introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences policières qui ont été commises le 4 décembre et les conditions dans lesquelles un étudiant, Malik OUSSEKINE, a été tué dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986

France · Senate · 6 December 1986

Resolution· proposition de résolutions86870085lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de suivre l'exécution des dispositions de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne et de ses textes d'application

France · Senate · 28 November 1986

Resolution· proposition de résolutionppr86-083passed

proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.

France · Senate · 28 November 1986

Resolution· proposition de résolutions86870056lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner l'utilisation des fonds publics dont ont bénéficié les chantiers navals et plus généralement des entreprises relevant de la filière maritime et de faire toutes p

France · Senate · 30 October 1986

Resolution· proposition de résolutions86870055lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac

France · Senate · 30 October 1986

Resolution· proposition de résolutions85860528introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner l'utilisation des fonds publics dont ont bénéficié les chantiers navals et plus généralement les entreprises relevant de la filière maritime, et de faire toutes

France · Senate · 4 September 1986

Resolution· proposition de résolutions85860527introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac

France · Senate · 4 September 1986

Resolution· proposition de résolutions85860410rejected

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe

France · Senate · 18 June 1986

Resolution· proposition de résolutionppr85-350passed

proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

France · Senate · 24 April 1986

Resolution· proposition de résolutions85860111passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision

France · Senate · 26 November 1985

Resolution· proposition de résolutions84850288lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat

France · Senate · 21 May 1985

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