Resolution· proposition de résolutions84850234passed
proposition de résolution tendant a obtenir la suspension des poursuites engagees contre M Francois Abadie, senateur des Hautes-Pyrenees
France · Senate · 10 April 1985
Resolutions
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Resolution· proposition de résolutions84850211passed
proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les conditions dans lesquelles sont commandees et elaborees les etudes techniques qui fondent les expertises de l'etablissement public Telediffusion de France, en matiere de
France · Senate · 20 March 1985
Resolution· proposition de résolutions84850194lapsed
proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
France · Senate · 24 January 1985
Resolution· proposition de résolutions84850089passed
proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont a connaitre des evenements intervenus ou a intervenir en Nouvelle-Caledonie
France · Senate · 27 November 1984
Resolution· proposition de résolutionppr83-498passed
proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.
France · Senate · 22 August 1984
Resolution· proposition de résolutions83840236passed
proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
France · Senate · 2 April 1984
Resolution· proposition de résolutionppr83-239passed
proposition de résolution tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du Règlement du Sénat
France · Senate · 2 April 1984
Resolution· proposition de résolutions83840231passed
proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
France · Senate · 19 March 1984
Resolution· proposition de résolutions83840087introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les coûts respectifs entrainés, pour les collectivités publiques, par la scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement public et privé
France · Senate · 1 December 1983
Resolution· proposition de résolutions83840057passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France
France · Senate · 15 November 1983
Resolution· proposition de résolutions83840056lapsed
proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur la direction generale des impots notamment pour ce qui concerne les transactions fiscales
France · Senate · 15 November 1983
Resolution· proposition de résolutions83840023passed
proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des differents services de police et de securite engages dans la lutte contre le terrorisme
France · Senate · 13 October 1983
Resolution· proposition de résolutions82830481lapsed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 60 du Règlement du Sénat
France · Senate · 5 July 1983
Resolution· proposition de résolutionppr82-355passed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat
France · Senate · 1 June 1983
Resolution· proposition de résolutions82830314passed
proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr
France · Senate · 17 May 1983
Resolution· proposition de résolutions82830104passed
proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
France · Senate · 24 November 1982
Resolution· proposition de résolutions82830051lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales
France · Senate · 19 October 1982
Resolution· proposition de résolutionppr81-471passed
proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.
France · Senate · 13 July 1982
Resolution· proposition de résolutions81820251passed
proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique
France · Senate · 7 April 1982
Resolution· proposition de résolutions81820233lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner le problème des aides publiques à la presse écrite
France · Senate · 1 March 1982
Resolution· proposition de résolutions81820113lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les opérations de la compagnie financière de Paris et des Pays-Bas pour soustraire une partie de son patrimoine à la nationalisation
France · Senate · 10 December 1981
Resolution· proposition de résolutions81820107lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et les moyens d'y mettre fin
France · Senate · 9 December 1981
Resolution· proposition de résolutions81820037lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les activités du service d'action civique (SAC) et pour déterminer les complicités dont il a pu bénéficier à tous les niveaux
France · Senate · 28 October 1981
Resolution· proposition de résolutions80810389lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides publiques reçues de l'Etat et des banques par les grandes sociétés du textile et de l'habillement et notamment par le groupe Willot
France · Senate · 23 September 1981
Resolution· proposition de résolutions80810276lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis par l'Etat en 1973
France · Senate · 24 April 1981
Resolution· proposition de résolutions80810218lapsed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat
France · Senate · 10 February 1981
Resolution· proposition de résolutions80810134lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue francaise, à définir la situation de la langue francaise dans le monde, à déterminer les causes politiques
France · Senate · 2 December 1980
Resolution· proposition de résolutions80810106lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de fonctionnement et sur les objectifs de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL)
France · Senate · 20 November 1980
Resolution· proposition de résolutions80810090passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile
France · Senate · 7 November 1980
Resolution· proposition de résolutions80810035lapsed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat
France · Senate · 16 October 1980
Resolution· proposition de résolutions80810028lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et les complicités dont bénéficient les mouvements se réclamant du nazisme à l'intérieur des services
France · Senate · 10 October 1980
Resolution· proposition de résolutions80810023lapsed
proposition de résolution tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale
France · Senate · 8 October 1980
Resolution· proposition de résolutions80810022lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes
France · Senate · 8 October 1980
Resolution· proposition de résolutions79800382lapsed
proposition de résolution tendant à modifier les articles 18, 19 et 77 du Règlement du Sénat
France · Senate · 4 September 1980
Resolution· proposition de résolutions79800302lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri
France · Senate · 10 June 1980
Resolution· proposition de résolutions79800194lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone David dans les départements d'outre-mer
France · Senate · 21 March 1980
Resolution· proposition de résolutions79800191introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la
France · Senate · 18 March 1980
Resolution· proposition de résolutions79800190rejected
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes
France · Senate · 18 March 1980
Resolution· proposition de résolutionppr79-183passed
proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat
France · Senate · 6 March 1980
Resolution· proposition de résolutions79800169lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse
France · Senate · 5 February 1980
Resolution· proposition de résolutions79800155lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les évènements des 7 au 9 janvier 1980 en Corse
France · Senate · 17 January 1980
Resolution· proposition de résolutions79800072rejected
proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne
France · Senate · 29 November 1979
Resolution· proposition de résolutions79800036lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p
France · Senate · 6 November 1979
Resolution· proposition de résolutions79800032lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdi
France · Senate · 24 October 1979
Resolution· proposition de résolutions79800010lapsed
proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les incendies de forêts méditerranéennes au cours de l'été 1979
France · Senate · 2 October 1979
Resolution· proposition de résolutions79800009passed
proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris
France · Senate · 2 October 1979
Resolution· proposition de résolutions79800008lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation
France · Senate · 2 October 1979
Resolution· proposition de résolutions78790482lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le rôle et les missions des services de police
France · Senate · 12 September 1979
Resolution· proposition de résolutionppr79-447passed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat
France · Senate · 27 June 1979
Resolution· proposition de résolutions78790263lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine des provocations qui visent à mettre en cause l'exercice du droit de manifestation
France · Senate · 6 April 1979