Resolutions

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Resolution· proposition de résolutions78790258lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire chargée de vérifier les conditions dans lesquelles les services publics ont alloué des fonds publics pour aider le secteur de la construction et de la réparation na

France · Senate · 3 April 1979

Resolution· proposition de résolutionppr78-257lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'instituer des conditions démocratiques de contrôle des décisions que les représentants gouvernementaux français prennent dans les organes de la Communauté économique européenne

France · Senate · 3 April 1979

Resolution· proposition de résolutions78790200lapsed

proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée d'examiner la régularité et la sincérité des sondages de nature politique faisant l'objet d'une publication

France · Senate · 5 January 1979

Resolution· proposition de résolutions78790198lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la Défense et leur utilisation en fonction des besoins réels des forces armées

France · Senate · 3 January 1979

Resolution· proposition de résolutions78790106passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision

France · Senate · 30 November 1978

Resolution· proposition de résolutions78790036lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la gestion financière et administrative de la Société Française de Production et de Création audiovisuelles (SFP)

France · Senate · 17 October 1978

Resolution· proposition de résolutions78790012lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat

France · Senate · 5 October 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-524lapsed

proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les problèmes causés par le conflit opposant les contrôleurs de la navigation aérienne aux pouvoirs publics

France · Senate · 2 October 1978

Resolution· proposition de résolutions77780461rejected

proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les fonds publics attribués aux entreprises

France · Senate · 22 June 1978

Resolution· proposition de résolutions77780335introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes afin de lutter contre les conséquences de la catastrophe survenue lors de l'échouement d'un pétrolier au large d

France · Senate · 21 April 1978

Resolution· proposition de résolutions77780320passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne

France · Senate · 18 April 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-304introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne

France · Senate · 11 April 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-303introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées

France · Senate · 11 April 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-249lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français

France · Senate · 14 January 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-153introduced

proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat

France · Senate · 10 December 1977

Resolution· proposition de résolutionppr77-125lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français

France · Senate · 7 December 1977

Resolution· proposition de résolutionppr76-349introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère

France · Senate · 2 June 1977

Resolution· proposition de résolutionppr76-088lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'application de la loi du 29 juillet 1975 relative à la taxe professionnelle

France · Senate · 28 November 1976

Resolution· proposition de résolutionppr76-419introduced

proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

France · Senate · 24 June 1976

Resolution· proposition de résolutionppr74-013introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes du producteur au consommateur

France · Senate · 10 October 1974

Resolution· proposition de résolutionppr73-081introduced

proposition de résolution tendant à modifier et à compléter certains articles du règlement du Sénat

France · Senate · 13 December 1973

Resolution· proposition de résolutionppr73-036lapsed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 11 du Règlement du Sénat relatif aux commissions d'enquête ou de contrôle

France · Senate · 13 November 1973

Resolution· proposition de résolutionppr72-314introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques

France · Senate · 19 June 1973

Resolution· proposition de résolutionppr72-142introduced

proposition de résolution tendant à modifier certains articles du Règlement du Sénat

France · Senate · 14 December 1972

Resolution· proposition de résolutionppr71-195lapsed

proposition de résolution tendant à modifier les articles 55 et 56 du Règlement du Sénat relatifs aux modes de votation

France · Senate · 10 May 1972

Resolution· proposition de résolutionppr71-154introduced

proposition de résolution tendant à compléter l'article 16 du Règlement du Sénat

France · Senate · 1 March 1972

Resolution· proposition de résolutionppr71-150lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédés frauduleux auxquels recourent les sociétés pour échapper à l'imposition et sur la législation permettant l'évasion fiscale

France · Senate · 7 February 1972

Resolution· proposition de résolutionppr71-054lapsed

proposition de résolution instituant une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE)

France · Senate · 2 December 1971

Resolution· proposition de résolutionppr71-051lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece)

France · Senate · 2 December 1971

Resolution· proposition de résolutionppr71-050lapsed

proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire relative aux conditions dans lesquelles est appliquée la loi d'orientation foncière

France · Senate · 1 December 1971

Resolution· proposition de résolutionppr71-011lapsed

proposition de résolution commission d'enquête parlementaire relative aux conditions dans lesquelles sont appliquées les lois régissant la construction et les opérations immobilières et utilisés les crédits publics destinés à la construction de logements et d'équipements

France · Senate · 21 October 1971

Resolution· proposition de résolutionppr70-034introduced

proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 3, 5, 7, 13, 21, 22, 32, 36 et 108 du Règlement du Sénat et à le compléter par un article 29 bis (nouveau) et un article 109 (nouveau)

France · Senate · 27 October 1970

Resolution· proposition de résolutionppr70-028lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de l'intervention militaire française au Tchad

France · Senate · 20 October 1970

Resolution· proposition de résolutionppr70-005introduced

proposition de résolution instituant une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette

France · Senate · 8 October 1970

Resolution· proposition de résolutionppr69-286lapsed

proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat

France · Senate · 16 June 1970

Resolution· proposition de résolutionppr69-249lapsed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

France · Senate · 2 June 1970

Resolution· proposition de résolutionppr69-140introduced

proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social)

France · Senate · 17 December 1969

Resolution· proposition de résolutionppr68-154lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête devant déterminer dans quelle mesure et pour quel montant des fonds publics pour servir uniquement la campagne référendaire

France · Senate · 29 April 1969

Resolution· proposition de résolutionppr68-153lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'Office de la radio-télévision française a été utilisé pendant la campagne référendaire

France · Senate · 29 April 1969

Resolution· proposition de résolutionppr67-167lapsed

proposition de résolution endant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris en mai 1968

France · Senate · 16 May 1968

Resolution· proposition de résolutionppr67-165lapsed

proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les tragiques événements du quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques

France · Senate · 16 May 1968

Resolution· proposition de résolutionppr67-164lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris du 3 au 11 mai 1968

France · Senate · 16 May 1968

Resolution· proposition de résolutionppr67-065introduced

proposition de résolution tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

France · Senate · 14 May 1968

Resolution· proposition de résolutionppr66-341introduced

proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF

France · Senate · 29 June 1967

Resolution· proposition de résolutionppr65-098introduced

proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement

France · Senate · 20 April 1966

Resolution· proposition de résolutionppr65-091lapsed

proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat

France · Senate · 31 January 1966

Resolution· proposition de résolutionppr65-053introduced

proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social

France · Senate · 12 November 1965

Resolution· proposition de résolutionppr62-030introduced

proposition de résolution tendant à modifier les articles 44 et 45 du Règlement du Sénat

France · Senate · 16 May 1963

Resolution· proposition de résolutionppr61-114introduced

proposition de résolution modifiant les articles 7 et 63 du Règlement du Sénat

France · Senate · 20 July 1962

Resolution· proposition de résolutionppr60-114lapsed

proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les événements tragiques d'Algérie des 9,10,11 et 12 décembre 1960

France · Senate · 13 December 1960

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