Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr22-772lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

France · Senate · 26 June 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-741lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français

France · Senate · 14 June 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-711lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la création d'une dotation de compensation frontalière (DCF) pour mettre un terme aux distorsions de concurrence entre la France et le Luxembourg subies par les communes

France · Senate · 7 June 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-680lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à restituer au peuple libanais les biens mal acquis saisis par la justice française dans le cadre des crimes de corruption et de blanchiment d'argent commis en France

France · Senate · 5 June 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-669passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union

France · Senate · 1 June 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-657introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord

France · Senate · 31 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-635passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs

France · Senate · 24 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-628lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières

France · Senate · 22 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-627passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer

France · Senate · 22 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-623passed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

France · Senate · 17 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-622passed

proposition de résolution afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final

France · Senate · 17 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-603lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne

France · Senate · 12 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-602passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

France · Senate · 12 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-596passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données

France · Senate · 11 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-575passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicament

France · Senate · 4 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-557passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

France · Senate · 2 May 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-533lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne

France · Senate · 14 April 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-527lapsed

proposition de résolution tendant à ouvrir aux Présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact

France · Senate · 12 April 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-526passed

proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, COM(2022) 677 final

France · Senate · 12 April 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-515introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer

France · Senate · 7 April 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-514introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

France · Senate · 7 April 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-511lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national

France · Senate · 6 April 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-507lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police

France · Senate · 5 April 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-491lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

France · Senate · 31 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-490passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence

France · Senate · 31 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-484passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle

France · Senate · 30 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-479passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

France · Senate · 29 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-459introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

France · Senate · 28 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-451passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

France · Senate · 24 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-446passed

proposition de résolution reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation, COM(2022) 695 final

France · Senate · 22 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-372lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence

France · Senate · 24 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-358passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement,sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfant

France · Senate · 15 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-352lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries

France · Senate · 15 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-347lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution

France · Senate · 10 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-345passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

France · Senate · 10 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-336lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

France · Senate · 8 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-335passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023

France · Senate · 8 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-303introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

France · Senate · 1 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-296passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale

France · Senate · 30 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-260passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

France · Senate · 18 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-242passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

France · Senate · 16 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-239introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

France · Senate · 12 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-228introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la commune et du maire en France

France · Senate · 9 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-227passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

France · Senate · 6 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-226passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

France · Senate · 4 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-223lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

France · Senate · 3 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-201passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

France · Senate · 12 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-200passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

France · Senate · 9 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-198introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française

France · Senate · 9 December 2022

Resolution· proposition de résolutionppr22-197passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

France · Senate · 8 December 2022

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