Report· Rapport d'information2000-414introduced
35 heures : comment en est-on arrivé là ?
France · Senate · 26 June 2001
Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
Reports
3,864 ingested reports from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Report· Rapport d'information2000-405introduced
Santé animale : la lutte contre la fièvre aphteuse, du risque sanitaire à l'enjeu économique
France · Senate · 21 June 2001
La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Tome I : Rapport
Report· Rapport d'information2000-395introduced
Les schémas de services collectifs
France · Senate · 20 June 2001
Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Report· Rapport d'information2000-382introduced
Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale
France · Senate · 14 June 2001
L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux
Report· Rapport d'information2000-383introduced
Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat
France · Senate · 14 June 2001
Le fonds pour la réforme de l'Etat
Report· Rapport d'information2000-377introduced
Stratégie du brevet d'invention
France · Senate · 13 June 2001
L'utilisation des brevets par les entreprises françaises
Report· Rapport d'information2000-381introduced
Une deuxième chambre européenne
France · Senate · 13 June 2001
Une deuxième chambre européenne
Report· Rapport d'information2000-370introduced
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
France · Senate · 12 June 2001
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
Report· Rapport d'information2000-369introduced
La désorientation budgétaire, débat d'orientation budgétaire pour 2002
France · Senate · 12 June 2001
Le débat d'orientation budgétaire pour 2002
Report· Rapport de l'OPECST2000-364introduced
La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génetiques dans le domaine judiciaire
France · Senate · 7 June 2001
La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génetiques dans le domaine judiciaire
Report· Rapport d'information2000-363introduced
Une Constitution pour l'Union européenne ?
France · Senate · 7 June 2001
L'idée d'une constitution pour l'Union européenne
Report· Rapport d'information2000-348introduced
La réforme de l'Etat à l'étranger
France · Senate · 31 May 2001
Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger
Report· Rapport de l'OPECST2000-347introduced
Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés . Tome 1, rapport.
France · Senate · 30 May 2001
Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 1, rapport.
Report· Rapport d'information2000-345introduced
Le retour au plein emploi ?
France · Senate · 30 May 2001
Les perspectives du retour au plein emploi
Report· Rapport d'information2000-342introduced
La candidature de Chypre à l'Union européenne
France · Senate · 29 May 2001
La candidature de Chypre à l'Union européenne
Report· Rapport d'information2000-326introduced
de la démocratie budgétaire en Amérique, l'information économique aux Etats-unis: quels enseignements pour la France ?
France · Senate · 15 May 2001
L'information économique aux Etats-unis
Report· Rapport d'information2000-327introduced
Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?
France · Senate · 15 May 2001
L'avenir des dessertes aériennes régionales et le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA)
Report· Rapport de commission d'enquête2000-321introduced
Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire, tome 1, rapport
France · Senate · 11 May 2001
Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
Report· Rapport d'information2000-320introduced
L'Asie centrale, dix ans après les indépendances :quels nouveaux enjeux ? Les exemples du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan
France · Senate · 10 May 2001
Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001.
Report· Rapport d'information2000-300introduced
Politique des transports : l'Europe en retard
France · Senate · 3 May 2001
La politique commune des transports
Report· Rapport de l'OPECST2000-293introduced
L'espace : une ambition politique et stratégique pour l'Europe
France · Senate · 2 May 2001
La politique spatiale française: bilan et perspectives
Report· Rapport d'information2000-291introduced
Quel marché du travail après l'élargissement ?
France · Senate · 25 April 2001
L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
Report· Rapport d'information2000-274introduced
La villa Médicis: le mythe et les réalités
France · Senate · 18 April 2001
Mission de contrôle effectuée à l'académie de France à Rome
Report· Rapport d'information2000-267introduced
La protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
France · Senate · 6 April 2001
Le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Report· Rapport de l'OPECST2000-264introduced
La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants
France · Senate · 6 April 2001
La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants
Report· Rapport de l'OPECST2000-261introduced
Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé
France · Senate · 5 April 2001
Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé
Report· Rapport d'information2000-265introduced
La réforme des retraites en Suède et en Italie
France · Senate · 5 April 2001
Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie
Report· Rapport d'information2000-258introduced
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
France · Senate · 4 April 2001
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
Report· Rapport d'information2000-248introduced
Tigre et dragon : qu'est devenu le miracle asiatique ?
France · Senate · 3 April 2001
Mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France
Report· Rapport d'information2000-236introduced
ADEME : la grande illusion
France · Senate · 28 March 2001
sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Report· Rapport d'information2000-218introduced
Contribution au débat européen sur la stratégie énergétique
France · Senate · 7 February 2001
La sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne
Report· Rapport d'information2000-213introduced
L' Europe et la culture
France · Senate · 1 February 2001
L' Europe et la culture
Report· Rapport d'information2000-209introduced
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
France · Senate · 31 January 2001
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
Report· Rapport d'information2000-203introduced
les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques
France · Senate · 30 January 2001
L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques
Report· Rapport d'information2000-202introduced
Le traité de Nice
France · Senate · 30 January 2001
sur le traité de Nice
Report· Rapport d'information2000-200introduced
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
France · Senate · 24 January 2001
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Report· Rapport d'information2000-182introduced
sur la transposition des directives
France · Senate · 11 January 2001
La transposition des directives communautaires
Report· Rapport d'information2000-146introduced
La réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
France · Senate · 14 December 2000
La réforme de la loi sur l'eau
Report· Rapport d'information2000-106introduced
sur la XXIIIème COSAC
France · Senate · 24 November 2000
La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
Report· Rapport d'information2000-102introduced
La France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne
France · Senate · 23 November 2000
Mission effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie) entre mai et juillet 2000.
Report· Rapport d'information2000-83introduced
Bilan de la coopération avec les Etats du Maghreb : une "rénovation "justifiée
France · Senate · 16 November 2000
Les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb
Report· Rapport d'information2000-82introduced
Vers des services publics "à l'européenne"
France · Senate · 16 November 2000
Les services d'intérêt général en Europe
Report· Rapport d'information2000-79introduced
"2005 perspectives macroéconomiques"
France · Senate · 15 November 2000
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005)
Report· Rapport d'information2000-65introduced
"mieux employer les personnels du ministère de l'emploi"
France · Senate · 7 November 2000
la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.
Report· Rapport d'information2000-56introduced
Le Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
France · Senate · 26 October 2000
Le Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
Report· Rapport d'information2000-52introduced
sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie
France · Senate · 25 October 2000
la mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie.
Report· Rapport d'information2000-51introduced
sur la Syrie de Bachar Al-Assad
France · Senate · 25 October 2000
la mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie.
Report· Rapport d'information2000-43introduced
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
France · Senate · 24 October 2000
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
Report· Rapport d'information2000-42introduced
Le financement des infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir
France · Senate · 19 October 2000
Le financement des infrastructures de transport
Report· Rapport d'information2000-37introduced
"Doter la France de sa nouvelle Constitution financière, un préalable à la réforme de l'État"
France · Senate · 19 October 2000
Étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances