Reports

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Report· Rapport d'information2000-38introduced

"Une protection européenne pour les personnes déplacées"

France · Senate · 19 October 2000

Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.

Report· Rapport d'information2000-25introduced

"pour une sortie en bon ordre: bilan à mi-parcours des emplois-jeunes"

France · Senate · 12 October 2000

le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

Report· Rapport d'information2000-18introduced

sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme

France · Senate · 11 October 2000

la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours

Report· Rapport d'information1999-485introduced

En finir avec le mensonge budgétaire: enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (rapport)

France · Senate · 29 September 2000

le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (rapport)

Report· Rapport d'information1999-460introduced

Actualité de la loi de 1975 sur le divorce

France · Senate · 6 July 2000

L'actualité de la loi de 1975 sur le divorce

Report· Rapport d'information1999-457introduced

l'Iran en transition

France · Senate · 3 July 2000

La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000

Report· Rapport de commission d'enquête1999-449introduced

Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)

France · Senate · 29 June 2000

Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)

Report· Rapport d'information1999-451introduced

La Bibliothèque nationale de France : un chantier inachevé

France · Senate · 29 June 2000

La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France

Report· Rapport d'information1999-450introduced

sécurité alimentaire: le codex alimentarius

France · Senate · 29 June 2000

Le codex alimentarius

Report· Rapport d'information1999-445introduced

Sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe

France · Senate · 28 June 2000

Sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe

Report· Rapport d'information1999-446introduced

Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999): une ambition inachevée

France · Senate · 28 June 2000

Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)

Report· Rapport d'information1999-444introduced

Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles

France · Senate · 28 June 2000

La gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990

Report· Rapport d'information1999-441introduced

Erika : indemniser et prévenir

France · Senate · 27 June 2000

La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations

Report· Rapport d'information1999-438introduced

L'Europe face à l'immigration : quels objectifs ? quels moyens ?

France · Senate · 22 June 2000

La coopération européenne dans le domaine de l'immigration

Report· Rapport d'information1999-430introduced

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (99)

France · Senate · 21 June 2000

Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée - Actes du colloque : " Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne ", 1er décembre 1999

Report· Rapport d'information1999-417introduced

les enjeux de la défense nationale antimissiles aux Etats-Unis

France · Senate · 14 June 2000

La défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis

Report· Rapport d'information1999-388introduced

La fuite des cerveaux : mythe ou réalité ?

France · Senate · 7 June 2000

L'expatriation des jeunes Français

Report· Rapport d'information1999-395introduced

L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux

France · Senate · 7 June 2000

L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Report· Rapport d'information1999-373introduced

Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ?

France · Senate · 31 May 2000

Le débat d'orientation budgétaire pour 2001

Report· Rapport d'information1999-366introduced

Guadeloupe,Guyane,Martinique,la Réunion : la départementalisation à la recherche

France · Senate · 30 May 2000

Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Report· Rapport d'information1999-358introduced

L'avenir du groupe aéronaval (la nécessité d'un second porte-avions)

France · Senate · 25 May 2000

L'avenir du groupe aéronaval

Report· Rapport d'information1999-361introduced

Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer

France · Senate · 25 May 2000

Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer

Report· Rapport d'information1999-356introduced

Application de la loi de financement de la sécurité sociale : un bilan

France · Senate · 24 May 2000

L'application de la loi de financement de la sécurité sociale

Report· Rapport d'information1999-347introduced

Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

France · Senate · 17 May 2000

Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Report· Rapport d'information1999-320introduced

L'énergie nucléaire en Europe : union ou confusion ?

France · Senate · 2 May 2000

L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe

Report· Rapport de l'OPECST1999-316introduced

Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

France · Senate · 12 April 2000

Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

Report· Rapport de l'OPECST1999-311introduced

Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. (Tome II : actes du colloque du 27 janvier 2000)

France · Senate · 7 April 2000

Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome II : Actes du colloque du 27 janvier 2000 : « L'avenir de la recherche industrielle européenne : les perspectives des partenariats publics-privés »

Report· Rapport d'information1999-284introduced

Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité

France · Senate · 22 March 2000

La régulation financière et monétaire internationale

Report· Rapport de l'OPECST1999-273introduced

Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 1.

France · Senate · 21 March 2000

Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 1.

Report· Rapport d'information1999-265introduced

Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

France · Senate · 15 March 2000

La modernisation du droit de l'urbanisme

Report· Rapport d'information1999-247introduced

Le système de santé espagnol

France · Senate · 1 March 2000

La mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne

Report· Rapport d'information1999-246introduced

La Guyane : une situation sociale et sanitaire préoccupante

France · Senate · 1 March 2000

La mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane

Report· Rapport de l'OPECST1999-238introduced

Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions)

France · Senate · 24 February 2000

Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions)

Report· Rapport d'information1999-233introduced

Brésil et Argentine : les atouts de la France

France · Senate · 23 February 2000

La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays

Report· Rapport d'information1999-226introduced

Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999

France · Senate · 17 February 2000

Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999

Report· Rapport d'information1999-215introduced

Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants

France · Senate · 9 February 2000

Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants

Report· Rapport d'information1999-205introduced

La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation

France · Senate · 2 February 2000

Les missions fiscales de la direction générale des impôts

Report· Rapport d'information1999-166introduced

Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux

France · Senate · 18 January 2000

Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux

Report· Rapport d'information1999-162introduced