Report· Rapport d'information1998-500introduced
L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise
France · Senate · 29 September 1999
Le développement de l'actionnariat salarié
Reports
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Report· Rapport d'information1998-483introduced
La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
France · Senate · 26 July 1999
La concurrence fiscale en Europe
Report· Rapport d'information1998-465introduced
Travaux de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
France · Senate · 30 June 1999
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée
Report· Rapport d'information1998-474introduced
Comment baisser le taux de TVA ?
France · Senate · 30 June 1999
Les règles applicables en matière de taux de TVA
Report· Rapport d'information1998-476introduced
L'Inde en mouvement : une chance à saisir pour la France
France · Senate · 30 June 1999
La mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999
Report· Rapport d'information1998-466introduced
Quelles perspectives de croissance dans la zone euro ?
France · Senate · 30 June 1999
Les perspectives de croissance dans la zone euro
Report· Rapport d'information1998-464introduced
Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie
France · Senate · 30 June 1999
Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie : quels enjeux diplomatiques et militaires ?
Report· Rapport d'information1998-463introduced
Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ?
France · Senate · 30 June 1999
Les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois (novembre 1997-juin 1999)
Report· Rapport d'information1998-459introduced
Réforme des retraites : peut-on encore attendre ?
France · Senate · 25 June 1999
La réforme des retraites
Report· Rapport d'information1998-457introduced
Personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape
France · Senate · 23 June 1999
Les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape
Report· Rapport d'information1998-458introduced
Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation
France · Senate · 23 June 1999
La réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées
Report· Rapport d'information1998-435introduced
Travaux de la Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (97)
France · Senate · 16 June 1999
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assemblée
Report· Rapport d'information1998-433introduced
Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel
France · Senate · 16 June 1999
Les lois de financement de la sécurité sociale
Report· Rapport d'information1998-437introduced
Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 : des intentions aux faits
France · Senate · 16 June 1999
Le débat d'orientation budgétaire pour 2000
Report· Rapport d'information1998-436introduced
Travaux de la Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (98)
France · Senate · 16 June 1999
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée
Report· Rapport d'information1998-413introduced
L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997
France · Senate · 9 June 1999
L'évolution de la dette publique (1980-1997)
Report· Rapport d'information1998-414introduced
L'industrie aéronautique européenne ou l'impératif de l'union
France · Senate · 9 June 1999
La restructuration de l'industrie aéronautique européenne
Report· Rapport d'information1998-388introduced
Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?
France · Senate · 27 May 1999
La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro
Report· Rapport d'information1998-346introduced
Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?
France · Senate · 11 May 1999
Les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
Report· Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques1998-333introduced
L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France
France · Senate · 5 May 1999
L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France
Report· Rapport d'information1998-330introduced
Marché de l'art : les chances de la France
France · Senate · 29 April 1999
Les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du marché de l'art en France
Report· Rapport de commission d'enquête1998-328introduced
Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir
France · Senate · 29 April 1999
La situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture
Report· Rapport d'information1998-313introduced
La Cour pénale internationale
France · Senate · 12 April 1999
La Cour pénale internationale
Report· Rapport d'information1998-309introduced
Mexique de l'an 2000: entre transformation politique et modernisation économique
France · Senate · 8 April 1999
Mexique de l'an 2000: entre transformation politique et modernisation économique
Report· Rapport d'information1998-292introduced
Ville et campagne ensemble : actes du colloque sur les espaces périurbains
France · Senate · 31 March 1999
L'avenir des espaces périurbains
Report· Rapport de l'OPECST1998-232introduced
Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
France · Senate · 18 February 1999
Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Report· Rapport d'information1998-207introduced
Pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
France · Senate · 10 February 1999
Les soins palliatifs et l'accompagnement
Report· Rapport de l'OPECST1998-195introduced
L'aval du cycle nucléaire : les coûts de production de l'électricité
France · Senate · 3 February 1999
L'aval du cycle nucléaire : les coûts de production de l'électricité
Report· Rapport d'information1998-167introduced
Une politique étrangère pour l'Europe après Amsterdam ?
France · Senate · 27 January 1999
La politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam
Report· Rapport d'information1998-136introduced
Le financement de l'Union européenne 2000-2006
France · Senate · 17 December 1998
Le futur cadre financier de l'Union européenne
Report· Rapport d'information1998-112introduced
Taxe sur les activités polluantes : remise en cause de la politique de l'eau
France · Senate · 10 December 1998
L'avenir des agences de l'eau
Report· Rapport d'information1998-99introduced
Le devenir de l'acquis de Schengen
France · Senate · 9 December 1998
L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
Report· Rapport d'information1998-63introduced
2003 : perspectives macroéconomiques
France · Senate · 16 November 1998
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1998-2003)
Report· Rapport d'information1998-59introduced
Bibliothèques universitaires : le temps des mutations
France · Senate · 12 November 1998
La situation des bibliothèques universitaires françaises
Report· Rapport d'information1998-45introduced
Assurons l'avenir de l'assurance
France · Senate · 29 October 1998
La situation et les perspectives du secteur des assurances en France
Report· Rapport d'information1998-38introduced
Etat des lieux de la communication audiovisuelle 1998
France · Senate · 27 October 1998
La communication audiovisuelle
Report· Rapport d'information1998-31introduced
Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer
France · Senate · 21 October 1998
Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer
Report· Rapport de l'OPECST1997-545introduced
De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publiques, 1/2)
France · Senate · 8 July 1998
De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publique, 1/2)
Report· Rapport d'information1997-536introduced
L'enseignement maritime : pour une formation de qualité
France · Senate · 1 July 1998
La mission de contrôle relative à la situation de l'enseignement maritime en France
Report· Rapport d'information1997-523introduced
Quand les policiers succèdent aux diplomates...
France · Senate · 25 June 1998
Le suivi du processus européen de coopération policière
Report· Rapport d'information1997-520introduced
Chambres régionales des comptes et élus locaux
France · Senate · 23 June 1998
Les chambres régionales des comptes
Report· Rapport d'information1997-513introduced
Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée
France · Senate · 18 June 1998
Le classement sans suite
Report· Rapport d'information1997-507introduced
Le système éducatif de Saint-Pierre et Miquelon au coeur de la reconversion
France · Senate · 17 June 1998
La mission de contrôle sur les crédits de l'enseignement scolaire effectuée effectuée à Saint-Pierre et Miquelon du 11 au 14 mai 1997
Report· Rapport d'information1997-508introduced
Faut-il ratifier le Traité d'Amsterdam ?
France · Senate · 17 June 1998
Les dispositions du Traité d'Amsterdam
Report· Rapport d'information1997-506introduced
Le débat d'orientation budgétaire pour 1999
France · Senate · 17 June 1998
Le débat d'orientation budgétaire pour 1999
Report· Rapport de l'OPECST1997-492introduced
L'aval du cycle nucléaire
France · Senate · 11 June 1998
L'aval du cycle nucléaire
Report· Rapport d'information1997-489introduced
Garantir la régularité des dépenses communautaires
France · Senate · 11 June 1998
Les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen
Report· Rapport de l'OPECST1997-484introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (compte rendu de l'audition publique)
France · Senate · 9 June 1998
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (compte rendu de l'audition publique)
Report· Rapport de commission d'enquête1997-479introduced
Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe
France · Senate · 9 June 1998
Les choix stratégiques des infrastructures de communication et les incidences sur l'aménagement et le développement du territoire français
Report· Rapport d'information1997-483introduced
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe
France · Senate · 9 June 1998
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42è et 43è sessions ordinaires (décembre 1996-décembre 1997)