Report· Rapport d'information1997-481introduced
Droit de la famille : ne pas se tromper de réforme
France · Senate · 9 June 1998
L'évolution du droit de la famille
Reports
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Report· Rapport de commission d'enquête1997-470introduced
Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions
France · Senate · 3 June 1998
Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions
Report· Rapport d'information1997-466introduced
Quelle réforme pour la Politique agricole commune ?
France · Senate · 2 June 1998
L'avenir de la réforme de la Politique agricole commune
Report· Rapport d'information1997-462introduced
Europe et mondialisation : l'espoir industriel
France · Senate · 28 May 1998
La politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie
Report· Rapport d'information1997-456introduced
L'audiovisuel à l'ère du numérique
France · Senate · 27 May 1998
L'avenir de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Report· Rapport d'information1997-457introduced
L'Indonésie après Soeharto : de la crise économique au changement politique
France · Senate · 27 May 1998
La mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998
Report· Rapport d'information1997-443introduced
Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
France · Senate · 20 May 1998
Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
Report· Rapport d'information1997-440introduced
Transgéniques : pour des choix responsables
France · Senate · 20 May 1998
Les organismes génétiquement modifiés
Report· Rapport de commission d'enquête1997-439introduced
La politique énergétique de la France : passion ou raison ? (tome 2)
France · Senate · 20 May 1998
Les conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et les conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués. Tome 2
Report· Rapport d'information1997-432introduced
Le Sénat face au traité d'Amsterdam
France · Senate · 14 May 1998
Les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam
Report· Rapport d'information1997-415introduced
Terroirs urbains et paysagers : pour un nouvel équilibre des espaces périurbains
France · Senate · 5 May 1998
La gestion des espaces périurbains
Report· Rapport d'information1997-412introduced
Le grand retour de l'Asie centrale
France · Senate · 29 April 1998
La mission effectuée au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Turkménistan du 20 au 30 septembre 1997, chargée d'étudier la situation de l'économie de ces pays ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France
Report· Rapport d'information1997-376introduced
L'Afrique centrale : un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo
France · Senate · 7 April 1998
La mission effectuée au Cameroun et au Congo du 15 au 20 février 1998
Report· Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques1997-345introduced
Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
France · Senate · 6 March 1998
Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
Report· Rapport d'information1997-323introduced
Agir pour améliorer le dialogue franco-espagnol (secteur des fruits et légumes)
France · Senate · 4 March 1998
Les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes à la suite d'un déplacement en Espagne du 1er au 6 février 1998
Report· Rapport d'information1997-331introduced
Conséquences des nouvelles technologies de l'information sur la société française à l'aube du XXIème siècle
France · Senate · 4 March 1998
Les nouvelles technologies de l'information
Report· Rapport d'information1997-295introduced
Politique portuaire et concurrence européenne : agir pour ne pas subir
France · Senate · 13 February 1998
La situation des ports maritimes français au regard des ports du Benelux
Report· Rapport d'information1997-281introduced
Faut-il modifier l'article 88-4 de la Constitution ?
France · Senate · 10 February 1998
Une révision de l'article 88-4 de la Constitution
Report· Rapport de commission d'enquête1997-279introduced
Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail
France · Senate · 10 February 1998
Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail
Report· Rapport d'information1997-183introduced
Eurofor et Euromarfor : des capacités militaires européennes en Méditerranée
France · Senate · 17 December 1997
Les forces européennes Eurofor et Euromarfor
Report· Rapport d'information1997-181introduced
L'Albanie : une nouvelle épreuve pour les Balkans ?
France · Senate · 17 December 1997
La mission effectuée en Albanie du 13 au 16 novembre 1997
Report· Rapport d'information1997-186introduced
Le système de santé danois
France · Senate · 17 December 1997
L'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark
Report· Rapport d'information1997-170introduced
Le transport ferroviaire au Japon : quels enseignements pour l'Europe ?
France · Senate · 11 December 1997
Le système ferroviaire japonais
Report· Rapport de l'OPECST1997-169introduced
Les images de synthèse et le monde virtuel : techniques et enjeux de société
France · Senate · 11 December 1997
Les images de synthèse et le monde virtuel : techniques et enjeux de société
Report· Rapport d'information1997-171introduced
Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (96)
France · Senate · 11 December 1997
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette Assemblée
Report· Rapport d'information1997-157introduced
Agenda 2000 : quelle politique régionale pour une Europe élargie ?
France · Senate · 4 December 1997
L'avenir des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000
Report· Rapport d'information1997-118introduced
Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi
France · Senate · 27 November 1997
L'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité
Report· Rapport d'information1997-105introduced
Activités de la délégation (1er octobre-15 novembre 1997)
France · Senate · 26 November 1997
Les activités de la délégation : l'Union européenne au lendemain du traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (1er octobre-15 novembre 1997)
Report· Rapport d'information1997-102introduced
Elargissement à l'est : quelle stratégie pour l'Union ?
France · Senate · 21 November 1997
Les avis de la Commission européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union européenne
Report· Rapport d'information1997-97introduced
Quel avenir pour la construction navale en Europe ?
France · Senate · 20 November 1997
Le régime communautaire des aides à la construction navale (n° E 936)
Report· Rapport d'information1997-96introduced
2002 : perspectives macroéconomiques
France · Senate · 20 November 1997
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1997-2002)
Report· Rapport d'information1997-82introduced
De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer
France · Senate · 13 November 1997
La fiscalité de l'épargne
Report· Rapport d'information1997-60introduced
Surendettement : prévenir et guérir
France · Senate · 29 October 1997
Le bilan de l'application de la législation sur le surendettement des particuliers et des familles
Report· Rapport d'information1997-62introduced
Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie
France · Senate · 29 October 1997
Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie
Report· Rapport d'information1997-57introduced
La politique communautaire de la recherche : un tournant nécessaire
France · Senate · 29 October 1997
Le cinquième programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847)
Report· Rapport d'information1997-53introduced
L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
France · Senate · 28 October 1997
L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
Report· Rapport d'information1997-44introduced
Activités de la délégation (juin-septembre 1997)
France · Senate · 21 October 1997
Les activités de la délégation pour l'Union européenne : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires (juin-septembre 1997)
Report· Rapport d'information1997-42introduced
Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique
France · Senate · 21 October 1997
La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution technique et à la transformation du paysage postal européen
Report· Rapport de l'OPECST1997-41introduced
L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir
France · Senate · 21 October 1997
L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir
Report· Rapport d'information1997-14introduced
Le Traité d'Amsterdam
France · Senate · 2 October 1997
Le Traité d'Amsterdam
Report· Rapport d'information1997-9introduced
La réforme de la justice civile en Angleterre
France · Senate · 1 October 1997
La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles
Report· Rapport d'information1997-6introduced
Le défi de la mémoire
France · Senate · 1 October 1997
La politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Report· Rapport d'information1997-1introduced
L'avenir de la francophonie au Vietnam
France · Senate · 1 October 1997
La mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français
Report· Rapport d'information1997-7introduced
Réforme de l'Etat
France · Senate · 1 October 1997
Réforme de l'Etat
Report· Rapport d'information1997-5introduced
L'épargne retraite des fonctionnaires
France · Senate · 1 October 1997
L'épargne retraite des fonctionnaires
Report· Rapport d'information1996-436introduced
Maîtriser la société de l'information : quelle stratégie pour la France ?
France · Senate · 25 September 1997
L'entrée dans la société de l'information
Report· Rapport d'information1996-384introduced
Les femmes et la vie publique
France · Senate · 7 July 1997
La place et le rôle des femmes dans la vie publique
Report· Rapport de l'OPECST1996-383introduced
Les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information
France · Senate · 4 July 1997
Les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information
Report· Rapport d'information1996-374introduced
Aider les PME : l'exemple américain
France · Senate · 26 June 1997
La mission effectuée aux Etats-Unis sur les enseignements à tirer pour l'aide aux petites et moyennes entreprises françaises du rôle joué par la Small Business Administration aux Etats-Unis
Report· Rapport d'information1996-375introduced
XVIè Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC)
France · Senate · 26 June 1997
La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)