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France

Reports

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Report· Rapport d'information1983-385introduced

Rapport de la mission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'information diffusee par les societes de programme de radio et de television en Corse rend compte de l'activite des mouvements separatistes

France · Senate · 13 June 1984

Mission effectuee de 28 fevrier au 1 mars 1984 pour etudier les conditions dans lesquelles l'information diffusee par les societes de programme de radio et de television en Corse rend compte de l'activite des mouvements separatistes

Report· Rapport d'information1983-256introduced

Suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 19 septembre 1983 chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux et l'application du droit du travail dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française

France · Senate · 11 April 1984

Suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 19 septembre 1983 chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux et l'application du droit du travail dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française

Report· Rapport d'information1982-490introduced

Rapport de la mission chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation

France · Senate · 12 July 1983

fait au nom de la mission commune d'information désignée par la commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et la commission des finances, et chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation

Report· Rapport d'information1982-322introduced

sur la fonction publique

France · Senate · 18 May 1983

sur la fonction publique

Report· Rapport d'information1982-234introduced

Suite d'une mission effectuée du 27 a-08 au 15-09 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur la relation commerciale de Singapour avec la France

France · Senate · 14 April 1983

Suite d'une mission d 'information effectuée du 27 août au 15 septembre 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur la relation commerciale de la République de Singapour avec la France

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