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France

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Report· Rapport d'information1981-211introduced

Rapport sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat

France · Senate · 5 February 1982

Rapport établi par la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat

Report· Rapport d'information1981-212introduced

Rapport sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat

France · Senate · 5 February 1982

Rapport établi par la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat

Report· Rapport d'information1980-353introduced

à la suite de la mission chargée d'étudier la situation de l'Ecole française de l'Académie de France et des Pieux établissements de France à Rome

France · Senate · 24 August 1981

à la suite de la mission effectuée du 7 au 13 juillet 1980 par une délégation de cette commission en République italienne et au Saint-siège apostolique, chargée d'étudier la situation de l'Ecole française de l'Académie de France et des Pieux établissements de France à Rome

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