The world's political record
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France · Senate · 12 June 1979
Problèmes de l'alcoolisme, à la suite de la création par cette commission d'un groupe d'étude
France · Senate · 12 June 1979
Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision
France · Senate · 16 May 1979
établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
France · Senate · 2 April 1979
Suite d'une mission, effectuée du 17 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Egypte
France · Senate · 2 April 1979
Mission, effectuée du 18 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Israël.
France · Senate · 22 March 1979
Suite de la mission effectuée du 3 au 16 septembre 1978 en Grande-Bretagne par une délégation de cette commission chargée d'étudier l'aménagement du territoire et les problèmes posés par la mise en exploitation des ressources énergétiques de la mer du Nord
France · Senate · 22 March 1979
Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon
France · Senate · 20 March 1979
Sur la mission effectuée en Côte-d'Ivoire, au Kenya, à l'île Maurice et à Madagascar du 27 août au 13 septembre 1978 par une délégation de la Commission
France · Senate · 12 December 1978
Radiodiffusion télévision française instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
France · Senate · 1 December 1978
Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais
France · Senate · 24 November 1978
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)
France · Senate · 8 November 1978
à la suite de la mission effectuée au Soudan, au Cameroun et au Sénégal, du 18 au 29 septembre 1978
France · Senate · 13 October 1978
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - auditions et contributions
France · Senate · 13 October 1978
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
France · Senate · 13 October 1978
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
France · Senate · 1 July 1978
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977
France · Senate · 29 June 1978
Amoco Cadiz
France · Senate · 15 June 1978
Les forces françaises en Allemagne (mission effectuée du 21 au 23 mars 1978)
France · Senate · 1 June 1978
Indemnité et retraite des conseillers généraux
France · Senate · 6 April 1978
sur les conditions de la qualité des programmes et de la création à la radio-télévision française
France · Senate · 6 April 1978
Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
France · Senate · 10 March 1978
Ressources agricoles et minérales de l'Australie
France · Senate · 30 January 1978
Suivi des travaux de la Xe Conférence mondiale de l'énergie
France · Senate · 24 January 1978
Délégation parlementaire pour la Radiodiffusion Télévision française
France · Senate · 11 October 1977
Activité du Parlement européen en 1976
France · Senate · 30 June 1977
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information accomplie du 11 au 23 juillet 1977 au Cameroun, au Gabon et en République populaire du Congo pour y étudier certains problèmes sanitaires et sociaux,
France · Senate · 16 June 1977
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le contrôle des entreprises publiques en 1977 (Filiales et prises de participation des entreprises publiques).
France · Senate · 16 June 1977
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le fonctionnement et l'évolution du Commissariat à l'énergie atomique, en application du premier alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat,
France · Senate · 28 April 1977
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur la situation financière de la Sécurité sociale,
France · Senate · 28 April 1977
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires sociales, sur les problèmes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,
France · Senate · 21 April 1977
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME II BILAN. ¿ RÉPERCUSSIONS. ¿ PROPOSITIONS
France · Senate · 21 April 1977
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d?Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome I SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
France · Senate · 21 April 1977
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME I SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS
France · Senate · 21 April 1977
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome II AUSTRALIE
France · Senate · 19 April 1977
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 2 au 14 février 1976 par une délégation de cette commission chargée d'étudier les conditions dans les quelles se dispense Renseignement agricole en Allemagne et en Italie,
France · Senate · 20 December 1976
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée, du 9 au 23 septembre 1976, par une délégation de cette Commission, chargée d'étudier les relations commerciales de la France avec la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie,
France · Senate · 21 October 1976
établi au nom de la Délégation parlementaire pour la Radiodiffusion-Télévision française instituée par l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974.
France · Senate · 12 October 1976
au nom de la Commission des Affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée du 25 février au 17 mars 1974 par une délégation de cette commission, chargée d'étudier les problèmes posés par les enseignements du second degré dans les pays de l'Est, notamment en République démocratique allemande et en Union des Républiques socialistes soviétiques,
France · Senate · 8 July 1976
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le contrôle des entreprises publiques en 1976.
France · Senate · 29 June 1976
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite de la mission effectuée au Niger, en République populaire du Bénin, au Togo et en Côte-d'Ivoire, du 3 au 17 février 1976, par une délégation de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, composée dé :
France · Senate · 22 June 1976
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée, du 13 au 25 février 1976, par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les principaux problèmes économiques de l'Iran,
France · Senate · 22 June 1976
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1975, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
France · Senate · 17 June 1976
établi par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de ces assemblées, respectivement au cours de leurs XXVIIe et XXV sessions ordinaires (mai 1975-mai 1976), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 29 April 1976
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission d'étude effectuée du 4 au 18 septembre 1975 sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie.
France · Senate · 13 April 1976
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission, effectuée du 25 janvier au 12 février 1976 et chargée d'étudier l'organisation socio-sanitaire du Brésil et du Pérou.
France · Senate · 20 December 1975
établi au nom de la Délégation parlementaire pour la Radiodiffusion-Télévision française instituée par l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974.
France · Senate · 20 December 1975
au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la mission effectuée du 6 au 23 février 1975 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
France · Senate · 15 December 1975
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission chargée d'étudier les transports en U. R. S. S. (2-16 juillet 1975),
France · Senate · 2 December 1975
fait en application de l'article 22 du Règlement, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur l'organisation du marché de la viande en France à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,
France · Senate · 11 September 1975
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information accomplie du 31 janvier au 8 février 1975 dans le Territoire français des Afars et des Issas pour y étudier certains aspects des problèmes sanitaires et hospitaliers,