The world's political record
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France · Senate · 18 June 1975
établi par la délégation française au Parlement européen sur Vactivité de cette Assemblée en 1974, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 13 June 1975
au nom dé la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 10 au 23 mars 1975 par une délégation de la commission chargée d'étudier les suites à donner à la consultation qui a eu lieu le 22 décembre 1974 dans le Territoire des Comores.
France · Senate · 11 June 1975
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 11 au 24 mars 1975 sur l'état des relations économiques et financières avec l'Irak, fIran et l'Inde.
France · Senate · 24 April 1975
établi par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l' Union de l'Europe occi dentale sur l'activité de ces Assemblées, respectivement au cours de leurs XXVIe et XXe sessions ordinaires (1974-1975),
France · Senate · 31 January 1975
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée en application des décisions du Sénat des 12 avril 1973, 4 avril et 29 novembre 1974, sur le problème des constructions scolaires. - TOME II
France · Senate · 31 January 1975
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée en application des décisions du Sénat des 12 avril 1973, 4 avril et 29 novembre 1974, sur le problème des constructions scolaires. - TOME I
France · Senate · 20 December 1974
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 4 au 26 mars 1974, sur l'administration générale de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française,
France · Senate · 19 December 1974
établi par la Délégation française à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de ces Assemblées, respectivement au cours de leurs XXVe et XIXe sessions ordinaires (1973-1974),
France · Senate · 19 November 1974
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée à Detroit (Etats-Unis), du 20 septembre au let octobre 1974, pour la IXe Conférence mondiale de l'Energie,
France · Senate · 14 November 1974
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information effectuée du 11 au 19 sep tembre 1974, en Norvège et en Suède, en vue d'étudier les expériences d'amélioration des conditions de travail,
France · Senate · 22 October 1974
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 1er au 16 juillet 1974, sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative de l'Afrique du Sud,
France · Senate · 10 October 1974
au nom de la Délégation parlementaire pour l'O.R.T.F. instituée par l'article 13 de la loi n° 72.553 du 3 juillet 1972 portant statut de la Radiodiffusion-Télévision française.
France · Senate · 10 October 1974
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1973, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 4 October 1974
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée en Argentine du 9 au 23 février 1974, concernant l'agriculture et l'élevage.
France · Senate · 24 September 1974
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commis sion chargée d'étudier les différents aspects de l'évolution culturelle récente en Chine et les relations culturelles, scienti fiques et techniques de ce pays avec la France,
France · Senate · 11 June 1974
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 18 mars au 2 avril 1973 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les institutions de l'État d'Israël .
France · Senate · 4 April 1974
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 16 juillet au 3 août 1973 sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative du Canada.
France · Senate · 4 April 1974
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier les problèmes sani taires et sociaux se posant en Inde, en Indonésie, et en Iran,
France · Senate · 22 January 1974
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée au Brésil, du 18 août au 6 septembre 1973, concernant l'énergie et les transports,
France · Senate · 17 December 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 12 au 14 septembre 1973 auprès des Forces Françaises en Allemagne,
France · Senate · 9 October 1973
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 17 juillet au 3 août 1972 sur l'organisation judiciaire et le système péni tentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède,
France · Senate · 26 June 1973
en application de l'article 22 du Règlement, au nom de la Commis sion des Affaires économiques et du Plan, sur l'enseignement vétérinaire en France à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,
France · Senate · 7 June 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la situation économique et financière au printemps 1973,
France · Senate · 29 May 1973
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier, dans les pays membres de la Communauté économique européenne, les divers régimes de protection sociale,
France · Senate · 24 May 1973
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1972, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 24 May 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 8 au 14 février 1973 auprès des Forces françaises stationnées au Tchad,
France · Senate · 24 May 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 15 au 24 mars 1973 auprès du Centre d'expérimentation du Pacifique et des Forces françaises stationnées en Nouvelle-Calédonie,
France · Senate · 6 May 1973
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement du centre professionnel polyvalent et de promotion rurale de Cuisery (Saône-et-Loire) ,
France · Senate · 26 April 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur les questions monétaires internationales.
France · Senate · 20 December 1972
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 9 au 29 février 1972 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière à La Réunion, et les problèmes généraux de Vadministration du territoire des Comores.
France · Senate · 18 December 1972
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée pour l'étude des divers problèmes d'ordre social et sanitaire qui se posent à la Réunion,
France · Senate · 7 November 1972
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur les transports routiers,
France · Senate · 19 October 1972
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 28 juin au 4 juillet 1972 auprès des Forces françaises stationnées dans l'océan Indien,
France · Senate · 19 October 1972
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée du 9 au 21 février 1972 et chargée d'étudier les problèmes agricoles des Antilles ainsi que les autres aspects de la vie économique de ces départements,
France · Senate · 19 October 1972
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur la rénovation urbaine en France, à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail chargé d'étudier les problèmes et la politique de la construction,
France · Senate · 5 October 1972
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission relative à la construction navale et aux ports, effectuée en Allemagne, au Danemark et en Suède par une délégation de cette commission du 15 septembre au 27 septembre 1971 ,
France · Senate · 18 May 1972
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information en Yougoslavie chargée d'étudier les formules d'autogestion des entreprises et des collectivités locales,
France · Senate · 16 May 1972
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur les décla rations faites devant elle, le 27 avril 1972, par M. Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur l'Union économique et monétaire,
France · Senate · 27 April 1972
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1971 , adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 27 April 1972
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite d'une mission d'information économique et financière sur l'évolution des problèmes aéronautiques aux Etats-Unis d'Amérique,
France · Senate · 25 April 1972
au nom de la Mission commune d'information chargée d'examiner la régularité de la gestion de l'O. R. T. F. et des relations que cet organisme entretient avec diverses entreprises nationales, établissements publics, sociétés d'économie mixte ou autres, notamment dans le domaine de la publicité
France · Senate · 6 January 1972
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée du 19 au 31 janvier 1972 en vue d'étudier l'évolution économique de l'Afrique du Sud, notamment dans les domaines industriel, agricole et commercial,
France · Senate · 20 December 1971
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 6 au 18 juillet 1971 en vue d'étudier la situation économique générale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane,
France · Senate · 24 June 1971
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la situation économique et financière (juin 1971 ),
France · Senate · 3 June 1971
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite d'une mission d'information économique et financière en U. R. S. S.,
France · Senate · 25 May 1971
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 6 au 24 septembre 1970 au Brésil, en Uruguay, en Argentine et au Chili,
France · Senate · 6 May 1971
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 23 janvier au 9 février 1970 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique,
France · Senate · 30 November 1970
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 10 au 30 sep tembre 1970 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, administrative et judi ciaire de l'U. R. S. S.,
France · Senate · 13 October 1970
au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles, par la Commission des Affaires économiques et du Plan, par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, par la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et chargée de l'étude de l'ensemble des questions nucléaires,
France · Senate · 13 October 1970
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis, du 4 au 22 avril 1970, sur la situation des transports aériens intérieurs et des constructions aéronautiques,