The world's political record
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France · Senate · 12 October 1970
établi par la Délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 8 October 1970
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission effectuée en Roumanie, du 6 au 20 juillet 1970, pour étudier la politique sanitaire et sociale de ce pays,
France · Senate · 18 June 1970
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée de poursuivre les études comparées concernant la législation de protection des monuments histo riques et les modalités d'organisation et de fonctionnement des enseignements artistiques dans divers pays d'Europe,
France · Senate · 5 May 1970
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée au Sénégal, en Côte-d'Ivoire et au Cameroun, du 28 janvier au 12 février 1970, concernant le développement économique de ces pays et les problèmes liés à la politique de coopération avec la France et la Communauté économique européenne,
France · Senate · 24 September 1968
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission sur les télécommunications, la forêt et ses industries annexes, effectuée en Suède et en Finlande du 4 au 16 mai 1968.
France · Senate · 6 June 1968
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission d'étude économique, industrielle et agricole effectuée par une délégation de cette commission en Italie.
France · Senate · 6 June 1968
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée sur révolution économique de l'Espagne (11 au 25 mars 1968).
France · Senate · 6 June 1968
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée en Belgique et aux Pays-Bas, du 19 au 27 mars 1968, sur la situation et les perspectives des ports d'Anvers, Amsterdam et Rotterdam,
France · Senate · 16 May 1968
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 1er au 19 mars 1968 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, judiciaire et adminis trative des Etats-Unis d'Amérique.
France · Senate · 9 May 1968
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières de la France avec le Venezuela et différents pays d'Amérique centrale (Panama, Costa-Rica, El Salvador, Guatemala),
France · Senate · 25 April 1968
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission en Inde effectuée du 7 janvier au 18 mars 1968,
France · Senate · 23 April 1968
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur : 1° Une mission d'information sur : ¿ les forces françaises du Sud de Vocéan Indien et le service militaire adapté de la Réunion ; ¿ l'assistance militaire technique de la France à la République malgache. 2° Une visite d'amitié et d'information générale en Afrique du Sud,
France · Senate · 20 December 1967
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite de la mission effectuée du 5 au 15 juillet 1967 au Canada et aux Etats-Unis,
France · Senate · 13 December 1967
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières entre la France et l'Indonésie, l'Australie et la Nouvelle-Zélande,
France · Senate · 13 December 1967
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée au Japon, sur les caractéristiques financières de sa croissance économique, à Hong-Kong, au Cambodge et en Thaïlande,
France · Senate · 9 November 1967
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 18 au 29 juillet 1967 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans le départe ment de la Réunion et de s'informer des problèmes d'Administration générale aux Comores,
France · Senate · 22 June 1967
Agglomération urbaine en URSS
France · Senate · 30 May 1967
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission en Inde effectuée par une délégation de cette Commission, du 18 janvier au 8 février 1967,
France · Senate · 7 February 1967
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission relative aux transports intérieurs, à la pêche maritime et à la construction navale, effectuée au Japon par une délégation de cette Commission, du 17 septembre au 3 octobre 1966.
France · Senate · 16 December 1966
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Com mission chargée d'étudier les problèmes de coopération technique, d'échanges culturels et d'enseignement de la langue française en Amérique latine et aux Antilles,
France · Senate · 16 December 1966
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation, chargée de s'informer, d'une part, sur l'accomplissement du service militaire adapté aux Antilles et en Guyane et, d'autre part, sur les travaux d'installation du Centre spatial de la Guyane,
France · Senate · 15 November 1966
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie, du 26 juin au 14 juillet 1965, par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les questions concernant Renseignement et la recherche agricole en U. R. S. S.
France · Senate · 27 October 1966
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation de cette Commission en Tchécoslovaquie, en Pologne et en Roumanie du 7 au 17 juin 1966 (2),
France · Senate · 28 June 1966
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 15 février au 10 mars 1966 par une délégation de cette Commission sur l'état des relations économiques et financières entre la France et différents pays du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Émirats, Iran),
France · Senate · 22 June 1966
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission dans le département de la Réunion, dans le territoire des Comores, en République malgache et au Kenya du 11 au 31 mars 1966,
France · Senate · 16 June 1966
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission d'étude économique, industrielle et agricole effectuée par une délégation de cette Commission en Allemagne fédérale du 14 au 25 mars 1966,
France · Senate · 2 April 1966
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation de cette Commission au Centre d'expérimentation du Pacifique,
France · Senate · 23 December 1965
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en U. R. S. S. du 26 juin au 12 juillet 1965,
France · Senate · 21 October 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 27 juin au 4 juillet 1965 par une délégation de cette Commission sur les aspects financiers de l'aménage ment du Centre d'expérimentation du Pacifique,
France · Senate · 30 September 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission dans divers pays européens sur le régime des ressources des collectivités locales,
France · Senate · 30 September 1965
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Nouvelle-Calédonie, du 7 au 19 juillet 1965,
France · Senate · 30 September 1965
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information sur l'équipement sanitaire et social de l'U. R. S. S.,
France · Senate · 23 June 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission sur l'état des relations économiques et financières entre la France et différents pays du Moyen-Orient et d'Extrême-Orient,
France · Senate · 23 June 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission. effectuée par une délégation de cette commission sur l'évolution des problèmes de formation professionnelle et d'emploi dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,
France · Senate · 15 June 1965
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 12 au 22 octobre 1964 par une délégation de cette commission chargée de s'informer au Danemark et aux Pays-Bas des problèmes concernant Renseignement agricole,
France · Senate · 9 June 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission sur le fonctionnement du service des Télécommunications en République fédérale d'Allemagne et à Berlin-Ouest,
France · Senate · 2 April 1965
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 10 au 20 février 1965 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique,
France · Senate · 24 March 1965
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission accomplie en Finlande, Norvège et Suède, par une délégation de la commission, pour étudier les solutions données dans ces pays aux problèmes des équipements sanitaires et sociaux. - TOME II FINLANDE ET DOCUMENTS ANNEXES
France · Senate · 24 March 1965
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission accomplie en Finlande, Norvège et Suède, par une délégation de la commission, pour étudier les solutions données dans ces pays aux problèmes des équipements sanitaires et sociaux. - TOME I NORVÈGE¿SUÈDE
France · Senate · 6 January 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 17 mars 1965 au 8 avril 1965 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et aux Nouvelles-Hébrides,
France · Senate · 18 December 1964
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commis sion chargée d'étudier les problèmes posés par la coopération technique en Iran et les échanges culturels avec le Japon,
France · Senate · 18 December 1964
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les questions concernant Renseignement supé rieur et la recherche scientifique en Europe : U. R. S. S., Allemagne, Grande-Bretagne, Suède. - TOME I U. R. S. S. Première partie : L'enseignement supérieur.
France · Senate · 5 November 1964
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission d'étude faite en Inde, au Pakistan et en Iran (2-23 avril 1964),
France · Senate · 23 June 1964
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission à Milan, Rome, Francfort, Hambourg, Londres et Birmingham, du 25 avril au 9 mai 1964, et relative au fonction nement des transports urbains et aux problèmes de la circulation et du stationnement dans les grandes agglomérations,
France · Senate · 12 May 1964
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur une mission chargée d'étudier les problèmes de défense et de coopération dans diverses Républiques africaines (4-18 février 1964),
France · Senate · 30 April 1964
fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 14 au 30 mars 1964 en Océan Indien, sur l'infrastructure de certains aérodromes (La Réunion, Comores, Madagascar et la Côte française des Somalis).
France · Senate · 18 July 1963
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 19 au 22 mars 1963, par une délégation de cette commission, sur le fonctionnement du service des télécommunications en Suisse,
France · Senate · 9 July 1963
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée, par une délégation de cette Commission, en Afrique et à Madagascar,
France · Senate · 27 June 1963
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission relative aux autoroutes et aux liaisons aériennes intérieures effectuée par une délégation de la Commission en Italie, en Autriche et en Allemagne du 18 au 27 avril 1963.
France · Senate · 27 June 1963
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Israël, du 21 avril au 1er mai 1963, relative aux conditions de la mise, en valeur du territoire et aux formes d'organisation économique et sociale du secteur agricole,