À l'interface entre l'Afrique, le Moyen-Orient et la Méditerranée orientale, l'Égypte souhaite jouer un rôle de puissance d'équilibre mais elle doit faire face, d'une part, à la montée de concurrents régionaux ambitieux notamment dans le golfe Persique, et d'autre part, à une multiplication des crises dans son environnement immédiat, la plus récente étant la guerre civile soudanaise.
Dotée d'un maillage robuste et globalement efficace de services publics locaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, bénéficiant d'un climat tempéré et de pluies suffisantes pour satisfaire les différents usages sans dégrader les milieux et organisée par district hydrographique autour des comités de bassin et des agences de l'eau, la France dispose de tous les atouts pour gérer son eau sans grandes difficultés.
L'urgence climatique n'est plus à démontrer, la synthèse du sixième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) publiée le 20 mars 2023 rappelle l'impérieuse nécessité de réduire nos émissions.
Alors que les résultats des élèves français restent souvent décevants et que le recrutement des enseignants s'avère de plus en plus complexe faute de candidats, la formation continue doit avoir une place importante tout au long de la vie professionnelle des enseignants. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », a ainsi mené un travail de contrôle budgétaire sur la formation continue des enseignants.
La délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) et la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat ont décidé de croiser à nouveau leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outr mer, trois ans après une précédente étude conjointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Réponse à une promesse de campagne lors de l'élection présidentielle de mai 2017, le pass Culture n'a réellement été lancé que quatre ans plus tard, au sortir de la crise sanitaire. La généralisation du dispositif aux jeunes de 15 à 18 ans avait été précédée d'une expérimentation peu concluante au sein de 14 départements entre 2019 et 2021.
Lors des travaux préparatoires à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la commission avait constaté que la nouvelle réforme intervenait alors que la mise en oeuvre des précédentes lois était encore incomplète. Outre qu'elle dresse le bilan de l'application réglementaire, qui relève de la compétence du Gouvernement, cette mission d'information s'attèle à évaluer si un écart se creuse entre les trois lois principales - de 2007, 2016 et 2022 - ayant réformé la protection de l'enfance depuis une quinzaine d'années et la réalité de ce secteur.
Issue du projet abandonné de revenu universel d'activité, la « solidarité à la source » consiste, d'une part, en l'automatisation du remplissage des déclarations de ressources des prestations sociales et, d'autre part, en la mise en oeuvre de mesures de lutte active contre le non-recours aux droits.
Les incendies de l'été 2022 l'ont tragiquement rappelé : l'intensification et l'extension géographique du risque « feux de forêt » provoquées par le réchauffement climatique nécessitent un renforcement de nos moyens aériens de lutte anti-incendie. Face à ce constat, et en sa qualité de rapporteur spécial des crédits du programme « Sécurité civile », Jean Pierre Vogel a souhaité réaliser un contrôle budgétaire sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile.
Violences contre les élus, démission des maires, affaiblissement des communes : le coeur de la démocratie locale est touché, menaçant son avenir. Or, il n'est pas d'avenir pour nos territoires si les communes et les maires n'en ont plus.
Douze ans après la publication du dernier rapport consacré au Brésil par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées , il était indispensable de mener de nouveaux travaux sur ce pays tant ce dernier a connu d'importants bouleversements politiques au cours de la décennie écoulée : destitution de la Présidente Dilma Rousseff en août 2016, accession au pouvoir du dirigeant d'extrême droite Jair Bolsonaro en 2018, et élection, pour un troisième mandat, de Luiz Inácio Lula da Silva en octobre 2022.
Les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA) jouent un rôle essentiel au côté des collectivités locales, auxquelles ils apportent un appui technique, juridique et financier irremplaçable alors que l'objectif « zéro artificialisation nette » va rendre l'accès au foncier de plus en plus difficile et coûteux.
Report· rapport- propose de renforcer considérablement nos politiques pour réduire la quantité d'emballages mis sur le marché, en particulier par le développement résolu du réemploi, notamment en déployant une consigne pour réemploi sur les emballages en verre. L'adoption d'objectifs ne suffit plus, pas plus que l'empilement de mesures parfois ponctuelles, certes bienvenues, mais inopérantes pour engager un changement structurel des modes de production et de consommation. Réduire les quantités d'emballages ne se décrète pas?-cette ambition se planifie, appelle une attention politique constante et requiert des moyens opérationnels et financiers à la mesure des enjeuxintroduced
La loi « AGEC » de 2020 l'avait prévu : une concertation a été lancée par le Gouvernement en janvier dernier concernant la mise en place éventuelle d'un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage ou réemploi. Dans ce contexte, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a décidé de lancer, en avril dernier, une mission d'information flash avec deux objectifs clairs : exercer sur la concertation engagée une vigilance renforcée et s'assurer que le débat engagé soit le plus complet possible.
L' « Arenh », c'est-à-dire le relèvement exceptionnel de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), de 19,5 térawattheures (TWh) en mars 2022, a généré des comportements opportunistes de la part de fournisseurs d'électricité alternatifs, 4 enquêtes ayant été lancées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Le 3 mai 2022, la Commission européenne a présenté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé, COM(2022) 197 final.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales», ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le verdissement des dotations de l'État aux collectivités.
Constituée par la commission des finances du Sénat, la mission d'information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité, dont Hervé Maurey et Stéphane Sautarel sont les rapporteurs, propose des solutions pour faire face au « mur » de nouvelles dépenses nécessaires au développement des mobilités du quotidien.
Report· Rapport de commission d'enquête2022-831introduced
Après Facebook, Instagram, Twitter et quelques autres, est apparu il y a quelques années dans le monde des réseaux sociaux un nouveau venu d'origine chinoise dont la croissance exponentielle lui a permis de dépasser la plupart de ses prédécesseurs : TikTok.
Le 4 juillet 2023, le rapporteur Jean-François Husson a présenté les conclusions de la mission d'information, constituée à l'initiative du président de la commission des finances Claude Raynal, sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds. La commission s'était vu conférer, le 10 mai 2023, les prérogatives de commission d'enquête pour mener cette mission.
Report· Rapport de commission d'enquête2022-828introduced
À la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a créé une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française composée de Sonia de La Provôté (UC, Calvados), présidente, Laurence Cohen (CRCE, Val-de-Marne), rapporteure, et dix-sept de leurs collègues.
La mission d'information sur « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert », demandée par le groupe Union Centriste (UC) dans le cadre de son droit de tirage annuel, s'inscrit dans la perspective de l'examen à venir du projet de loi quinquennale sur l'énergie et le climat, qui déterminera les futures programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et stratégie nationale bas carbone (SNBC), ainsi que du projet de loi de finances pour 2024.
Fruit de l'histoire, l'occupation de notre territoire n'est cependant pas figée. Mutation de notre tissu économique, montée de l'impératif environnemental, vieillissement de la population, digitalisation dans tous les aspects de la vie quotidienne : de nombreux facteurs se combinent pour transformer les territoires.
En 2022 et 2023, les tensions de recrutement déclarées par les entreprises ont atteint de nouveaux sommets et se généralisent : près des deux tiers des entreprises françaises rencontrent des difficultés à pourvoir les postes disponibles. 119 métiers sont en tension, contre 50 en 2015.
Report· Rapport de commission d'enquête2022-811introduced
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà. Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations globales en 2022. Pourtant, plus de 8 milliards par an sont dépensés pour la rénovation énergétique.
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier.
Dans le contexte du débat souhaité par le Président de la République sur l'introduction de l'aide active à mourir, la commission a souhaité conduire une mission d'information prolongeant ses travaux de septembre 2021 sur la situation des soins palliatifs.
Cinq ans après le lancement de la plate-forme d'accès à l'enseignement supérieur Parcoursup, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité dresser un état des lieux de son fonctionnement, alors que la session 2023 est marquée par plusieurs nouveautés procédurales et un nombre record de voeux et sous-voeux formulés (11,8 millions) par les candidats.
La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a consacré son rôle d'organisateur de consultations citoyennes dans les matières qui relèvent de sa compétence. Il dispose ainsi d'une large palette d'outils de consultation et d'association des citoyens : les conventions citoyennes, des questionnaires et consultations en ligne complétés de dispositifs présentiels, des groupes de citoyens tirés au sort, intégrés à une formation de travail ou bien travaillant en parallèle, ainsi que des pétitions déposées sur sa plateforme en ligne.
Au terme de dix années d'application de la loi du 22 juillet 2013 et de la tenue de deux cycles d'élections des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, en 2014 puis 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan complet de cette loi qui a profondément revu le système de représentation des Français établis hors de France.
Dix millions de logements en France, soit un tiers du parc, sont situés dans des constructions d'avant 1948. La transition écologique du patrimoine bâti répond à un besoin pour remplir nos engagements climatiques et améliorer le confort de vie de nombreux Français. Compte tenu des atouts procurés par ses caractéristiques constructives, elle présente aussi un véritable intérêt pour atteindre plus rapidement l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Les communes nouvelles sont nées de la volonté du législateur de conforter le fait communal. La loi dite Marcellin a institué en 1971 un régime de fusion de communes, qui n'a pas produit les effets escomptés. La loi du 16 décembre 2010 lui a substitué une nouvelle procédure de regroupement communal fondée sur le volontariat.
Par-delà l'apparence technique de ce sujet, la transition écologique des quelque 51 000 écoles, collèges et lycées, qui représentent 45 pourcents du patrimoine des collectivités territoriales, croise des problématiques diverses et revêt différents enjeux : juridiques, économiques, pédagogiques (former à la sobriété énergétique les citoyens et consommateurs de demain), aménagement du territoire, rayonnement et attractivité des collectivités territoriales...
Un an et demi après la mise en place du premier bouclier tarifaire sur l'énergie, Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », présente les conclusions de son contrôle sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d'énergie.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le conventionnement des associations intervenant dans le champ de cette mission.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant, ou PreParE, indemnise les parents qui interrompent partiellement ou totalement leur emploi pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans. La prestation est née en 2014 de la transformation du complément de libre choix d'activité (CLCA). La réforme avait pour objectif de réduire l'éloignement des mères de l'emploi et d'inciter au partage du congé parental d'éducation au sein du couple. Une des principales innovations a consisté à réduire la durée maximale de versement de la PreParE pour les couples, de deux enfants ou plus, au sein desquels un seul parent interrompt son activité.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Outre-mer», ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les contrats de redressement outre mer (COROM).
Nul chef d'entreprise n'est censé ignorer les 11 176 articles du code du travail, les 7 008 du code de commerce ou encore les 6 898 du code de l'environnement ! L'adage « nul n'est censé ignoré la loi » est désormais une fiction juridique.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) a prévu, en son article 110, « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Menée auprès d'un panel de 25 collectivités volontaires, cette expérimentation a eu pour objectif « d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local ».
En application de l'article 6 bis du règlement du Sénat, le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a demandé la création d'une mission d'information sur l'impact des décisions règlementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités territoriales.
Un an après l'adoption de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, la commission des affaires économiques a lancé une mission de suivi de l'application de cette loi, confiée à la sénatrice Anne Chain Larché (Les Républicains - Seine et Marne), dans la continuité de ses travaux de l'automne 2021 lors de l'examen du texte.
L'opération Barkhane (2014-2022), qui a succédé aux opérations Serval et Épervier, a été menée par les armées françaises dans plusieurs pays du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad et Mauritanie), en coopération avec les gouvernements de ces pays.
Le projet de loi de programmation militaire pour 2024 2030 prévoit une augmentation conséquente des budgets de la défense. Dans le domaine des équipements, les crédits consacrés aux programmes à effet majeur (PEM) augmenteront de 70 pour cent.
Les prêts garantis par l'État (PGE) constituent probablement le dispositif emblématique de la réponse économique à la crise sanitaire. Annoncée lors de l'allocution du Président de la République du 16 mars 2020 dans la limite d'un plafond de 300 milliards d'euros, leur mise en place a été votée par le Parlement à l'article 6 de la loi de finances rectificative du 23 mars 2020. La durée maximum du prêt était fixée à six ans.
Les efforts budgétaires annoncés dans le cadre de la LPM sont conséquents : 20 milliards supplémentaires en faveur de l'activité et de l'entraînement, 14 milliards supplémentaires alloués à l'EPM et 4 milliards supplémentaires aux services de soutien (service de santé des armées-SSA, service du commissariat des armées-SCA, service interarmées de munitions-SIMu, service de l'énergie opérationnelle-SEO). Ils perdront en efficacité si le choix de la cohérence se traduit par une diminution du capital technique des armées et une limitation de la remontée de la préparation opérationnelle faute d'équipements nécessaires à l'entraînement.
Report· les stratégies politiques de prévention des catastrophes naturellesLe respect de la Convention européenne des droits de l'homme a également constitué un temps fort de la partie de session, tandis que d'autres sujets variés ont également été débattus : l'observation de l'élection présidentielle au Monténégro-le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europeintroduced
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre janvier 2023 et la deuxième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 24 au 28 avril 2023.
Occupant un poste clef dans les mairies des communes de moins de 2 000 habitants, les secrétaires de mairie sont près de 23 000 et occupent des fonctions très éloignées de ce que laisserait à penser l'intitulé de leur titre. Véritables couteaux suisses de nos communes, les secrétaires de mairie épaulent le maire au quotidien et doivent faire preuve d'une extrême polyvalence pour répondre à une diversité de demandes. Pourtant, leurs missions sont de plus en plus complexes et difficiles à remplir, les vocations manquent.
Au mois d'août 2022, les prix de l'électricité sur le marché de gros en Europe atteignaient leurs plus hauts niveaux historiques. Cette hausse d'une ampleur inédite s'est produite alors que l'Union européenne, dans un contexte de reprise économique consécutive à la pandémie de la Covid19, était confrontée à des difficultés d'approvisionnement énergétique liées à une baisse de l'offre disponible, en raison de la réduction progressive des livraisons de gaz russe et de la baisse notable de la production du parc nucléaire français.