L'exploitation des ressources spatiales n'est plus de la science-fiction : c'est la condition sine qua non du retour sur la Lune prévu d'ici 2030 - c'est-à-dire demain -, mais aussi la clé du développement de nouvelles activités commerciales en orbite. Par exemple, il est possible de fabriquer du carburant directement sur la Lune, à partir de la glace du pôle Sud : celui-ci permettrait non seulement de partir plus loin et plus longtemps pour explorer le Système solaire, mais aussi de prolonger la durée de vie de nos satellites, aujourd'hui « jetables », qui encombrent l'orbite basse et nécessitent toujours plus de lancements.
Report· des représentants du secteur social et médico-social.Dans ce contexte, les rapporteurs ont procédé à l'audition de l'ensemble des acteurs concernés : associations représentant les familles, les adultes et les enfants-les acteurs publics en charge du dossier comme la Déléguée Interministérielle Autisme et troubles du neuro développement, les agences régionales de santé, les maisons départementales du handicap, des représentants du ministère de l'éducation nationaleintroduced
Les troubles du neuro-développement (TND) concernent près de 100 000 enfants par an. Parmi ces troubles, le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) est un de ceux dont la prévalence est la plus importante, il concerne entre 3 pourcents et 6 pourcents des enfants (les troubles dys concerneraient quant à eux 4 à 5 pourcents d'une classe d'âge). En France on estime à 2 millions le nombre de personnes souffrant d'un TDAH. Il se traduit, tant chez les enfants que les adultes, par des niveaux élevés d'inattention, d'agitation et d'impulsivité, sources d'un handicap cognitif et social souvent sévère et persistant.
Les travaux de la commission des affaires sociales soulignent systématiquement la nécessité de déployer une politique publique volontariste pour faire face à un vieillissement de la population annoncé par toutes les projections démographiques.
Report· réduction du risque environnemental en éliminant les déchets terrestres existantsÀ cette occasion, l'Office a organisé une audition publique pour rappeler les arguments scientifiques qui justifient l'élaboration de ce traité et pour s'assurer de la pertinence scientifique des propositions en discussion. L'Office a estimé que pour être efficace, le traité devait imposer sept réductions : réduction de la production de plastique vierge pour lutter à la source contre la pollution-réduction des biais des analyses de cycle de vie comme outils de comparaison de l'impact environnemental des plastiques par rapport à d'autres matériaux alternatifsintroduced
En décembre 2020, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la pollution plastique préconisait la négociation d'un traité mondial en vue de réduire la pollution plastique. En mars 2022, l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement a adopté une résolution historique prévoyant l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique. Cinq réunions du comité international de négociation sont programmées d'ici fin 2024 et la France a accueilli la deuxième réunion en mai 2023.
Depuis plus de 50 ans, le Sénat s'attache, dans le cadre du bilan de l'application des lois, à vérifier que les mesures d'application appelées par les lois votées par le Parlement sont bel et bien prises, et dans un délai raisonnable. En effet, à l'heure du zapping permanent et des réseaux sociaux, l'exécutif semble chercher à rapprocher le temps du législateur du temps court de l'information, mais ne s'astreint pas toujours à la même rigueur lorsqu'il s'agit de s'assurer de l'application complète des dispositions législatives votées par le Parlement.
Alors que le Gouvernement a annoncé son objectif de relancer la production d'électricité nucléaire en France au cours des prochaines décennies, le système nucléaire français sera amené à très fortement évoluer. Les capacités de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public chargé de l'expertise et de la recherche sur la sûreté nucléaire, doivent donc impérativement être au niveau des enjeux à venir.
La France entretient avec son cinéma une histoire d'amour au long cours. S'il a, par le passé, su se réinventer pour faire face aux nouveaux médias, le cinéma n'a cependant jamais paru si questionné et menacé, alors qu'il peine encore à se remettre de la crise pandémique.
Dans le cadre de la préparation de l'examen de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, le groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » a examiné les priorités qui devront figurer dans ce texte en matière d'innovation de défense et de renseignement et les difficultés d'accès aux financements privés rencontrées par les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD).
Report· rapportAussi, parmi les 10 objectifs stratégiques fixés par la revue nationale stratégique de 2022 (RNS 2022), l'objectif n°4 vise à atteindre « une résilience cyber de premier rang » afin de prévenir et réduire l'impact et la durée des cyberattaques à l'encontre des fonctions les plus critiques-cela en s'appuyant sur l'écosystème cyber public et privé, la gouvernance de la sécurité numérique de l'État et en élevant le niveau global de cybersécurité de l'ensemble des acteurs.introduced
Avec 831 intrusions répertoriées en 2022 par l'ANSSI dans sa publication annuelle du panorama de la cybermenace, plus de 170 000 demandes d'assistance reçues par Cybermalveillance, dont 90 pourcents émanent de collectivités territoriales, et 150 événements de sécurité numérique touchant au périmètre du ministère des armées (hors services de renseignement), l'évolution du niveau de la menace se caractérise par un passage à l'échelle « industrielle » des organisations criminelles (étatique et non-étatique), une concentration des attaques sur les vulnérabilités des systèmes (établissements de santé, collectivités territoriales et PME), une agilité technologique accrue des cybercriminels et une finalité lucrative (rançongiciels).
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, jeudi 9 mars 2023, dans le prolongement de ses travaux sur la situation des femmes dans les territoires ruraux, un événement consacré aux problématiques spécifiques rencontrées par les onze millions de femmes vivant en milieu rural, représentant pas moins d'une femme sur trois.
Alors que s'est tenue, le 26 avril 2023, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Cédric Vial (Savoie, Rattaché LR) une mission de contrôle visant à dresser un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en compte du handicap, et le rôle de ses personnels-chevilles ouvrières, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et approche le million de mots.
Report· rapportLa lutte contre la violence à l'égard des femmes a donné lieu à deux débats : un premier sur les violences sexuelles liées aux conflits-un deuxième, conjoint, sur la Convention d'Istanbul, sur le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles, et sur la recherche de solutions à la captivité conjugale.introduced
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre octobre 2022 et la première partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2023.
Réunie le 12 avril 2023, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'installation des agriculteurs, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.
Dix ans après la présentation du premier steak haché de boeuf cellulaire au monde et trois ans après la première autorisation de mise sur le marché de poulet cellulaire à Singapour, alors que les initiatives privées se développent rapidement dans ce domaine, la commission des affaires économiques du Sénat a missionné Olivier Rietmann et Henri Cabanel pour étudier les enjeux liés au développement de ces produits issus de l'industrie cellulaire.
La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artificielle digne de confiance ». Elle poursuit ainsi un double objectif : mieux protéger les citoyens européens, mais aussi, en renforçant la sécurité du cadre juridique applicable, stimuler les investissements et l'innovation dans l'IA.
La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées.
En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des projets de textes européens qui lui sont soumis en adoptant des résolutions adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes adopte par ailleurs des avis politiques qu'elle adresse directement à la Commission européenne dans le cadre du dialogue noué avec elle.
Deux pétitions ont été déposées sur la plate forme e pétition du Sénat par l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'ASPAS, pour « l'interdiction du déterrage des blaireaux » et par le Parti animaliste, pour « l'abolition de la chasse à courre en France ».
La programmation militaire 2024-2030 est annoncée comme une loi de transformation des armées. À l'issue d'un cycle d'audition avec des responsables des ressources humaines dans les armées, les rapporteurs du programme 212 ont identifié plusieurs points d'attention dont il est indispensable de tenir compte dans la programmation militaire à venir :
Réunie le 21 mars 2023, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'adaptation du parc nucléaire au changement climatique, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur la scolarisation des élèves allophones, c'est-à-dire dont la langue maternelle n'est pas le français.
Sommes-nous capables de former un nombre historique de jeunes recrues pour qu'elles puissent assurer rapidement les fonctions de sécurité et d'enquête qui sont attendues d'elles tout en garantissant le respect des libertés et la qualité des relations avec les citoyens qui fondent, en République, la confiance dans nos forces de sécurité ? Pouvons-nous assurer la formation continue de personnels constamment accaparés par leurs missions ? Alors même que la délinquance et la criminalité augmentent et tendent à s'uniformiser sur le territoire est-il légitime de conserver des formations initiales et continues distinctes pour les deux forces de sécurité ?
Quatre ans après le début de l'expérimentation du service national universel, Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a présenté devant la commission des finances les conclusions de son contrôle budgétaire sur le service national universel (SNU).
Le projet de réforme de l'organisation territoriale des services de la police nationale a été à l'origine de vives contestations qui ont commencé à l'été 2022. Celles-ci tiennent notamment aux répercussions supposées de ce projet sur les services exerçant des missions de police judiciaire dans la police nationale, qui craignent de ne plus pouvoir traiter l'ensemble du spectre de la criminalité.
Malgré son interdiction en 1993, la chlordécone continue de contaminer les eaux et les sols antillais et d'affecter la population à travers la chaîne alimentaire.
Report· rapportSi l'ambition est noble et l'enthousiasme réel, ce rapport d'information souligne quelques limites : le cadre n'est pas contraignant-il repose sur une mise en oeuvre par chacun des 195 États. De la robustesse du suivi et des mécanismes de correction des trajectoires en matière de biodiversité dépendra l'atteinte réelle des objectifs, afin d'éviter le syndrome des « accords de papier » et des ambitions qui restent lettre morte.introduced
Contexte économique et géopolitique incertain, retard de deux années pris pour l'organisation de cet événement majeur, et pourtant... La COP15 biodiversité a réussi à élaborer un cadre mondial ambitieux en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles (RGA).
Près de vingt-cinq ans après leur création, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) demeurent méconnus, alors qu'ils jouent un rôle majeur dans la lutte contre la récidive. La commission des lois a souhaité apporter un éclairage sur leur activité et évaluer si l'effort consenti, depuis 2014, pour renforcer leurs effectifs a commencé de porter ses fruits.
La guerre d'Ukraine aura bientôt un an. Après le choc du 24 février 2022, plusieurs pays européens ont rapidement entrepris de renforcer leur effort de défense. En France, la trajectoire financière suivie reste celle prévue par la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en 2018.
La lutte contre la brucellose, maladie animale touchant les bouquetins des Alpes ainsi que les animaux d'élevage et transmissible à l'homme, représente une question majeure de santé publique, autant qu'un enjeu environnemental, économique et social très sensible dans nos territoires alpestres. La commission des affaires européennes du Sénat s'est saisie de cette question, car la réglementation européenne est fréquemment soupçonnée d'être à l'origine des difficultés à surmonter pour mener à bien les campagnes d'éradication de cette maladie.
Trois ans après la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a décidé de faire un bilan de cette agence du point de vue des élus locaux. Quelle est la perception de cette agence pour les élus locaux ? Quelle est sa plus-value pour ces derniers ? De ses auditions et déplacements, la mission tire le constat que les élus locaux connaissent peu l'ANCT et son offre de services. Les difficultés de perception de l'agence ne s'expliquent pas seulement du fait de la nouveauté de l'ANCT. Elles tiennent aussi à son fonctionnement aux niveaux local et central et aux interactions entre ces échelons. Pour les acteurs locaux, l'agence souffre d'un réel déficit d'incarnation par certains préfets et/ou certains services déconcentrés. En matière de plus-value, les élus auditionnés ont été majoritairement critiques sur l'action de l'ANCT, au-delà de certains témoignages positifs sur son intervention. Trois critiques essentielles portent sur l'action de l'agence :
La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a récemment été mise sous le feu des projecteurs à l'occasion du projet de réforme de la police nationale.
La simplification des normes applicables aux collectivités se trouve nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu'à présent de maîtrise du flux des textes n'aient pas produit des résultats à la hauteur des enjeux.
Dès 2016, la CAEDFA appelait à la définition d'une stratégie indopacifique française et à son appropriation par l'ensemble des acteurs publics. En 2022, la France comme l'Union européenne sont dotées d'une stratégie indopacifique, c'est-à-dire d'un document présentant leur politique pour la moitié du globe terrestre alors qu'elles en sont en lointaine périphérie, nonobstant les DROM-COM : Mayotte, la Réunion, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française et Clipperton.
Report· rapportOutre les échanges habituels avec la Secrétaire générale et la présidence en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'APCE a aussi entendu et questionné et quatre personnalités de premier plan, à savoir M. Ignazio Cassis, Président de la Confédération suisse-M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlandeintroduced
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre juin 2022 et la quatrième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 10 au 14 octobre 2022.
Plus de trois ans après avoir consacré un premier rapport à l'avenir des ZRR, conjointement avec la commission des finances, la réflexion engagée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la géographie prioritaire de la ruralité se poursuit.
Une délégation de six membres de la commission des affaires sociales s'est rendue en Suède, à Stockholm et Umeå, du 19 au 23 septembre 2022, sur le thème de l'accès aux soins.
Depuis 20 ans nous assistons, comme impuissants, à la dégradation continue de la balance commerciale de la France, dont le déficit devrait dépasser le triste record de 160 milliards d'euros en 2022.
En se rendant en Israël et dans les Territoires palestiniens du 26 juin au 2 juillet 2022, la délégation de la commission, présidée par Christian Cambon, avait souhaité dresser un état des lieux sur l'avenir du processus de paix au Proche-Orient (PPPO). Il s'agissait en particulier de s'interroger avec chacune des parties sur les chances de reprise d'un dialogue autour de la solution à deux États dont l'agenda semble au point mort depuis plus de 20 ans.
La commission de la culture avait donné en janvier 2021 un avis défavorable à l'adoption des COM 2020-2022 (à l'exception de celui d'ARTE France) au motif qu'ils ne prévoyaient aucune stratégie claire et qu'ils se limitaient à prolonger la mise en oeuvre des initiatives déjà engagées.
Les images de décharges vont-elles un jour supplanter les vues de cartes postales encore associées aux outre-mer ?
Report· rapportNéanmoins, constatant les importantes difficultés que rencontrent tant la métropole que la ville de Marseille, la mission a entendu formuler des propositions pour améliorer le dispositif métropolitain, suivant trois axes : parachever la réforme initiée la loi dite « 3DS », afin de garantir à la métropole et à ses communes membres les moyens d'agir-accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille, pour conforter la cohérence métropolitaineintroduced