Report· rapportPlusieurs débats importants ont par ailleurs été tenus, sur « les développements récents au Moyen-Orient : l'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël », sur « les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe », sur le thème de « la migration et de l'asile en campagne électorale »-sur « la lutte contre les « procédures-baillons » en tant qu'impératif pour une société démocratique - garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes : une obligation des États membres », ainsi que sur « la prévention de la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe ».;11/04/2024;http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-540-notice.html;Union européenneintroduced
Report· rapportPlusieurs personnalités sont également intervenues devant l'Assemblée parlementaire à l'occasion de certains débats : Mme Olena Zelenska, Première dame d'Ukraine, a participé en visioconférence au débat selon la procédure d'urgence sur la situation des enfants d'Ukraine-Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe de l'opposition démocratique de Biélorussie, a pris part au débat intitulé « Un avenir démocratique pour la Biélorussie »introduced
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre octobre 2023 et la première partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 22 au 26 janvier 2024, ainsi que l'évolution de la composition de la délégation française à la suite, en particulier, du renouvellement partiel du Sénat intervenu au mois de septembre 2023.
À moins de cent jours de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de paris 2024 (JOP), la commission des lois du Sénat a souhaité faire le bilan de l'application de la dernière loi adoptée par le Parlement afin de se donner les moyens de faire face à un défi d'ampleur.
Du 27 juin au 7 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences qui, de l'avis de nombreux acteurs ou observateurs, était inédit par son ampleur et son intensité.
Alors que la France se mobilise pour que soit annoncée l'entrée en vigueur du BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) lors de la Conférence des Nations Unies sur l'océan qui se tiendra à Nice en 2025, l'OPECST a organisé le 29 février 2024 une audition publique sur les enjeux liés à la protection de la biodiversité en haute mer.
Le métier des administrations fiscales et des caisses de sécurité sociale consiste, fondamentalement, à traiter de l'information. Profondément transformées par la révolution numérique des vingt dernières années, elles sont aujourd'hui en première ligne de la révolution de l'intelligence artificielle (IA).
Les collectivités territoriales peinent à recruter, les seules tensions sur le marché de l'emploi ne suffisant pas à expliquer ce phénomène d'une ampleur croissante. C'est que la fonction publique territoriale souffre aussi, en tant que tel, d'un incontestable déficit d'attractivité. Face à ce constat, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation passe en revue les raisons de ce désintérêt relatif et met en lumière un levier susceptible d'aider les collectivités à relever le défi de l'attractivité : la marque employeur.
Phénomène massif et très majoritairement féminin, la monoparentalité concerne aujourd'hui, en France, une famille sur quatre, contre moins d'une sur dix dans les années 1970. Dans 82 pour cent des cas, les familles monoparentales ont une femme à leur tête.
Hausses de tarifs, résiliations unilatérales, appels d'offres infructueux : les collectivités font face à des problèmes assurantiels de plus en plus importants. Alerté par cette situation préoccupante, la commission des finances du Sénat a constitué une mission d'information sur ce sujet en janvier 2024 dont le rapporteur général, Jean-François Husson, est le rapporteur.
Report· liens avec les filières culturelles parfois limités.Le panorama qui ressort de ces travaux doit impérativement conduire à une réflexion sur l'usage qui a été fait de ces financements publics : lacunes dans le pilotage et l'évaluation malgré l'importance des moyens consacrés-absence de lisibilité des dispositifsintroduced
En application du deuxième alinéa de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur les crédits dits « exceptionnels » attribués à la culture et aux industries créatives dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, du plan France 2030 et du plan de relance.
Réunie le 12 mars 2024, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur la délivrance des titres d'identité et de circulation.
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné pour avoir accompli son métier d'enseignant, après avoir subi des pressions et menaces dont une procédure judiciaire en cours doit déterminer si elles ont été prises à leur juste mesure par les autorités de l'État.
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n° 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l'ABM.
À la demande de la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé un contrôle sur « la mise en place et la viabilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ». Une audition pour « suite à donner » a ensuite été organisée par la Commission des finances du Sénat le 14 février 2024.
Les entreprises françaises vont désormais devoir se familiariser avec deux nouveaux acronymes : celui de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et celui des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). En effet, depuis le 1er janvier 2024, l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 rend obligatoire la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et d'obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.
Report· et à mener le nécessaire effort de sécurisation des projets face à la complexité du droit et aux recours abusifs.;31/01/2024;http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-306-notice.html;Économie et finances, fiscalité, EntreprisesQuinze recommandations sont présentées par le rapport : elles visent notamment à renforcer l'association des acteurs économiques à la planification de l'aménagement-à assurer un meilleur accompagnement des projets des entreprises à tous les niveaux de l'action publiqueintroduced
Depuis 2014, la délégation sénatoriale aux Entreprises recense les obstacles au développement des entreprises françaises et défend la simplification des normes applicables à leur activité.
Réunie le 31 janvier 2024, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès du bloc communal.
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre juin 2023 et la quatrième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2023.
Après quatre ans de procédure, la modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique est «?au point mort?» : l'appel d'offres sur le renouvellement de la concession, lancé par l'État en octobre 2019, a été annulé le 29 septembre 2023.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) poursuit depuis plusieurs années une réflexion sur les avancées techniques, les perspectives et les projets en matière de réacteurs nucléaires innovants. Il a organisé, le 23 novembre 2023, une audition publique sur le développement en France de tels réacteurs, qui s'inscrit dans le contexte de la relance de la filière nucléaire, initiée à Belfort en février 2022 par le Président de la République, après plus de 20 ans d'attentisme et de renoncements.
Créé par la loi du 8 juillet 1983, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission « d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions ». Depuis cette date, cet organe bicaméral composé de 18 députés et 18 sénateurs a adopté près de 250 rapports et 40 notes scientifiques.
S'il est bien un impensé de la vie politique locale, c'est la fin de mandat. Inhérente au cycle électoral et à la dynamique démocratique, cette étape n'est jamais anodine dans la vie d'un élu. Les raisons du départ peuvent être multiples : du souhait de « passer à autre chose » jusqu'à la défaite interdisant le renouvellement, en passant par la démission pour raisons personnelles. Les conséquences pratiques n'en demeurent pas moins toujours identiques, avec le sentiment diffus d'un saut dans l'inconnu et la nécessité impérieuse d'écrire une nouvelle page.
À quelques mois des prochaines élections européennes et à l'heure où la perspective d'un nouvel élargissement de l'Union européenne appelle à en réformer le fonctionnement institutionnel, la publication des actes du colloque sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, organisé le 6 décembre 2021 au Sénat en vue de la présidence française du Conseil de l'Union, peut utilement contribuer aux débats qui s'ouvrent.
Le 20 novembre 2023, à l'occasion du Congrès des maires, le Sénat a tenu sa quatrième Rencontre avec les maires des outre-mer. Ce rendez-vous annuel, organisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Micheline Jacques (LR - Saint-Barthélemy), est dédié aux 212 communes ultramarines disséminées à travers le monde et qui contribuent au rayonnement de notre pays.
Dès juillet 2022, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tirait, la première, le signal d'alarme au travers de son rapport d'information « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ». Elle s'alarmait en effet de constater que « dans certaines communes les dépenses énergétiques ont bondi de 50 pour cent ». Depuis lors, une série de mesures d'accompagnement ont été prises en faveur des collectivités, afin de les aider à surmonter le choc d'une inflation qui s'est propagée du coût des énergies à l'ensemble des approvisionnements.
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a mené, à la demande de Gérard LARCHER, Président du Sénat, en lien avec la délégation du Sénat aux outre mer, une mission en Polynésie française, du 16 au 26 février 2023. Celle-ci visait à faciliter le partage d'expériences autour de l'intercommunalité, en identifiant les bonnes pratiques et en encourageant leur diffusion, et à formuler quelques recommandations en ce sens.
Présentes dans 85 pourcents des enquêtes pénales, les données de connexion jouent un rôle majeur, à charge comme à décharge, dans les investigations sur les affaires criminelles les plus lourdes - de la disparition du petit Émile à l'été 2023 à l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 - comme dans l'élucidation de faits qui relèvent de la « délinquance du quotidien ». À l'heure où le développement du numérique va de pair avec une croissance exponentielle de la cyber délinquance, elles sont également les seules preuves disponibles pour toutes les infractions commises en ligne (cyber-harcèlement, arnaques sur internet, pédopornographie...).
Les effets du dérèglement climatique sont visibles partout dans nos territoires et les élus locaux, comme toujours, sont en première ligne de ces difficultés et des solutions à leur apporter. Leur action n'est pas simple à mettre en oeuvre et comporte de multiples volets.
Les activités humaines introduisent dans les milieux aquatiques un grand nombre de substances chimiques qui, même lorsque leur concentration est faible, sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement et la santé humaine. C'est pourquoi, saisi par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé le 8 juin 2023 une audition publique consacrée à la surveillance et aux impacts des micropolluants de l'eau.
Si la France dispose de remarquables atouts à faire valoir et a enregistré ces dernières années plusieurs succès retentissants sur le marché international florissant de l'ingénierie patrimoniale (Louvre Abou Dhabi, AlUla), qui démontrent à quel point son expertise est solide et reconnue sur la scène internationale, il lui reste des progrès à accomplir pour mieux organiser son offre d'expertise et faciliter son déploiement à l'international.
Traduisant une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017, le Gouvernement a présenté à l'automne 2018 un plan de création de 15 000 places supplémentaires en établissements pénitentiaires (« plan 15 000 ») d'ici à 2027. Au même moment, il annonçait également le lancement d'un plan de création de 20 centres éducatifs fermés (CEF) dits de « deuxième génération », destinés à la prise en charge des mineurs. Cinq ans plus tard, Antoine Lefèvre, rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice », a estimé nécessaire de dresser à mi-parcours un premier bilan de la mise en oeuvre de ces deux plans d'investissement, majeurs pour le ministère de la justice.
Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », a réalisé un contrôle budgétaire sur le service militaire volontaire (SMV). Il s'agit d'un dispositif du ministère des armées, relativement méconnu, d'intégration professionnelle à destination de jeunes en difficulté.
Report· rapportLe rapporteur spécial identifie trois enjeux essentiels à cet égard : d'abord le renforcement des ressources humaines, qui doivent constituer la priorité absolue-ensuite la consolidation de la composante hospitalière, principale sacrifiée des choix budgétaires passésintroduced
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Défense », a mené un contrôle budgétaire sur le service de santé des armées.
Le présent rapport constitue le troisième bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative.
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre avril 2023 et la troisième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 19 au 23 juin 2023.
Le déclenchement de la guerre en Ukraine le 24 février 2022 a renforcé l'importance stratégique de la région des Balkans occidentaux, qui occupe une position charnière entre l'Union européenne, la Russie et le bassin méditerranéen.
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle ouverte à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Après de premières préconisations en juillet 2022 qui, suivies par le Gouvernement, ont permis la reprise des négociations, la mission a poursuivi ses travaux jusqu'en juillet 2023.
La mission d'information a dressé un état des lieux du droit existant et étudié la mise en oeuvre de l'autonomie des établissements scolaires, de leurs évaluations ainsi que du fonds d'innovation pédagogique. Elle a souhaité analyser, à droit constant, l'impact de ces mesures au regard de leurs objectifs initiaux et des répercussions concrètes sur le terrain.
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en :
Attentive à la situation des outre-mer, une mission de la commission des lois du Sénat a effectué un déplacement du 10 au 18 avril 2023 dans les quatre collectivités françaises des Antilles - la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - afin d'y examiner la situation institutionnelle et administrative, de la justice et de la sécurité.
Les organismes et fonds financés par les régimes obligatoires de base (Offrob) forment une catégorie hétéroclite d'agences, d'établissements et de fonds financés par la sécurité sociale et disposant d'une certaine autonomie pour mettre en oeuvre des volets spécifiques de la politique de santé.
Bpifrance, groupe bancaire public, déploie différentes actions en faveur des entreprises. Parmi elles, il propose des garanties sur les financements octroyés aux TPE, PME et ETI par les banques commerciales classiques ou directement par Bpifrance. Ces garanties, qui sont assises financièrement sur des fonds de garantie, visent à favoriser l'octroi de prêts aux entreprises « au bord du financement », en garantissant au prêteur qu'un remboursement partiel de la perte interviendra en cas de non-remboursement du prêt.
Lancée à l'initiative du Président de la République, M. Emmanuel Macron, et destinée à offrir aux citoyens européens l'occasion de débattre des priorités de l'Union européenne et des défis auxquels elle est confrontée, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est déroulée de mai 2021 à mai 2022, a été un exercice démocratique inédit.
Dans la continuité des récents travaux du Sénat sur la souveraineté et sur les influences étrangères qui façonnent notre environnement économique, académique et numérique, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d'information portant sur l'organisation de l'intelligence économique en France et a désigné Marie-Noëlle Lienemann (Seine Saint Denis - Communiste, républicain, citoyen et écologiste) et Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) comme rapporteurs.