Alors que l'organisation et le fonctionnement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ont récemment été affectés en profondeur par la loi dite « 3DS » et que le plan « Marseille en Grand » commence à déployer ses effets, la commission des lois a constitué une mission d'information, composée de membres de chacun des groupes politiques du Sénat, chargée d'évaluer la mise en oeuvre de ce dispositif.
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport sur la situation de Santé publique France, afin d'obtenir un bilan du fonctionnement de la nouvelle agence, une étude des moyens dont elle dispose pour remplir ses missions, une analyse sur sa place dans le paysage institutionnel, et une appréciation de sa gestion budgétaire depuis le déclenchement de la crise sanitaire.
Alors que le fonctionnement de la métropole de Lyon a atteint son rythme de croisière et dans un contexte de vive tension avec les maires des communes situées sur son territoire, la commission des lois a constitué une mission d'information, composée de membres de chacun des groupes politiques du Sénat, chargée d'évaluer cette collectivité territoriale à statut particulier.
Comment comprendre l'évolution de long terme du vivant au prisme du défi climatique ? Des milieux et des espèces sont-ils plus vulnérables que d'autres au réchauffement ? Que faire pour mieux protéger la biodiversité face à l'évolution en cours ?
Habituée à une eau abondante et disponible pour une multitude d'usages, la France hexagonale doit désormais s'adapter à l'accélération des conséquences du changement climatique.
La troisième édition des rencontres avec les maires des outre-mer organisées par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, sous le haut patronage du président du Sénat Gérard Larcher, s'est tenue le 21 novembre 2022 en présence de nombreux élus.
Report· rapportTrois thèmes ont structuré les échanges : la capacité de l'Europe de se doter de moyens propres pour le vol et l'exploration habités-la place de l'Europe dans le marché des constellations de mini-satellitesintroduced
L'Office a organisé le 3 novembre 2022 une audition publique pour faire le point sur les perspectives à court et long terme de la politique spatiale française, en préparation du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) qui s'est tenu les 22 et 23 novembre 2022 à Paris.
Dans le contexte impérieux de la transition énergétique, la rénovation des bâtiments reste un défi à relever : alors que l'objectif à atteindre est celui d'un secteur du bâtiment neutre en carbone à l'horizon 2050 et que le parc de logements ne se renouvelle que de 1 pour cent par an, interdisant de s'appuyer sur le seul secteur du neuf, c'est au moins 700 000 logements par an qu'il va falloir rénover à cette échéance, sur un total de plus de 27 millions.
Créée en novembre 2014 à l'instigation du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par M. Serge Babary (Les Républicains - Indre-et-Loire), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non coordonné, inquiète les entreprises, et tout particulièrement les ETI et PME.
Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », a réalisé un contrôle budgétaire sur l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, dont le rôle historique est d'assurer la reconnaissance et la solidarité de la Nation à l'égard de ses anciens combattants.
En 2021, le contrôle fiscal a permis de rapporter 10,7 milliards d'euros à l'État. Les montants recouvrés ont augmenté de près de 37,5 pour cent depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Si d'indéniables progrès ont été accomplis, ces résultats encourageants ne permettent toutefois pas de conclure à la pleine effectivité de notre arsenal normatif en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, d'autant plus en l'absence d'évaluation de l'ampleur de ces phénomènes.
L'accès aux soins est un droit essentiel des citoyens de l'Union européenne. Il implique l'accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Cet accès repose sur trois piliers : la recherche et l'innovation, qui permettent de développer des médicaments, la disponibilité de ces médicaments sur le marché européen et un juste prix.
Report· rapportPour y répondre et pour renforcer son rôle dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, la Douane doit répondre à un triple impératif : réorganiser les effectifs pour pouvoir mobiliser davantage de douaniers dans la lutte contre les produits illicites-investir pour acquérir des moyens matériels et techniques plus performantsintroduced
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Albéric de Montgolfier et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants.
Report· rapportLa transmission des entreprises est essentielle car, faute de repreneur, un départ à la retraite peut déboucher sur la perte des savoir-faire, des brevets, des emplois, de notre compétitivité et, selon les secteurs, de notre souveraineté économique. En outre, la France manque cruellement d'ETI, pourtant essentielles en matière d'innovation, d'exportation ou pour l'emploi. Or, une PME a besoin de 21 ans en moyenne pour devenir une ETI-son développement doit donc s'inscrire dans le long terme, et donc le plus souvent intégrer une perspective de reprise dans son cycle de vie.introduced
La Délégation aux entreprises du Sénat tire la sonnette d'alarme devant les constats de la mission de suivi sur la transmission d'entreprise : jusqu'à 700 000 entreprises seront à transmettre d'ici 10 ans ; 25 pour cent des chefs d'entreprise ont plus de 60 ans ; le nombre de cessions est en baisse malgré la modernisation du cadre législatif... Les défis ne manquent pas pour nos territoires qui risquent de voir disparaître de nombreuses TPE, PME, voire des entreprises de taille intermédiaire (ETI), alors qu'elles conditionnent leur vitalité économique.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Dominique de Legge rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Défense », a mené une mission de contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté.
Répondant à de fortes attentes, la proposition de directive concernant les conditions de travail des travailleurs de plateformes, publiée par la Commission européenne le 9 décembre 2021, a suscité de vives réactions, dans un sens comme dans l'autre.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Chargée de réaliser un « service après vote », quatre ans après l'adoption de la loi ELAN dont les mesures « revitalisation » doivent beaucoup au Sénat, la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres- villes et des centres-bourgs a procédé à 29 auditions, 4 déplacements et 2 consultations en ligne.
Où est passé l'État dans nos territoires ? Incongrue de prime abord, cette question mérite pourtant d'être posée tant l'administration déconcentrée de l'État a connu de réorganisations depuis une quinzaine d'années, à partir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) jusqu'à l'«Action publique 2022 » en passant par la modernisation de l'action publique (MAP). L'enchainement de ces réformes, leur rythme toujours plus soutenu et leurs conséquences systématiquement dépourvues d'évaluation ont ainsi fini par jeter le trouble tant chez les élus locaux que chez les agents de l'État eux-mêmes.
En refusant de prendre à bras le corps le sujet de la compétitivité de la Ferme France, et en faisant que la montée en gamme soit l'unique solution aux difficultés rencontrées sur les marchés internationaux, l'État fait fausse route en matière agricole.
Report· rapportOr, Thierry COZIC et Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux de la mission « Économie », constatent que la DGCCRF apparait aujourd'hui affaiblie, au moment même où l'on a le plus besoin d'elle. Elle souffre, tout d'abord, de la réduction significative de ses moyens humains depuis 2007-en 15 ans, ses effectifs ont été réduits d'un quart, alors que ses missions se complexifient. Elle s'appuie, en outre, sur des agents de qualité mais qui se plaignent d'une « perte de sens » et se disent fatigués des réformes, qu'elles aient été mises en oeuvre ou envisagées.introduced
Garantir l'ordre public économique et assurer la protection des consommateurs, tant d'un point de vue économique qu'en termes de sécurité : ces deux missions essentielles constituent la vocation de la DGCCRF. En contribuant à garantir le fonctionnement concurrentiel de l'économie, en protégeant économiquement le consommateur et en s'assurant de la conformité et de la sécurité des produits et services, la DGCCRF participe de façon centrale à favoriser la confiance et donc la croissance économique et à préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Christian Klinger, rapporteur spécial de la mission « Santé », a mené une mission de contrôle budgétaire sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Ce rapport d'information, des rapporteures Catherine Dumas et Isabelle Raimond-Pavero, analyse les tensions accumulées en Méditerranée où convergent les flux de marchandises, d'énergie, d'information et les flux migratoires irréguliers. La territorialisation des espaces maritimes et la découverte de ressources souterraines en hydrocarbure alimentent une hausse des tensions dans cette région.
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de la troisième partie de la session ordinaire 2022, qui s'est déroulée du 20 au 24 juin.
Vingt ans après le rapport de la commission d'enquête sénatoriale « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect », la commission de la culture et la commission des lois ont souhaité faire un nouveau bilan de cette question.
Report· rapportAnticipation de l'évolution du risque - amené à couvrir près de 50 poucent des forêts françaises d'ici 2050?-aménagement des interfaces forêt-zones urbaines, gestion des espaces forestiers et agricoles?introduced
Fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avant le début d'une saison de feux particulièrement dévastatrice, le rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dresse un constat principal : si l'efficacité de la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde, cet atout ne lui suffira plus à faire face à l'augmentation du risque incendie et notamment à l'émergence de feux «?hors normes?».
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022.
Portée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et progressivement entrée en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, la réforme du 100 pour cent santé a visé à garantir un meilleur accès financier aux soins dans les secteurs dentaire, auditif et optique par l'instauration de paniers de soins entièrement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et les contrats complémentaires responsables.
Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue, rapide et substantielle des prix de l'énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
Soucieuse de la qualité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national, la commission des affaires sociales s'est rendue, du 28 février au 5 mars 2022, à La Réunion puis à Mayotte pour y réaliser une mission relative à l'accès aux soins dans le 101ème département français.
Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales», Charles Guené et Claude Raynal, ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les dotations d'investissement de l'État aux collectivités territoriales.
Mardi 9 février 2022, la commission des affaires économiques du Sénat a désigné MM. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges), Jean Pierre Moga (Union centriste - Lot et Garonne) et Jean Jacques Michau (Socialiste, Écologiste et Républicain - Ariège) rapporteurs de la mission d'information sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas carbone.
La forte inflation observée sur les produits de grande consommation, notamment alimentaires, s'explique par plusieurs facteurs, et essentiellement par la combinaison de la reprise économique mondiale soudaine en 2021 et d'aléas climatiques extrêmes. Ces facteurs ont entraîné une envolée spectaculaire du prix des matières premières agricoles et industrielles dès l'an dernier, entretenue notamment par les craintes des États et entreprises de manquer d'approvisionnement. La guerre en Ukraine, si elle n'a pas provoqué cette inflation, l'a en revanche renforcée et accélérée.
Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » a mené une mission de contrôle budgétaire sur les obligations vertes.
Trois ans après la création du programme France services et alors que le nombre de maisons atteint l'objectif initial de 2 500, Bernard DELCROS, rapporteur spécial des crédits de la politique des territoires, a souhaité dresser un premier bilan d'un dispositif répondant à un besoin crucial d'accessibilité et de proximité des services publics. Il a notamment mené pour cela une consultation auprès de plus de 500 élus locaux.
Face aux défis du XXIème siècle, entre crises et guerres, la France a besoin d'une diplomatie professionnelle !
Report· rapportDes mutations profondes du secteur devront enfin être envisagées-une loi consacrée au grand âge et à l'autonomie est donc indispensable afin de répondre aux besoins de la population.introduced
Un an après l'accident majeur de Beyrouth, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a confié aux rapporteurs le soin de chercher une meilleure conciliation entre les besoins des professionnels (filière agricole, industriels et transporteurs) et le nécessaire renforcement de la prévention des risques associés à ces produits.
Suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité faire la lumière sur l'état du patrimoine religieux, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde.