The world's political record
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L'arrivée au pouvoir de Joe Biden en janvier 2021 avait suscité des attentes et interrogations quant à l'orientation de la politique étrangère américaine, après les soubresauts de l'ère Trump. Dix-huit mois plus tard, quelles ruptures et quelles continuités relève-t-on ? Comment évoluent les relations transatlantiques ?
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Sous l'effet de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le nombre d'apprentis a augmenté de 128 pourcents entre 2018 et 2021 et le nombre d'utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) a doublé chaque année.
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Zéro artificialisation nette : un modèle économique
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La pandémie de covid-19 ne doit pas en faire oublier une autre : le surpoids et l'obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. En 2016, près de 2 milliards d'adultes (39 pourcents) étaient en surpoids et, sur ce total, plus de 650 millions étaient obèses, soit 13 pourcents de la population mondiale.
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Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », a réalisé un contrôle budgétaire sur les secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI), créés au 1er janvier 2021, et sur leur fonctionnement.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR : PRIVILÉGIER LA QUALITÉ À LA PROFUSION
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Outre-mer», ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI).
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À l'issue de cinq mois de travaux et de 70 auditions, la mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre mer, il s'agit de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et scientifique au niveau mondial.
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Amorcée en 2011 avec le transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions d'assurance chômage, l'unification du recouvrement social entre les mains des Urssaf vise un triple objectif de simplification des démarches des employeurs, de réalisation d'économies de gestion et d'amélioration de la performance du recouvrement.
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À la suite du tragique effondrement du pont Morandi de Gênes le 14 août 2018, et vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont Blanc, le Sénat avait conféré à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable les pouvoirs de commission d'enquête pour évaluer notre politique de surveillance et d'entretien des ponts routiers, qui forment la principale catégorie des ouvrages d'art présents sur notre territoire avec les murs de soutènement et les tunnels.
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Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre février 2022 et la deuxième
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Depuis maintenant cinquante ans, le Sénat s'attache, dans le cadre du bilan de l'application des lois, à vérifier que les mesures d'application appelées par les lois votées par le Parlement sont bel et bien prises, et dans un délai raisonnable. En effet, à l'heure du zapping permanent et des réseaux sociaux, l'exécutif semble chercher à rapprocher le temps du législateur du temps court de l'information, mais ne s'astreint pas toujours à la même rigueur lorsqu'il s'agit de s'assurer de l'application complète des dispositions législatives votées par le Parlement.
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À la suite d'une pétition déposée au Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'OPECST sur l'état des lieux des effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid-19 et sur le système français de pharmacovigilance. Les trois rapporteurs désignés par l'Office pour cette étude se sont attachés à entendre l'ensemble des
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La suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) au nom de la défense du pouvoir d'achat est prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Comme le rappelle régulièrement le Sénat depuis 2015, une réforme de la CAP était nécessaire, tant pour prendre acte de l'évolution des usages en matière de consommation audiovisuelle que de la suppression complète de la taxe d'habitation sur laquelle la contribution est adossée.
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La France est-elle le seul pays à être confronté à des difficultés de recrutement du fait d'un manque de candidats aux concours pour devenir enseignant ? Est-ce uniquement lié à la faible rémunération de ses enseignants ? Si non, quelles sont les innovations des États voisins pour y faire face ?
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Le décret du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'État et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle prévoit en ses articles 2 et 3 que les organismes publics bénéficiant de la contribution à l'audiovisuel public doivent faire établir annuellement par un organisme tiers deux rapports distincts permettant d'attester que ces organismes respectent les conditions normales de marché et de certifier que le montant des ressources publiques qui leur sont allouées n'excède pas la charge liée à l'exécution de leurs seules missions de service public.
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L'incapacité de la France à développer un vaccin contre le covid-19 a rappelé brutalement qu'elle ne faisait plus partie des États leaders dans l'innovation. Pourtant, notre pays investit massivement dans ce secteur : 10 milliards d'euros sont dépensés chaque année dans le soutien à l'innovation des entreprises ; les trois premiers PIA ont mobilisé 57 milliards d'euros et 54 milliards d'euros d'investissements supplémentaires seront engagés dans les prochaines années à travers le PIA 4 et France 2030.
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La culture citoyenne est ce qui permet à chacun de s'inscrire dans un projet commun par des références partagées.
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Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête, commandée en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.
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En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des projets de textes européens qui lui sont soumis en adoptant des résolutions adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes adopte par ailleurs des avis politiques qu'elle adresse directement à la Commission européenne dans le cadre du dialogue noué avec elle.
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Comment passer d'une logistique vue exclusivement comme une contrainte à une logistique appréhendée comme une opportunité dans nos agglomérations ? Telle est la question à laquelle a tenté de répondre la mission d'information relative aux perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. Pour ce faire, elle a confié aux rapporteures, Martine Filleul et Christine Herzog, le soin de formuler des propositions concrètes sur le sujet.
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Alors que la France est soumise, comme ses voisins européens, à une pression migratoire forte, continue et croissante, la commission des lois a constitué une mission d'information, composée de membres de chacun des groupes politiques du Sénat, chargée d'évaluer les politiques publiques mises en oeuvre pour y faire face.
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Popularisées dans l'imaginaire collectif par de nombreuses fictions et par de récentes utilisations dans certains pays, les technologies de reconnaissance biométriques font l'objet d'un débat particulièrement polarisé entre les tenants d'un moratoire et ceux qui mettent en exergue leurs bénéfices opérationnels pour favoriser la sécurité ou faciliter nombre d'actes de la vie quotidienne.
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Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, à la date du 25 mars 2022, un projet portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, à hauteur de 5,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
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Selon un rapport de l'OMS de 2016, 23 pour cent des décès dans le monde sont directement liés au fait d'avoir vécu ou travaillé dans un environnement insalubre. Les facteurs de risque environnementaux, tels que la pollution de l'air, de l'eau et des sols, l'exposition aux substances chimiques, le changement climatique ou le rayonnement ultraviolet, contribuent à la survenue de plus de 100 maladies ou traumatismes. Ce sont les plus défavorisés qui supportent la plus forte charge de morbidité liée à l'environnement. Le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité provoqueront des chocs écologiques de forte amplitude sur notre économie et la société, dont la pandémie actuelle, d'origine zoonotique, n'est qu'une des premières manifestations. Comment, dès lors, construire de nouvelles protections collectives pour répondre à ces vulnérabilités émergentes, à ces expositions et à ces sensibilités croissantes aux risques environnementaux ?
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Fragilisé par la crise sanitaire, le secteur des patrimoines a bénéficié d'un soutien complémentaire de la part de l'État de 614 millions d'euros par le biais du plan de relance.
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Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé, en avril 2021, Sonia de La Provôté (UC, Calvados), d'une mission d'information « flash » pour dresser un état des lieux de la situation et formuler des recommandations en vue de l'améliorer.
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Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation de burnout, des délais d'attente de près de 200 jours avant un rendez vous chez un ophtalmologiste dans certains territoires : les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins et le sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens sont profonds.
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Un grand nombre de nos concitoyens ont aujourd'hui le sentiment que leur vote n'a que peu de portée en raison de la place grandissante prise par les juges nationaux et européens dans le processus de prise de décision.
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Créée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, avec pour Président Laurent Lafon et Rapporteur David Assouline, la commission d'enquête sur la concentration des médias en France a usé des larges pouvoirs reconnus par la Constitution à ces structures pour mener un travail approfondi et transparent.
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Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? C'est la question à laquelle les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont souhaité répondre.
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Postes vacants imposant des fermetures de lits, accentuation des départs en cours de carrière, difficultés de recrutement : autant de signes d'un malaise hospitalier aux ressorts anciens, accentués par deux ans de crise sanitaire.
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Les 5 et 19 janvier 2022, la commission des affaires économiques a désigné M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) et Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes Maritimes - Les Républicains) rapporteurs sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 ».
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Le dérèglement climatique s'accompagne d'ores et déjà d'une augmentation des extrêmes météorologiques, avec en particulier un accroissement de la fréquence et de l'intensité des précipitations et des épisodes de stress hydrique. C'est pourquoi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé le 10 février 2022 une audition publique consacrée aux aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau.
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Maintenir et développer le commerce de proximité dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants : c'est l'objectif d'intérêt général que se sont fixé la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques, en confiant aux rapporteurs Bruno Belin et Serge Babary le soin de formuler des propositions dans le cadre d'un travail conjoint.
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En 2021, l'État a dépensé plus d'un milliard d'euros en prestations de conseil.
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Pour respecter l'Accord de Paris, l'Union européenne s'est dotée d'un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 pourcent d'ici 2030 par rapport à 1990. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », proposé par la Commission européenne en juillet 2021, vise à mettre le continent sur la voie de ce nouvel objectif.
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Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire 2022, qui s'est tenue du 24 au 28 janvier, dans un format hybride.
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En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la préparation et la mise en oeuvre du plan de relance.
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Alors que l'administration pénitentiaire se met en ordre de bataille pour augmenter progressivement ses places en détention, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) constitue la clé de voûte de la formation initiale et continue de ses agents.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux pour les transports terrestres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ont mené un contrôle budgétaire sur la situation financière et les perspectives de la SNCF.
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Depuis 30 ans, la révolution numérique bouleverse la diffusion des productions scientifiques, qui s'est longtemps appuyée sur la publication d'articles dans des revues spécialisées reposant sur l'achat ou l'abonnement des lecteurs. Dans ce contexte, le projet d'une « science ouverte » promeut l'idéal d'une diffusion large, immédiate et gratuite des publications et, plus récemment, des données de la recherche.
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En 2008, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avait publié un rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap. Le rapport était optimiste quant aux progrès du numérique, de la domotique, de la robotique et des interfaces cerveau-machine ; il imaginait la fin des handicaps sensoriels. Plus d'une décennie plus tard, où en sommes-nous ? Quels nouveaux outils les progrès technologiques ont-ils permis d'imaginer ? Des handicaps non compensés jusqu'ici ont-ils bénéficié de ces progrès ? Peut-on démêler ce qui relève de la science-fiction, ce qui sera une réalité à court terme et ce qui est déjà utile à nos concitoyens ? Quelles difficultés rencontre ce secteur en France ?
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Depuis la loi du 30 décembre 1991, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'évaluer les plans régulièrement établis par le Gouvernement pour la gestion des déchets nucléaires. La cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui devait couvrir les années 2019 et suivantes n'a cependant toujours pas été transmise au Parlement, preuve d'une grave défaillance démocratique.
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Après le succès de l'Année européenne du patrimoine 2018, dont l'élan a malheureusement été freiné par deux ans de crise sanitaire, la commission des affaires européennes du Sénat a voulu saisir l'opportunité de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, année déclarée européenne de la jeunesse, pour reprendre l'initiative en ce domaine, cher au coeur de tous les Européens, source de fierté et d'identité européennes.
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Mardi 9 février 2022, la commission des affaires économiques du Sénat a désigné MM. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges), Jean Pierre Moga (Union centriste - Lot et Garonne) et Jean Jacques Michau (Socialiste, Écologiste et Républicain - Ariège) rapporteurs de sa mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires.
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Alors que la France, deuxième espace maritime mondial, s'est dotée en 2017 d'une stratégie censée donner un cadre et un cap à son ambition maritime, notre pays valorise encore peu son immense potentiel situé à 97 pour cent dans ses outre mer.