Resolution· proposition de résolutionppr08-478lapsed
proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
France · Senate · 23 June 2009
Resolutions
1,254 ingested resolutions from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr08-475lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
France · Senate · 17 June 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-446lapsed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics
France · Senate · 28 May 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-433lapsed
proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »
France · Senate · 20 May 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-414passed
proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
France · Senate · 18 May 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-377passed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
France · Senate · 30 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-366lapsed
proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
France · Senate · 23 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-347lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
France · Senate · 9 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-340passed
proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
France · Senate · 8 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-339introduced
proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
France · Senate · 8 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-324passed
proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-323lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-322lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-321passed
proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026)
France · Senate · 7 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-298lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières
France · Senate · 24 March 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-265passed
proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires
France · Senate · 12 March 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-252passed
proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)
France · Senate · 5 March 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-234passed
proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)
France · Senate · 19 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-218passed
proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière
France · Senate · 12 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-204passed
proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
France · Senate · 6 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-203lapsed
proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données
France · Senate · 6 February 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-182lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison
France · Senate · 27 January 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-179lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009
France · Senate · 27 January 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-110lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
France · Senate · 24 November 2008
Resolution· proposition de résolutionppr08-073passed
proposition de résolution Paquet énergie-climat
France · Senate · 4 November 2008
Resolution· proposition de résolutionppr08-058passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)
France · Senate · 27 October 2008
Resolution· proposition de résolutionppr08-057passed
proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
France · Senate · 27 October 2008
Resolution· proposition de résolutionppr08-045lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences du dispositif français d'évaluation des risques suicidaires en prison
France · Senate · 22 October 2008
Resolution· proposition de résolutionppr08-026lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER
France · Senate · 15 October 2008
Resolution· proposition de résolutionppr08-006passed
proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune
France · Senate · 7 October 2008
Resolution· proposition de résolutionppr08-003passed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
France · Senate · 7 October 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-446lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
France · Senate · 7 July 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-345passed
proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes
France · Senate · 20 May 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-297lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales
France · Senate · 18 April 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-296passed
proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie
France · Senate · 17 April 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-295passed
proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques
France · Senate · 17 April 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-288lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français
France · Senate · 16 April 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-258lapsed
proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
France · Senate · 2 April 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-249lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises
France · Senate · 1 April 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-157lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations
France · Senate · 10 January 2008
Resolution· proposition de résolutionppr07-135lapsed
proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat
France · Senate · 13 December 2007
Resolution· proposition de résolutionppr07-068passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
France · Senate · 6 November 2007
Resolution· proposition de résolutionppr07-018lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
France · Senate · 9 October 2007
Resolution· proposition de résolutionppr07-016lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
France · Senate · 4 October 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-477lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
France · Senate · 28 September 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-391passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
France · Senate · 17 July 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-368lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement
France · Senate · 5 July 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-306passed
proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)
France · Senate · 10 May 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-301lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT
France · Senate · 3 May 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-300passed
proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
France · Senate · 3 May 2007