Resolution· proposition de résolutionppr06-287passed
proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
France · Senate · 4 April 2007
Resolutions
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Resolution· proposition de résolutionppr06-284passed
proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
France · Senate · 29 March 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-180passed
proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)
France · Senate · 24 January 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-148passed
proposition de résolution : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ?
France · Senate · 10 January 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-106lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion de l'administration préfectorale suite à la circulaire du 13 juin 2006
France · Senate · 11 December 2006
Resolution· proposition de résolutionppr06-067lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
France · Senate · 9 November 2006
Resolution· proposition de résolutionppr06-066rejected
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
France · Senate · 9 November 2006
Resolution· proposition de résolutionppr06-063rejected
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
France · Senate · 9 November 2006
Resolution· proposition de résolutionppr06-026passed
proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe
France · Senate · 18 October 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-491lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés
France · Senate · 27 September 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-460introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948)
France · Senate · 11 July 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-441passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation
France · Senate · 29 June 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-349lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)
France · Senate · 11 May 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-336passed
proposition de résolution Communauté européenne et gestion des crises internationales
France · Senate · 4 May 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-332passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
France · Senate · 4 May 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-319lapsed
proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du Sénat à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
France · Senate · 18 April 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-301passed
proposition de résolution Transfèrement des personnes condamnées entre les Etats membres de l'Union européenne
France · Senate · 11 April 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-279lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l'origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d'établir les responsabilités des forces de l'ordre
France · Senate · 28 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-264lapsed
proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance
France · Senate · 21 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-248lapsed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat
France · Senate · 9 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-247passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
France · Senate · 9 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-246passed
proposition de résolution Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement
France · Senate · 9 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-244lapsed
proposition de résolution Les signes européens d'origine et de qualité
France · Senate · 8 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-239lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus
France · Senate · 7 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-202passed
proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux
France · Senate · 9 February 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-186lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).
France · Senate · 31 January 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-179passed
proposition de résolution Diversité culturelle et audiovisuel
France · Senate · 26 January 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-132passed
proposition de résolution Le système d'information Schengen
France · Senate · 14 December 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-096lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre depuis le 26 octobre 2005
France · Senate · 23 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-095lapsed
proposition de résolution : mieux légiférer en Europe
France · Senate · 23 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-083passed
proposition de résolution sur la coopération policière transfrontalière
France · Senate · 15 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-067lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois
France · Senate · 8 November 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-049lapsed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)
France · Senate · 26 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-047lapsed
proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens
France · Senate · 26 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-021lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent
France · Senate · 13 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr05-010passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
France · Senate · 6 October 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-481lapsed
proposition de résolution sur l'Union européenne et la situation au Tibet
France · Senate · 18 July 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-434passed
proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881)
France · Senate · 29 June 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-357lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
France · Senate · 12 May 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-341passed
proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
France · Senate · 12 May 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-308introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues
France · Senate · 27 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-303lapsed
proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
France · Senate · 19 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-311introduced
proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)
France · Senate · 14 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-296passed
proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
France · Senate · 13 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-290lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
France · Senate · 8 April 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-255passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
France · Senate · 16 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-244lapsed
proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe?
France · Senate · 15 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-241introduced
proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen ?
France · Senate · 10 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-223passed
proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ?
France · Senate · 3 March 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-177passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
France · Senate · 3 February 2005