Resolution· proposition de résolutionppr04-160passed
proposition de résolution sur les accords Union européenne - Suisse
France · Senate · 27 January 2005
Resolutions
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Resolution· proposition de résolutionppr04-159passed
proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie
France · Senate · 27 January 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-150passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments
France · Senate · 25 January 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-145passed
proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
France · Senate · 18 January 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-130lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers
France · Senate · 17 December 2004
Resolution· proposition de résolutionppr04-128passed
proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?
France · Senate · 16 December 2004
Resolution· proposition de résolutionppr04-097lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié
France · Senate · 4 December 2004
Resolution· proposition de résolutionppr04-094passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)
France · Senate · 2 December 2004
Resolution· proposition de résolutionppr04-040lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
France · Senate · 26 October 2004
Resolution· proposition de résolutionppr04-028passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554)
France · Senate · 16 October 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-399lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés résultant de l'accord donné par l'UE à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes
France · Senate · 1 July 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-397lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d'évolution
France · Senate · 1 July 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-396lapsed
proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
France · Senate · 1 July 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-303passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)
France · Senate · 12 May 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-284lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
France · Senate · 30 April 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-214passed
proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
France · Senate · 12 February 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-206lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine
France · Senate · 10 February 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-180passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)
France · Senate · 28 January 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-155lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
France · Senate · 19 January 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-154lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose
France · Senate · 19 January 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-153introduced
proposition de résolution tendant au respect du pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution
France · Senate · 19 January 2004
Resolution· proposition de résolutionppr03-079lapsed
proposition de résolution concernant l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'application du principe " non bis in idem"
France · Senate · 20 November 2003
Resolution· proposition de résolutionppr03-070passed
proposition de résolution sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421).
France · Senate · 19 November 2003
Resolution· proposition de résolutionppr03-050lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365),
France · Senate · 4 November 2003
Resolution· proposition de résolutionppr03-049introduced
proposition de résolution sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),
France · Senate · 4 November 2003
Resolution· proposition de résolutionppr03-015lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
France · Senate · 14 October 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-430lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"
France · Senate · 9 September 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-429lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
France · Senate · 5 September 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-427lapsed
proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
France · Senate · 28 August 2003
Resolution· proposition de résolutions02030390lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service public de la recherche
France · Senate · 10 July 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-275lapsed
proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle de l'OMC
France · Senate · 30 April 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-261lapsed
proposition de résolution sur la gestion de la société Gemplus SA et sur l'avenir des technologies de la cryptographie / cartes à puce en France
France · Senate · 16 April 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-253introduced
proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis
France · Senate · 10 April 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-230passed
proposition de résolution relative aux projets d'accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière d'extradition et d'entraide judicaire.
France · Senate · 1 April 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-227lapsed
proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
France · Senate · 27 March 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-202passed
proposition de résolution relative au texte européen E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments
France · Senate · 5 March 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-167passed
proposition de résolution sur les offres publiques d'acquisition
France · Senate · 5 February 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-155lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France
France · Senate · 29 January 2003
Resolution· proposition de résolutionppr02-080lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides en milieu carcéral,
France · Senate · 28 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr02-060introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E 2103)
France · Senate · 13 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr06-002passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
France · Senate · 12 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr02-056passed
proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
France · Senate · 7 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr02-044introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
France · Senate · 5 November 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-405lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal
France · Senate · 25 September 2002
Resolution· proposition de résolutions01020400lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de France Télécom
France · Senate · 16 September 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-353passed
proposition de résolution relative au budget européen 2003
France · Senate · 10 July 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-352passed
proposition de résolution relative à la règlementation européenne des promotions commerciales
France · Senate · 10 July 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-348passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
France · Senate · 10 July 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-325passed
proposition de résolution relative au ciel unique européen
France · Senate · 13 June 2002
Resolution· proposition de résolutionppr01-315passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
France · Senate · 30 May 2002